Dans les poursuites, intentées le 10 décembre 2020 à l’encontre de la compagnie chinoise PetroOriental, il est allégué que les torches de gisement exploitées par la société au bloc 14 contribuent au changement climatique, et que les effets de ce changement sur les terres de la communauté de Miwaguno bouleversent localement le mode de vie de sa population. Les plaignants ont demandé que la compagnie assume sa part de responsabilité en matière de changement climatique et répare les dommages causés par l’impact local d’un phénomène que l’on observe dans le monde entier.
La juge constitutionnelle de l’Unité judiciaire pour la famille, les femmes, les enfants et les adolescents de Francisco de Orellana, Cumandá Cuaical, ayant rejeté la plainte, nous avons décidé d’interjeter appel à la décision rendue. Notre objectif est de continuer à réclamer justice pour les droits de la communauté de Miwaguno et de la nature, bafoués par les effets du changement climatique auxquels participe la combustion des torches de gisement du bloc 14 de PetroOriental.
Nous espérons que les cours d’appel en Équateur seront en mesure de rendre justice et reconnaîtront que la combustion et consommation d’énergie fossile – en l’occurrence, la combustion de gaz produite par les torches exploitées par PetroOriental – contribuent au changement climatique et sont, par extension, responsables de l’impact local de ce phénomène mondial sur les communautés autochtones.
Même s’il n’est pas le pays qui contribue le plus au changement climatique, l’Équateur a toutefois une responsabilité partagée et distincte et, en autorisant la combustion du gaz brûlé à la torche ou rejeté à l’air libre dans le cadre de la production de pétrole, il participe à la catastrophe climatique de manière tangible et significative, ˗ et ce, en dépit des engagements qu’il a pris en vue de lutter contre ce fléau.
Les sociétés mères de PetroOriental, CNPC et SINOPEC, sont détenues par l’État chinois, dont le gouvernement s’est récemment engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2060. Cet engagement devrait également concerner les sociétés chinoises exerçant leurs activités à l’étranger et qui contribuent au changement climatique. Ainsi donc, PetroOriental devrait mettre fin à la combustion des torches s’il veut tenir les engagements qu’a pris le gouvernement chinois.
Contexte
Le 10 décembre 2020, la FIDH et son organisation membre en Équateur, Acción Ecológica, en collaboration avec l’Union des victimes des opérations de Texaco (UPDAT) et les membres de la communauté autochtone des Waorani, ont déposé un recours constitutionnel devant l’État équatorien pour réclamer la protection des droits humains et de la nature contre les effets de l’exploitation pétrolière contribuant au changement climatique et causant des dommages irréversibles à l’équilibre écologique, à la santé et à la qualité de vie des populations autochtones.
Il s’agit de la première action en justice liée au changement climatique en Équateur, preuve que la justice peut être rendue face à la détresse d’un peuple causée par la crise climatique.
La communauté de Miwaguno a assisté, au fil des ans, à un équilibre de la nature de plus en plus menacé – un équilibre indispensable à leur survie en tant que peuple autochtone. Comme en témoignent les anciens de la communauté, la répartition des précipitations a changé, les fleuves ont atteint des niveaux jamais égalés, causant des inondations sur les terres de la communauté, qui ne peut plus cultiver de légumes comme auparavant. Ils ne peuvent plus compter sur les plantes médicinales qu’ils avaient l’habitude de faire pousser, sans compter les autres changements qui menacent l’existence même de tous les habitants de ces terres.
Toutes ces nuisances constituent une atteinte permanente aux droits inscrits dans la Constitution de l’Équateur et dans les instruments internationaux en matière de droits humains.