En maintenant cette audition confidentielle, les autorités françaises nient à la société civile, aux médias et à l’opinion publique le droit de s’assurer que la France respecte bien ses engagements internationaux en matière de droits humains et de droit international humanitaire, tel que l’exige le Traité sur le commerce des armes (TCA).
Les transferts d’armes de la France ne devraient en aucun cas contribuer à la “souffrance humaine” comme rappelé par le Groupe d’Éminents Experts internationaux de l’ONU sur le Yémen dans son dernier rapport, publié le 3 septembre 2019. Nos organisations appellent ainsi les parlementaires à se mobiliser pour que la France rende enfin des comptes sur ses exportations d’armes, notamment celles à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis dans le cadre du conflit au Yémen. Les transferts d’armements soupçonnés d’alimenter les violations des droits humains dans le conflit au Yémen doivent cesser immédiatement.
Si le gouvernement a la responsabilité d’être transparent, le Parlement a celle d’assurer le contrôle de l’action du gouvernement.
« Nous avons acquis une conviction très forte : il faut créer les conditions d’une collaboration régulière entre l’exécutif et le législatif sur cette question de souveraineté », a récemment affirmé le député Jacques Maire, co-rapporteur de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement, dont le rapport doit être publié dans les semaines à venir.
Les élus doivent désormais faire écho à ces déclarations et jouer enfin leur rôle d’organe de contrôle des exportations d’armement français. Nos organisations seront vigilantes à ce que cet appel inédit se traduise par une transparence plus grande non seulement à l’égard du Parlement mais aussi à l’égard de la société civile, de l’opinion publique et des médias. L’audition du 7 juillet, doit être une première étape vers cette construction d’un nouveau rôle de contrôle des exportations d’armes de la France par le Parlement. Des vies civiles sont en jeu.