Ventes d’armes Françaises - Alors que l’audience de la Ministre des Armées se tient à huis-clos, le Parlement doit pouvoir exercer un véritable contrôle.

07/07/2020
Communiqué

Onze organisations humanitaires et de défense des droits humains dénoncent la volonté du gouvernement français de maintenir l’opacité sur ses ventes d’armes, à l’occasion de l’audition à huis clos le 7 juillet 2020 de la Ministre des Armées, Florence Parly, à la Commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale au sujet de son rapport sur les exportations d’armement de la France sur l’année écoulée

En maintenant cette audition confidentielle, les autorités françaises nient à la société civile, aux médias et à l’opinion publique le droit de s’assurer que la France respecte bien ses engagements internationaux en matière de droits humains et de droit international humanitaire, tel que l’exige le Traité sur le commerce des armes (TCA).

Les transferts d’armes de la France ne devraient en aucun cas contribuer à la “souffrance humaine” comme rappelé par le Groupe d’Éminents Experts internationaux de l’ONU sur le Yémen dans son dernier rapport, publié le 3 septembre 2019. Nos organisations appellent ainsi les parlementaires à se mobiliser pour que la France rende enfin des comptes sur ses exportations d’armes, notamment celles à la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis dans le cadre du conflit au Yémen. Les transferts d’armements soupçonnés d’alimenter les violations des droits humains dans le conflit au Yémen doivent cesser immédiatement.

Si le gouvernement a la responsabilité d’être transparent, le Parlement a celle d’assurer le contrôle de l’action du gouvernement.

« Nous avons acquis une conviction très forte : il faut créer les conditions d’une collaboration régulière entre l’exécutif et le législatif sur cette question de souveraineté », a récemment affirmé le député Jacques Maire, co-rapporteur de la mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement, dont le rapport doit être publié dans les semaines à venir.

Les élus doivent désormais faire écho à ces déclarations et jouer enfin leur rôle d’organe de contrôle des exportations d’armement français. Nos organisations seront vigilantes à ce que cet appel inédit se traduise par une transparence plus grande non seulement à l’égard du Parlement mais aussi à l’égard de la société civile, de l’opinion publique et des médias. L’audition du 7 juillet, doit être une première étape vers cette construction d’un nouveau rôle de contrôle des exportations d’armes de la France par le Parlement. Des vies civiles sont en jeu.

« Les parties au conflit sont directement responsables de la situation humanitaire au Yémen. La France ne peut plus fermer les yeux sur sa propre responsabilité dans les souffrances des yéménites, alors qu’elle continue de vendre des armes aux belligérants.  »

Radhya Al-Mutawakel, présidente de Mwatana for Human Rights.
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