Comment répondre aux violations des droits de l’Homme perpétrées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Aucune région du monde n’est exonérée d’abus perpétrés au nom des politiques de lutte contre le terrorisme. Alors que les politiques anti-terroristes devraient avoir pour objectif d’augmenter la sécurité et la protection de l’individu par le biais de l’action de l’Etat, les mesures adoptées par les Etats pour lutter contre le terrorisme posent elles-mêmes souvent des défis importants dans le domaine des droits de l’Homme et de l’Etat de droit.

Il y avait dans certains pays une structuration de la lutte contre le terrorisme avant le 11 septembre 2001, mais il y a véritablement un avant et un après 11/9/2001. Le 11 septembre 2001 a joui d’un effet d’aubaine et d’accélérateur : les politiques de lutte contre le terrorisme se sont multipliées et intensifiées. Plusieurs Etats démocratiques ont apporté des restrictions à certaines libertés fondamentales (liberté d’expression, de réunion, de religion, etc.) et ont justifié la torture au nom de la lutte anti-terroriste, tandis que les régimes non démocratiques se sont rendus coupables de violations graves et parfois massives, portant atteinte à l’intégrité physique et morale non seulement des personnes suspectées de terrorisme (exécutions sommaires, torture dans des lieux secrets, disparitions, etc.), mais parfois également de leur population civile. Ces politiques ont été et continuent en outre d’être largement utilisées pour légitimer la répression contre les mouvements d’opposition, les mouvements indépendantistes, mais aussi les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes. Le harcèlement et les poursuites contre les journalistes qui rapportent les violations perpétrées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme empêchent toute possibilité de débat public informé sur la question. Ces régimes autoritaires trouvent depuis septembre 2001 une tolérance croissante voire un soutien à ce type de pratiques auprès des gouvernements des pays démocratiques. Il s’agit parfois même d’un soutien financier, sans que les contrôles nécessaires soient exercés.

L’effectivité de nombreuses politiques actuelles de lutte contre le terrorisme n’est pas seulement douteuse ; dans certains cas, on peut même considérer qu’elles ont contribué à renforcer des mouvements radicaux, voire à constituer le terreau pour de futurs terroristes. La stigmatisation de certaines catégories de personnes - y compris les migrants en situation irrégulière - ainsi que l’utilisation de la torture ou des mauvais traitements pour obtenir des aveux ; ou encore la fabrication de fausses affaires de terrorisme, concourent à cette radicalisation.

Le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit doivent être le fondement de la lutte mondiale contre le terrorisme, les Etats devraient s’assurer que toutes les mesures prises pour lutter contre le terrorisme sont conformes à leurs obligations internationales, en particulier dans le domaine des droits de l’Homme, du droit d’asile et du droit international humanitaire. Pourtant, certains accords inter-étatiques de lutte contre le terrorisme, notamment régionaux, ont des effets négatifs sur les droits de l’Homme. L’exemple de l’Organisation de Coopération de Shanghai, qui regroupe la Chine, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan (avec plusieurs Etats observateurs : l’Inde, l’Iran, le Pakistan et la Mongolie) est symptomatique des risques encourus : les Etats s’engagent sur la base de la Convention de Shanghai sur la lutte contre le terrorisme, le séparatisme et l’extrémisme de 2001 à poursuivre les personnes ciblées par l’un des Etats parties (reconnaissance mutuelle des actes terroristes), tout en accordant l’impunité aux membres des forces de l’ordre d’un partenaire en cas de crime commis dans un autre pays de l’alliance ; ainsi, l’asile sera refusé à une personne recherchée de ce fait par un autre Etat partie et l’accord prévoit l’extradition. Au niveau européen, la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen prévoit une procédure très accélérée et des droits de la défense diminués, et couvre notamment le terrorisme et le séjour irrégulier des étrangers – amalgame délétère ; la décision-cadre de juin 2002 définit l’infraction de terrorisme de façon jugée trop extensive par les ONG de défense des droits de l’Homme.

L’avènement de l’ère Obama, chargée d’espoirs, s’est notamment traduite par un changement du discours. Cette inflexion du discours se concrétise-t-ellle en un changement radical de la politique menée ? La continuation de la guerre en Afghanistan ou encore les délais dans la fermeture de Guantanamo et l’opacité persistante autour de certains centres de détention tel celui de la base aérienne de Bagram en Afghanistan, semblent d’ores et déjà indiquer qu’il n’y a pas nécessairement de bouleversement de la politique américaine.
C’est dans ce contexte que la FIDH et IRCT ont décidé d’organiser un Atelier de stratégie, dans le cadre d’un projet triennal conjoint relatif à la prévention de la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, soutenu par la Commission européenne. Cet atelier, qui s’est tenu à Erevan (Arménie) à la veille du Congrès mondial de la FIDH, les 6 et 7 avril 2010, a réuni 25 organisations locales issues d’une vingtaine de pays : 16 ONG ayant participé à la mise en oeuvre de ce projet, ainsi que des ONG issues d’autres pays qui sont également confrontées à cette problématique (voir liste des participants en annexe).

L’objectif de l’atelier était de donner l’occasion à ces acteurs locaux d’échanger sur les difficultés rencontrées dans leur travail de promotion et de protection des droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et des méthodes utilisées pour les contourner ou les dépasser. Ce fut également pour eux l’occasion de discuter si et comment ils envisagent de poursuivre leur travail sur cette question, et de définir leurs expectatives par rapport aux ONG internationales telles la FIDH et IRCT.

Cette réunion a permis des échanges fructueux, qui ont mis en évidence l’existence de défis en matière de droits de l’Homme similaires dans toutes les régions du monde, bien qu’à des degrés variables. Elle a également permis d’identifier des pistes d’action concrètes pour les ONG, afin de lutter de manière plus efficace contre les violations des droits de l’Homme perpétrées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les pistes d’action en question se présentent aux niveaux national, régional et international (voir dernière section, relative aux recommandations).

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