Pour une protection renforcée des personnes souffrant de troubles mentaux contre la peine de mort

09/10/2014
Communiqué
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La peine de mort à l’encontre des personnes ayant des problèmes de santé mentale est encore appliquée dans un certain nombre de pays malgrè son interdiction en droit international, dénonce aujourd’hui la FIDH à l’occasion de la 12e Journée mondiale contre la peine de mort (qui se tient le 10 octobre 2014).

Les troubles mentaux résultant de maladies ou de handicaps sont des motifs d’atténuation ou d’exonération de responsabilité, qui dans de nombreux pays, tels que le Japon ou les Etats-unis ne sont pas pris en compte. Le recours aux experts psychiatriques, qui manquent parfois de formation, est aussi largement insuffisant. En conséquence, les accusés ne peuvent se défendre de façon équitable et les dés sont parfois jetés alors même que le procès n’a pas commencé.

« Les accusés souffrant de troubles mentaux ne peuvent être jugés de la même manière que les autres. Ils doivent être davantage protégés contre toute condamnation à mort. » a déclaré Florence Bellivier, secrétaire générale adjointe de la FIDH et membre de la Coalition mondiale contre la peine de mort. « Il est donc très important de plaider pour l’adoption de mesures de protection des détenus et condamnés souffrant de pathologies mentales ou de handicaps mentaux. »

Interview de Florence Bellivier
de la Coalition mondiale contre la peine de mort

Au-delà des personnes qui souffrent de troubles mentaux, la peine capitale a également des conséquences extrêmement inquiétantes sur la santé mentale des condamnés, de leurs familles, voire de leurs avocats.

Les conditions de détention dans les couloirs de la mort, la longueur et l’incertitude liées à l’attente de l’exécution, peuvent être qualifiées de traitement inhumain et dégradant, voire de torture. Les condamnés ne bénéficiant pas des soins médicaux et psychologiques nécessaires, les conséquences sont parfois dramatiques. Dans les couloirs de la mort de certains États des États-Unis, les taux de suicide sont parfois inquiétants.

Au Japon, les prisonniers ne sont pas informés de la date de leur exécution, pas plus que leurs familles et leurs avocats. En Biélorussie, les autorités refusent de rendre les dépouilles à leur famille ou de leur indiquer le lieu où elles se trouvent. Ce manque de transparence a des effets psychologiques dévastateurs sur les condamnés et leurs proches.

La FIDH appelle les États à appliquer immédiatement les normes internationales en vigueur qui interdisent de condamner à mort ou d’exécuter toute personne souffrant d’un handicap intellectuel ou diagnostiquée comme souffrant d’une maladie mentale avérée.

En tout état de cause, la FIDH s’oppose à la peine de mort pour tous les crimes et en toutes circonstances et œuvre activement avec ses organisations membres pour son abolition universelle. La FIDH a en outre démontré que la peine de mort est généralement prononcée au terme de procès inéquitables et que son application est très souvent discriminatoire, voire aléatoire.

Interview de Karim Lahidji, président de la FIDH
sur la peine de mort au Bélarus

Interviews : la peine de mort appliquée au mépris de la santé mentale

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