Recommandations de la FIDH à la 14ème Assemblée des Etats Parties à la CPI

AFP PHOTO/ROBERTO SCHMIDT

A l’occasion de la 14ème session de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de la CPI, qui aura lieu du 18 au 26 novembre 2015 à La Haye, la FIDH présente sa note de position comprenant ses recommandations aux Etats Parties (en anglais). Cette note tend à répondre aux questions fondamentales qui seront discutées lors de cette session, notamment les menaces sérieuses pesant contre l’essence même du mandat de la CPI ainsi que d’autres éléments clés concernant le fonctionnement et l’impact de la Cour.

Cette année l’AEP est une fois de plus confrontée à des propositions visant à affaiblir l’indépendance et le mandat de la Cour. Les dernières requêtes ayant pour but de discuter la façon dont la Cour traite des affaires kényanes et de celle à l’encontre du Président El-Bechir au sein du forum politique qu’est l’AEP entraîne de sérieuses préoccupations quant à ces tentatives d’intervention dans les procédures judiciaires.

« Il est de la plus grande importance que les Etats s’abstiennent de discuter de questions purement judiciaires en cours d’examen devant la CPI. Les Etats doivent utiliser chaque opportunité se présentant à l’AEP pour défendre l’intégrité du Statut de Rome. »

Karim Lahidji, Président de la FIDH

Durant la 14ème session de l’Assemblée, les Etats Parties discuteront aussi de questions liées à l’efficacité et l’effectivité des procédures devant la Cour, à la coopération avec les Etats, et à la complémentarité avec les procédures judiciaires nationales notamment sur les crimes de violence sexuelle.

Les Etats Parties adopteront également le budget de la Cour pour ses activités de 2016. La FIDH insiste sur l’importance d’adopter un budget qui permette à la Cour de répondre effectivement aux défis liés à l’augmentation des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites, et d’assurer aussi une participation réelle des victimes aux procédures devant la CPI. La FIDH souligne également qu’il est inapproprié de concevoir une discussion sur le budget de la Cour chargée de juger des crimes les plus atroces à travers une évaluation du minimum des ressources dont elle a besoin pour survivre.

« Il est impératif que les Etats Parties apportent un soutien diplomatique et financier à la CPI, en particulier maintenant, alors que la Cour étend sa portée internationale. Les victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour ne méritent pas moins. »

Shawan Jabareen, Vice-Président de la FIDH et Directeur de Al Haq, qui mènera la délégation de la FIDH à l'AEP

Durant la session plénière dédiée à la discussion sur « l’efficacité et l’effectivité des procédures devant la Cour », la FIDH appelle les Etats Parties à promouvoir la participation réelle des victimes dans les procédures à la CPI, y compris à travers un processus harmonisé de traitement des demandes de participation des victimes et une représentation légale des victimes dès les premières étapes de la procédure. La FIDH appelle également les Etats Parties à contribuer au Fonds au profit des victimes, qui entre dans une étape décisive de son existence, liée à la mise en œuvre des premières décisions de la Cour sur les réparations dues aux victimes.

La FIDH participera à la session de l’AEP avec une délégation menée par son vice-président M. Jabarin et des représentants d’organisations membres et partenaires de Côte d’Ivoire, Géorgie, Guinée, Kenya, Libye, Palestine, Soudan et Ukraine.

La FIDH co-organisera notamment les événements parallèles suivants :

1. « Palestine et la CPI : Opportunités et Obligations en matière de lutte contre l’impunité » FIDH – Etat de Palestine – Organisation Al Haq – OSJI ; le 20 novembre 2015, de 13h00 à 15h00

2. « Complémentarité et coopération : la CPI et les juridictions nationales en Côte d’Ivoire, Guinée et Mali » ; le 24 novembre 2015, de 13h00 à 15h00

Lire les recommandations de la FIDH à la 14ème Assemblée des Etats Parties à la CPI (en anglais)

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