Paris, le 28 mars 2002
Moins de 4 ans après la signature du traité de Rome, la Cour pénale internationale (CPI) est sur le point de voir le jour ! Depuis le début de l’année 2002, en dépit des menaces à peine voilées brandies par les Etats Unis, la "course aux ratifications" s’accélère, et le Panama a été le 56ème pays à ratifier le Statut le 21 mars 2002.
60 ratifications sont pourtant nécessaires, et les derniers obstacles à l’entrée en vigueur d’une Cour permanente chargée de juger les crimes les plus graves ne seront définitivement levés que lorsque les quatre pays "finalistes" auront ratifié le Statut. Il pourrait s’agir du Cambodge, de la Roumanie, de l’Irlande, et de la Jordanie. Mais d’autres Etats, tels la Bosnie Herzégovine, la Grèce, ou bien encore la Lettonie, pourraient bien les devancer.
La FIDH, qui milite depuis sa création pour l’instauration d’une juridiction pénale internationale, et s’est totalement engagée pour la création d’une CPI efficace et indépendante, ne peut que se féliciter de l’imminence de cet événement. Elle tient à rappeler que les défenseurs des droits de l’Homme ont apporté à ce projet une contribution déterminante, en pressant leurs gouvernements à ratifier ce texte, et à l’intégrer dans leur droit interne.
L’issue semble néanmoins très proche : le 11 avril prochain, en effet, le bureau des Nations Unies pour la ratification des Traités organisera une réunion publique autour de cet événement, qui se déroulera dans la salle de conférence 3, au siège des nations Unies à New York. Cette évenement se déroulera en parallèle de la neuvième session de la Commission préparatoire pour la CPI qui se tiendra du 8 au 19 avril 2002.
Rappelons enfin que la CPI, dont le siège sera basé à La Haye, ne sera mise en oeuvre effectivement que le premier jour du mois commençant soixante jours après la soixantième ratification - soit vraisemblablement le 1er juillet 2002. La Cour aura alors vocation à intervenir pour juger les crimes contre l’Humanité, crimes de génocide et crimes de guerre, en cas de défaillance des juridictions nationales.
Le compte à rebours a commencé !