Avancées de la compétence universelle en 2022
Le UJAR recense les affaires relevant de la compétence universelle et extraterritoriale pour les crimes internationaux de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, torture et disparitions forcées. L’année 2022 a été marquée par des avancées importantes dans ce domaine avec notamment des condamnations historiques en Allemagne (Anwar Raslan), en Suède (Hamid Noury) et en France (Kunti Kamara). Suite à ces décisions, le nombre de condamnations prononcées sur la base de la compétence universelle ou extraterritoriale recensées depuis la première parution du UJAR en 2015 s’élève à 78.
L’élan en faveur de l’Ukraine devrait être étendu à l’ensemble des crimes commis
Les atrocités commises suite à l’invasion russe en Ukraine ont déclenché une mobilisation sans précédent tant des autorités de poursuite nationales que des institutions internationales comme la Cour pénale internationale. Au moins 11 enquêtes ont été lancées à travers l’Europe et le Canada sur la base de la compétence universelle. Si cette mobilisation est fondamentale, elle ne doit cependant pas faire oublier le besoin de justice dans d’autres contextes.
Les acteurs économiques sous la loupe de la justice
2022 a également vu l’augmentation des procédures judiciaires mettant en cause la responsabilité d’acteurs économiques basés en Europe pour crimes internationaux. 12 enquêtes sont en cours notamment en France, en Suède et en Suisse contre des entreprises, leurs cadres dirigeants et/ou des hommes et femmes d’affaires concernant leur implication présumée dans des crimes internationaux. Ces applications prometteuses de la compétence universelle et extraterritoriale sont notamment le résultat d’efforts de longue date de la société civile visant à mettre tous les auteurs de crimes face à leurs responsabilités, y compris les entreprises les plus puissantes.
« L’année 2022 a été marquée par un élan sans précédent en faveur de la compétence universelle. Pour soutenir et pérenniser cet engagement des juridictions nationales dans la quête de justice, chaque État devrait plus fermement assumer ses obligations de combattre ces crimes en se dotant de ressources adéquates et de cadres législatifs appropriés », a souligné Philip Grant, Directeur exécutif de TRIAL International.
À propos du UJAR 2023
Le UJAR 2023 a été rédigé par Shoshana Levy. Cette publication a bénéficié du généreux soutien de la Oak Foundation, de la Taiwan Foundation for Democracy et de la Ville de Genève.
Vous pouvez télécharger et lire le rapport annuel sur la compétence universelle 2023 (uniquement disponible en anglais) en suivant ce lien.
À propos de la compétence universelle
Le principe juridique de compétence universelle est fondé sur l’idée que les crimes internationaux sont d’une nature si grave qu’ils constituent une atteinte à tous les êtres humains et que la lutte contre l’impunité dont jouissent les responsables de ces crimes ne devrait pas connaître de frontières. En vertu de ce principe, les États ont l’obligation de poursuivre les suspect·es de crimes internationaux se trouvant sur leur territoire – et ce quelle que soit la nationalité des suspect·es et de leurs victimes, et indépendamment du lieu de commission des crimes.
Pour de plus amples informations sur ce rapport :
Département communication relations médias TRIAL International
+ 41 22 321 61 10 media@trialinternational.org