D’après les débats de cette semaine, il n’est pas exclu que les auteurs de tels actes puissent bénéficier d’amnisties ou de mesures analogues, ayant pour effet de les exonérer de toute poursuite ou sanction pénale.
Cela irait à l’encontre de l’évolution du droit international en la matière, tel que cela a été affirmé dans plusieurs textes internationaux1, ainsi que dans la jurisprudence du Comité des Droits de l’Homme2, et du Comité contre la Torture3, de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme4. Cela constituerait également un désaveu de l’engagement pris lors de la Conférence Mondiale sur les Droits de l’Homme de Vienne en 1993, où les Etats ont exhorté à abroger toutes les lois qui permettrait l’impunité des auteurs de graves violations des droits de l’homme. Le groupe de travail serait alors en contradiction avec la politique essentielle des Nations Unies, qui comme cela a été exprimé par le Secrétaire Général ont toujours maintenu la position selon laquelle l’amnistie ne peut être accordée en ce qui concerne les crimes internationaux.5
La portée d’une disposition permettant des amnisties ou des mesures analogues, serait d’autant plus grave dans le cas où le texte final ne reconnaîtrait pas la qualification de crime contre l’humanité pour les crimes de disparitions forcées commis dans le cadre d’une pratique généralisée ou systématique. Si cette option était retenue, le texte permettrait en effet des amnisties pour des actes qualifiés en droit international de crimes contre l’humanité6.
Les présentes organisations appellent vivement les Etats participant au Groupe de Travail à la plus grande vigilance pour garantir que le futur instrument ne reconnaisse pas d’amnistie pour les auteurs de disparitions forcées, qui permettrait de les exonérer de poursuite et de sanction pénale. Dans le cas contraire, le texte constituerait une régression du droit international, aussi bien qu’un affront aux victimes, pour qui le droit à la justice est aussi important que le droit à la vérité et à la réparation.
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