15 mars 2024. Il s’agit d’un texte historique qui impose aux entreprises de prévenir et rendre compte des impacts sur les droits humains et l’environnement dans leur chaîne de valeur. En effet, la société civile réclame depuis de nombreuses années un cadre réglementaire européen amélioré, qui détaille leur obligation de vigilance au regard des droits humains, de l’environnement et du climat et qui mette en place des mécanismes de contrôles et d’accès à la justice.
Mais des concessions de dernière minute ont considérablement affaibli le texte. Le nombre d’entreprises couvertes est dérisoire au regard du nombre d’acteurs pouvant poser des risques en termes de droits et d’environnement : seules 5 500 très grandes entreprises (0,05% des sociétés européennes) seraient couvertes par la directive.
« Il s’agit d’un pas positif vers une meilleure protection des droits humains et de l’environnement . Cependant, il est dommage de voir les ambitions ainsi réduites. L’impact pour les victimes et les populations affectées par les projets d’investissement risque d’être trop limité et l’exclusion de secteurs entiers nous prive de leviers importants », réagit Maddalena Neglia, directrice du bureau entreprises droits humains et environnement à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).
Cela met au jour que l’approche des États a été davantage protectionniste et électoraliste, que centrée sur les objectifs de droits humains ou sur la réponse à l’urgence climatique.
Parmi les concessions préjudiciables de dernière minute doivent également être regrettées l’exclusion de pans entiers de la chaîne de valeur de l’obligation de vigilance, telles que les opérations de démantèlement et recyclage, de même que l’abandon des incitants aux plans de transition climatique.
Un tel remaniement après l’aboutissement des trilogues est malheureux pour le processus démocratique de l’UE et révèle un manque d’ambition pour faire face aux enjeux sociétaux actuels. Ce texte reste néanmoins un pas dans la bonne direction. Le texte validé aujourd’hui par les États membres doit encore être voté au Parlement européen avant son adoption finale.