L’occupation de Jérusalem Est et son « annexion » par l’état israélien violent le droit international, comme l’ont rappelé de multiples résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU (notamment n°478 de 1980 et n°2334 de 2016).
Trois sociétés françaises, dont 2 à capitaux publics très majoritaires, participent à la mise en œuvre de ce projet :
– la société EGIS RAIL, branche du groupe EGIS, filiale à 75% de la Caisse des Dépôts et Consignations.
– la société SYSTRA, filiale conjointe de la SNCF et de la RATP qui détiennent chacune 42% de son capital.
Ces deux sociétés d’ingénierie participent activement aux études de ces nouvelles lignes, et à la coordination des différents acteurs chargés de leur mise en œuvre.
– La 3ème société est ALSTOM, déjà acteur majeur de la première phase de construction du tramway, et qui a répondu aux appels d’offres de la seconde.
« Cette implication de deux filiales d’entreprises publiques et d’Alstom parait d’autant plus scandaleuse que ces entreprises sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance et ont pris des engagements pour le respect des droits de l’homme, en signant le « Pacte mondial des Nations Unies ». Ces textes ne sont pas facultatifs mais les engagent à ne pas se rendre complices de violations flagrantes du droit international ! »
La responsabilité du gouvernement français est doublement engagée :
– En vertu de l’obligation de droit international « de protéger contre les violations des droits de l’homme par des tiers », ici les entreprises concernées.
– Comme tutelle des 3 établissements publics actionnaires majoritaires de deux des sociétés concernées.