La coalition "Don’t Buy into Occupation" (DBIO) est un projet conjoint entre 25 organisations palestiniennes, régionales et européennes basées en Belgique, en France, en Irlande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Espagne et au Royaume-Uni (RU), dont la FIDH et ses ligues membres Al-Haq et le Cairo Institute for Human Rights La coalition enquête sur les relations financières entre les entreprises impliquées dans la colonisation israélienne illégale du Territoire palestinien occupé (TPO) et les institutions financières européennes (IF). [1]
Fournir de l’oxygène économique à la colonisation israélienne
Les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international et leur entretien et leur maintient engagent la responsabilité pénale individuelle pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Pourtant, les institutions financières européennes continuent d’investir des milliards dans des entreprises qui participent activement à l’entreprise de colonisation israélienne.
Les recherches menées de la coalition qui a présidé à la rédaction du rapport "Don’t Buy It into Occupation" montre qu’entre 2018 et mai 2021, 672 institutions financières européennes, y compris des banques, des gestionnaires d’actifs, des compagnies d’assurance et des fonds de pension, ont eu des relations financières avec 50 entreprises qui sont activement impliquées dans les colonies israéliennes. [2]
Les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international et constituent des actes qui engagent la responsabilité pénale individuelle en tant que crimes de guerre et crimes contre l’humanité en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Pourtant, les institutions financières européennes continuent d’investir des milliards dans des entreprises qui participent activement aux opérations de colonisation israélienne.
Les recherches de la coalition DBIO montrent qu’entre 2018 et mai 2021, 672 institutions financières européennes, dont des banques, des gestionnaires d’actifs, des compagnies d’assurance et des fonds de pension, ont entretenu des relations financières avec 50 entreprises activement impliquées dans les colonies israéliennes**. 114 milliards de dollars US ont été fournis sous forme de prêts et de souscriptions. En mai 2021, les investisseurs européens détenaient également 141 milliards de dollars en actions et obligations de ces entreprises.
Ces entreprises et institutions financières jouent un rôle essentiel en facilitant la viabilité économique les opérations de colonisation israélienne. Comme l’écrit le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, Michael Lynk, dans la préface au rapport DBIO : "L’implication de ces entreprises dans les colonies - par le biais d’investissements, de prêts bancaires, d’extraction de ressources, de contrats d’infrastructure et d’accords de fourniture d’équipements et de produits - leur fournit l’oxygène économique indispensable dont elles ont besoin pour se développer et prospérer."
Responsabilité des entreprises, des institutions financières, des gouvernements et des institutions européennes
Ces entreprises, créanciers et investisseurs doivent s’assurer qu’ils ne sont pas impliqués dans des violations du droit international et ne sont pas complices de crimes internationaux, et doivent remédier à tout impact négatif sur les droits de l’Homme découlant de leurs activités commerciales et de leurs relations financières.
Il est attendu des entreprises qu’elles réagissent/répondent rapidement et envisagent un désengagement responsable. Les institutions financières internationales, y compris les banques et les fonds de pension, doivent utiliser leur influence pour s’assurer que les entreprises dans lesquelles elles investissent agissent de manière responsable conformément aux normes du droit international, et doivent se désengager de celles qui ne peuvent ou ne veulent pas le faire.
Récemment, plusieurs institutions et entreprises financières ont assumé leur responsabilité en se désinvestissant d’entreprises commerciales liées aux colonies israéliennes. Les deux exemples les plus récents et les plus importants sont ceux de la Kommunal Landspensjonskasse (KLP) et du Norwegian Government Pension Fund Global (GPFG). KLP est la plus grande société de retraite norvégienne qui, en juillet 2021, s’est désengagée de 16 entreprises liées à la colonisation israélienne. Dans le même ordre d’idées, GPFG a annoncé en septembre 2021 qu’il allait exclure trois entreprises qui participent activement à la colonisation israélienne. Les 19 entreprises exclues par KLP et GPFG figuraient dans la base de données de l’ONU des entreprises impliquées dans certaines activités liées aux colonies israéliennes dans le TPO, mandatée par le Conseil des droits de l’Homme en 2016, et publiée en février 2020.