La FIDH et le Groupe de travail sur la responsabilité des entreprises (GTSE) du Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC) ont le plaisir d’annoncer le lancement d’un projet conjoint de deux ans qui réunira des experts juridiques de toutes les régions au sein d’un groupe d’experts juridiques (GEJ), en vue de travailler sur des propositions concrètes pour l’élaboration d’un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains. Après des consultations dans les principales régions du monde avec des militants, des universitaires, des groupes représentant les personnes affectées et d’autres membres de la société civile, le GEJ travaillera à élaborer des propositions juridiques claires reflétant l’ensemble des points de vue.
Ces propositions constitueront des idées concrètes pour la considération du Groupe de travail intergouvernemental lors de l’élaboration d’un traité international solide et réalisable, répondant aux violations des droits humains commises dans le cadre des activités des entreprises, tout en prenant en compte les réalités auxquelles font face les détenteurs de droits. Les experts du GEJ, dont les membres reflètent une diversité géographique et de genre, sont des partenaires de la FIDH et du Réseau-DESC.
La FIDH et le Réseau-DESC sont heureux d’organiser conjointement la première consultation régionale lors du Forum Asie-Pacifique sur les femmes, le droit et le développement (APWLD), qui aura lieu à Bangkok en mai 2015. Tout au long des années 2015 et 2016, des consultations supplémentaires auront lieu dans d’autres grandes régions préalablement à la publication des propositions juridiques finales du GEJ. Parallèlement aux réunions du GEJ, la FIDH et le Réseau-DESC sont également engagés à coordonner des réunions d’appui avec des groupes locaux, nationaux et régionaux pour développer des stratégies encourageant leurs gouvernements à prendre part au Groupe de travail intergouvernemental, ainsi qu’examiner la manière dont le processus d’élaboration du traité international pourrait constituer un levier pour renforcer les cadres politiques et juridiques à l’échelle nationale et régionale.
La FIDH et le Réseau-DESC (qui, ensemble, représentent plus de 450 organisations et militants pour les droits humains dans plus de la moitié des pays du monde) jouent un rôle crucial depuis plus d’une décennie pour le renforcement du cadre juridique international. Leur leadership en la matière émane directement de la déclaration de la société civile formulée lors du Forum des peuples du Réseau-DESC sur les droits humains et les entreprises de Bangkok en 2013.
La déclaration, qui a obtenu le soutien de plus de 1000 signataires dont plus de 600 organisations et 400 individus activistes provenant de plus de 90 pays, a appelé à la mise en place d’un groupe de travail intergouvernemental ouvert chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant qui puisse répondre effectivement aux violations des droits humains commises par les entreprises et garantir l’existence de mécanismes de reddition de comptes et de recours appropriés.
Ce projet fait suite à l’adoption réussie de la Résolution 26/9 du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en juin 2014, qui a établi un nouveau groupe de travail intergouvernemental de l’ONU (IGWG) ayant pour mandat d’élaborer un traité relatif aux droits humains, aux sociétés transnationales et autres entreprises.
Les résultats de ce projet de deux ans seront rendus publics à tous les groupes engagés à soutenir le dialogue avec le Groupe de travail intergouvernemental, et qui souhaitent contribuer au développement d’un instrument robuste en mesure de répondre aux besoins et aux priorités de ceux qui risquent de subir des violations des droits humains de la part des entreprises.
Voir la page d’accueil de l’Initiative pour le Traité.
Pour plus d’informations, merci de contacter Geneviève Paul (gpaul@fidh.org) ou Dominic Renfrey (drenfrey@escr-net.org).