Description de la situation :
L’Observatoire a été informé du cambriolage du domicile de M. Badr Baabou, Président et cofondateur de DAMJ – L’association tunisienne pour la justice et l’égalité1, qui a pour mission d’œuvrer pour l’inclusion, la défense des minorités et groupes marginalisés dont la communauté LGBTIQ, ainsi que le harcèlement à l’encontre de plusieurs de ses membres.
Selon les informations reçues, le 9 juillet 2018 après 19 heures, des personnes non identifiées se sont introduites par effraction dans le domicile M. Badr Baabou où l’association DAMJ tient certaines de ses réunions et stocke ses archives. Les cambrioleurs ont endommagé la porte d’entrée et ont cassé le compteur d’électricité avant de fouiller toute la maison et voler l’ordinateur de M. Badr Baabou ainsi qu’un ordinateur de l’association DAMJ, des disques durs externes, une caméra et divers effets personnels.
Il est important de souligner que le matériel informatique volé contient des données sensibles relatives au travail de DAMJ. L’association est régulièrement victime d’intimidations et de menaces de morts, qui se sont intensifiées depuis fin 2017.
Quelques jours après le cambriolage du domicile de M. Badr Baabou, le domicile d’un autre membre de DAMJ a été cambriolé le 13 juillet et son ordinateur volé.
Le 21 Juillet 2018 des policiers en civil se sont présentés au domicile d’un troisième membre de DAMJ, en lui demandant de les suivre au commissariat de police où il a passé plus d’une heure à être interrogé sur sa vie personnelle, sa maison, sa famille, ses fréquentations et l’activité d’associations LGBTIQ en Tunisie.
L’Observatoire s’inquiète des cambriolages des domiciles de M. Badr Baabou et d’un autre membre de DAMJ, et des actes d’intimidations à l’encontre des membres de DAMJ, craignant qu’ils n’interviennent en représailles à leurs activités de défense des droits humains.
L’Observatoire demande aux autorités tunisiennes de mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus et de mettre immédiatement un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des membres de DAMJ.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux faits décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
ii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Badr Baabou, de tous les membres de DAMJ, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains tunisiens ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Badr Baabou, deux autres membres de DAMJ et de l’ensemble des défenseurs des droits humains tunisiens, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits humains librement et sans entrave ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6(c) et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
M. Caïd Beji Essebsi, Président de la République tunisienne, Fax : (+216) 71 776 815
M. Youssef Chahed, Chef du Gouvernement, Tél. : (216) 71 565 400, E-Mail : boc@pm.gov.tn
M. Ghazi Jeribi, Ministre de l’Intérieur, Tél. : (+216) 71 333 000
M. Ghazi Jeribi, Ministre de la Justice, Tél. : 71 561 440, Fax : 71 568 106, Email : mju@ministeres.tn
M. Walid Doudech, Ambassadeur, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63, Tél. : +41 22 749 15 50, Email : mission.tunisia@ties.itu.int
M. Tahar Cherif, Ambassadeur de la Tunisie à Bruxelles, Tél. : (+32) 2 771 73 95, Fax : (+32) 2 771 94 33, Email : at.belgique@diplomatie.gov.tn
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 24 juillet 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.
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