Togo : Harcèlement judiciaire et menaces à l’encontre du journaliste M. Ferdinand Mensah Ayité

18/08/2020
Appel urgent

TGO 003 / 0520 / OBS 096
Harcèlement judiciaire /
Menaces / Intimidation
Togo
18 août 2020

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables du harcèlement judiciaire et des menaces à l’encontre de M. Ferdinand Mensah Ayité, directeur de publication du journal l’Alternative , bihebdomadaire d’information et d’investigation engagé dans la dénonciation de la corruption et la documentation des violations des droits humains au Togo.

Selon les informations reçues, le 19 août 2020, M. Ferdinand Mensah Ayité devra comparaître devant le Tribunal de première instance de première classe de Lomé statuant en matière correctionnelle. Cette convocation fait suite à une plainte pour diffamation déposée par M. Fabrice Adjakli à l’encontre de M. Ayité et du journal l’Alternative.

Dans son numéro 879 paru le 9 juin 2020, le journal l’Alternative a en effet révélé une affaire de détournement de fonds dans le secteur pétrolier togolais dont Francis Sossah Adjakli, le coordinateur du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP)[1], ainsi que son fils Fabrice Adjakli, également membre du CSFPPP, seraient à l’origine. Selon la publication de l’Alternative, MM. Adjakli, en complicité avec la société VITOL, bénéficiant d’un système d’appels d’offres particulièrement opaque, auraient détourné plus de 400 milliards de francs CFA par le biais de leur société d’intermédiation Management Hydrocarbure, créée en 2016 pour encadrer les activités d’importation de pétrole.

Le 12 juillet 2020, M. Fabrice Adjakli a déposé une plainte à l’encontre de M. Ayité accusant ce dernier de diffamation et demandant d’enjoindre au journal l ’Alternative de détruire les exemplaires du 9 juin mis en vente, distribués ou exposés et de supprimer les publications litigieuses du site internet du journal et de ses réseaux sociaux. Il a par ailleurs été demandé au tribunal de condamner solidairement M. Ayité et l’Alternative à la somme de cinq millions de francs CFA au titre du préjudice moral subi par M. Adjakli, qui a également demandé à ce que le jugement à venir soit publié dans le journal l’Alternative et occupe 50% de sa couverture. Par ailleurs, depuis la publication de cet article, M. Ferdinand Mensah Ayité fait l’objet de menaces, y compris de menaces de mort, et d’actes d’intimidation, notamment par le biais d’appels téléphoniques anonymes.

L’Observatoire condamne fermement les actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de M. Ferdinand Mensah Ayité en ce qu’ils ne semblent viser qu’à le sanctionner pour ses activités légitimes de défense des droits humains, et appelle les autorités togolaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Ayité et de l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique ainsi que le droit à la liberté d’expression de M. Ferdinand Mensah Ayité et de tous les défenseurs des droits humains au Togo ;

ii. Mettre un terme à toute forme d’intimidation et de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Ferdinand Mensah Ayité et de tous les défenseurs des droits humains au Togo ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Togo.

Adresses :

· S.E. M. Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République du Togo, Email : dircomprtogo@gmail.com Twitter : @FEGnassingbe
· M. Komi Sélom Klassou, Premier Ministre, Twitter : @PrimatureTogo @KSKlassou
· M. Pius Agbetomey, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Courriel : minjustice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter : @MinJusticeTG
· M. Christian Trimua, Ministre des droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions de la République, Twitter : @MDHRIR_Togo
· S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. E-mail : info@mission-togo.ch / missiondutogo.geneve@yahoo.fr

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.

***
Genève-Paris, le 18 août 2020

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80


[1] Le CSFPPP est l’organe chargé de l’importation des produits pétroliers et de la fixation des prix du carburant au Togo.

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