Au lendemain des grandes manifestations populaires qui ont agité le pays depuis août 2017 et qui ont été durement réprimées, le Togo continue de vivre dans un climat politique tendu où les défenseurs des droits humains sont régulièrement victimes de menaces, d’intimidations, d’agressions et même de détention arbitraire. Le harcèlement des défenseurs est rendu possible par un cadre juridique pénal excessivement vague, qui permet de criminaliser l’exercice légitime de la liberté d’expression et de la liberté d’association, comme le rappellent régulièrement depuis plus de 10 ans les instances internationales de protection des droits humains dans leurs recommandations adressées à l’État togolais [1].
Dans ce contexte, quatre défenseurs des droits humains se trouvent en détention préventive à la prison civile de Lomé, tous avant jugement. MM. Messenth Kokodoko et Joseph Eza, membres du mouvement citoyen NUBUEKE [2], ont été arrêtés respectivement les 17 et 19 octobre 2017 en raison de leur participation à l’organisation des manifestations de l’automne 2017, et sont accusés de « groupement de malfaiteurs », « incitations à la violence », « appel à la haine », « brulure d’édifice public », « troubles aggravés à l’ordre public ».
M. Johnson Assiba, président du Regroupement des jeunes Africains pour la démocratie et le développement, section-Togo (REJADD-Togo) [3], a été arrêté le 4 avril 2018 et inculpé de « diffusion de fausses nouvelles » et « outrage aux autorités publiques ». Ces charges sont liées à la publication, le 10 février 2018, du rapport préliminaire du REJADD-Togo et du Réseau africain pour les initiatives de droits de l’Homme et de solidarité (RAIDHS) intitulé Togo : Plus de 100 morts dans la répression des marches pacifiques du 19 août 2017 au 20 janvier 2018. [4]
Enfin, le 22 août 2018, M. Folly Satchivi, responsable du mouvement « En aucun cas » [5], a été arrêté alors qu’il s’apprêtait à animer une conférence de presse sur la feuille de route de la CEDEAO concernant la crise politique au Togo. Il a été accusé de « rébellion » et d’« apologie de crimes et délits ».
Lors d’une visite à la prison civile de Lomé, le 5 septembre 2018, Mme Marta Gionco, Conseillère aux droits de l’Homme de l’OMCT et membre de l’Observatoire, et une équipe du CACIT se sont vu refuser l’accès aux quatre défenseurs des droits humains en l’absence d’autorisation de leur juge d’instruction, une raison surprenante au regard du rôle dévolu aux organisations de la société civile dans leur mandat de monitoring des lieux de détention d’une part, et d’autre part de la pratique ayant cours au Togo.
En outre, au cours de la visite de la prison, l’équipe a constaté de très mauvaises conditions d’hygiène et de vie, une surpopulation et un manque de séparation entre les personnes en détention préventive et les personnes condamnées, ainsi qu’un manque d’accès aux soins médicaux.
L’Observatoire, le CACIT et la LTDH condamnent fermement la détention de MM. Messenth Kokodoko, Joseph Eza, Johnson Assiba et Folly Satchivi qu’ils estiment arbitraire, en ce que les charges contre ces défenseurs relèvent manifestement d’une interprétation abusive des règles de droit dans le but de freiner leur travail de défense des droits humains, et appellent les autorités togolaises à s’abstenir de toute forme d’intimidations et de menaces à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Togo, et à se conformer en toutes circonstances aux normes régionales et internationales relatives à la liberté d’expression, d’association et d’information.
L’Observatoire, partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour plus d’informations, merci de contacter :
OMCT : Marta Gionco :+41 22 809 49 39 / mgi@omct.org
FIDH : Maryna Chebat : +33 6 48 05 91 57 / mchebat@fidh.org / @MS_Chebat
CACIT : Ghislain Koffi D. Nyaku : +228 91 60 20 33 / ghislainyaku10@gmail.com
[1] Voir le Rapport de la Rapporteure Spéciale sur la Situation des Défenseurs des Droits de l’Homme Margaret Sekaggya, Doc. A/HRC/25/55/Add.2, 26/02/2014 ; Comité des Droits de l’Homme, Liste de points établie avant la soumission du cinquième rapport périodique du Togo, Doc. CCPR/C/TGGO/QPR/5, 09/12/2016, para. 20, Conseil des Droits de l’Homme, Rapport du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel, Doc. A/HRC/34/4, 30/12/2016.
[2] Le mouvement Nubueke est un mouvement citoyen pacifique qui milite pour des élections équitables et la limitation à deux mandats pour le Président.
[3] REJADD-Togo est une organisation qui dénonce les violations des droits humains au Togo et qui dispose du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) depuis 2016. Elle est par ailleurs membre du CACIT.
[4] Voir l’appel urgent de l’Observatoire TGO 001 / 0418 / OBS 049, publié le 16 avril 2018.
[5] Le mouvement « En aucun cas » milite pour le retour à la Constitution de 1992 laquelle prévoyait une limitation du nombre de mandat présidentiel à seulement deux mandatures.