Tchad : Libération et poursuite du harcèlement de défenseurs des droits humains

15/04/2016
Appel urgent

Nouvelles informations
TCD 001 / 0316 / OBS 025.2
Condamnation / Libération /
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Tchad
15 avril 2016

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la condamnation de quatre représentants de la société civile tchadienne à des peines de prison avec sursis, en lien avec la planification de marches pacifiques contre la candidature à un cinquième mandat du Président Idriss Deby.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.

Nouvelles informations :

Selon les informations reçues, le 14 avril 2016, M. Mahamat Nour Ibedou, président de la Convention tchadienne pour les droits de l’Homme et membre de la coalition « Ça suffit »(1), M. Kaina Nadjo, leader du mouvement de jeunes « Iyina », affilié à la coalition « Ça suffit », M. Younouss Mahadjir, vice-président de l’Union des syndicats du Tchad (UST) et membre de la coalition « Ça suffit », ainsi que Mme Céline Narmadji, présidente de l’Association des femmes pour le développement et la culture de la paix au Tchad, par ailleurs porte-parole de la coalition « Trop c’est trop »(2), ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis par le Tribunal de première instance de N’Djaména. Les quatre défenseurs ont été libérés le même jour de la prison de Am Sinéné. Lors d’une précédente audience, le 7 avril 2016, le Procureur de la République avait requis six mois de prison ferme à leur encontre.

L’Observatoire se félicite de la libération des défenseurs susmentionnés, mais appelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à leur encontre ainsi qu’à l’encontre des autres représentants de la société civile au Tchad.

L’Observatoire appelle notamment à la libération immédiate et inconditionnelle du Dr. Allazam Albissaty Saleh, porte-parole intérimaire de la coalition « Ça suffit », dont la détention est arbitraire en ce qu’elle ne vise qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains (cf. rappel des faits).

Rappel des faits :

Le 21 mars 2016, M. Mahamat Nour Ibedou a été invité par téléphone à rencontrer le directeur de la police judiciaire à son bureau, puis arrêté une fois sur les lieux. Peu avant cette arrestation, la coalition « Ça suffit » avait annoncé officiellement l’organisation d’une marche pacifique prévue pour le 29 mars 2016 afin de protester contre la candidature à un cinquième mandat du Président Idriss Deby.

Le 22 mars, M. Kaina Nadjo et M. Younouss Mahadjir ont été arrêtés à leur tour, après avoir été convoqués au commissariat sur ordre du Procureur de la République.

Enfin, le 23 mars 2016, Mme Céline Narmadji a été auditionnée par le Procureur général de la République, avant d’être écrouée à son tour.

Initialement détenus dans les locaux de la police judiciaire, les quatre défenseurs ont été placés le 24 mars sous mandat de dépôt par le Procureur de la République pour « attroupement » et « provocation », puis transférés vers la maison d’arrêt de Am Sinéné.

Par ailleurs, le 4 avril 2016, Dr. Allazam Albissaty Saleh été auditionné puis placé en détention dans les locaux de la police judiciaire, à la veille d’une marche pacifique prévue dans le cadre de la coalition. Le 7 avril après-midi, il a finalement été déféré à la prison de Am Sinéné, où il demeure détenu. Il est appelé à comparaitre le 18 avril prochain. Dr. Saleh est accusé de « provocation à un attroupement non armé », d’« atteinte à l’ordre public » et d’« opposition à l’exercice de l’autorité légitime ». Avant son arrestation, il agissait comme substitut de M. Mahamat Nour Ibedou, alors détenu depuis le 21 mars.

Le 4 avril également, M. Bertrand Sollo, membre du mouvement de jeunes « Iyina », affilié à la coalition « Ça suffit », a été convoqué par téléphone par le Directeur des affaires criminelles, mais a refusé de se rendre à cet interrogatoire arguant qu’une telle convocation aurait dû lui être adressée par écrit.

L’Observatoire s’inquiète enfin des risques d’arrestation pesant contre Me Midaye Guerimbaye, président de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), affiliée à la coalition « Ça suffit ».

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique des défenseurs susmentionnés, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement Dr. Allazam Albissaty Saleh, en ce que sa détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre des défenseurs susmentionnés, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Tchad ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
- son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
- et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :

M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, BP 74, N’Djamena, République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php
M. Youssouf Abbasalah, Ministre de la justice et des droits de l’Homme, Ministère des Droits de l’Homme, BP 169, N’Djamena, République du Tchad. Email : droittchad@yahoo.fr
S.E. M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
S.E. M. Ousmane Matar Breme, Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Boulevard Lambermont 52, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 15 avril 2016

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

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