Tchad : Détention arbitraire et harcèlement judiciaire de M. Mahamat Nour Ibedou

11/12/2019
Appel urgent

TCD 001 / 1219 / OBS 104
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
Tchad
11 décembre 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Mahamat Nour Ibedou, Secrétaire général de la Convention tchadienne des droits de l’Homme (CTDDH).

Selon les informations reçues, le 29 novembre 2019, M. Mahamat Nour Ibedou a reçu une convocation de la police judiciaire relative à une plainte le concernant, mais sans mention du motif de la plainte.

Le 3 décembre 2019, M. Mahamat Nour Ibedou a été placé en garde à vue à l’issue d’un interrogatoire à la brigade de police judiciaire de N’Djamena. L’interrogatoire faisait suite à une plainte pour « diffamation » déposée le 25 novembre par M. Bokhit Bahar Mahamat Itno, neveu du Président Idriss Déby Itno. Le 10 novembre, la CTDDH avait publié un communiqué de presse dans lequel elle disait avoir pu établir que M. Bokhit Bahar Mahamat Itno avait torturé trois jeunes dans son jardin à Abéché. A l’issue de son interrogatoire, M. Mahamat Nour Ibedou s’est vu attribuer un délai de deux semaines pour fournir des preuves complémentaires de ces accusations.

Le 4 décembre, M. Mahamat Nour Ibedou a été déféré devant le parquet du Tribunal de Grande Instance de N’Djamena, en présence de ses avocats – 7 avocats tchadiens et 11 internationaux étaient présents - où le deuxième substitut du Procureur de la République a prolongé sa garde à vue jusqu’au 5 décembre 2019. Le substitut du Procureur a mis en avant de nouvelles accusations de « meurtre » et « complicité de meurtre », qui seraient en lien avec le cas de M. Malick Ibet Brahim, secrétaire à la mobilisation de la CTDDH qui a été arrêté en novembre 2019 et a reconnu le meurtre d’une adolescente en 2014, soit deux ans avant qu’il ne rejoigne la CTDDH. Après ces révélations, M. Mahamat Nour Ibedou avait pourtant annoncé son intention de radier M. Malick Ibet Brahim de la CTDDH.

Le 5 décembre 2019, M. Mahamat Nour Ibedou a été à nouveau entendu par le Tribunal de Grande Instance de N’Djamena. Le juge d’instruction a mis en cause M. Mahamat Nour Ibedou pour « meurtre » et « complicité de meurtre », et ordonné son placement en détention à la maison d’arrêt d’Am-Sinèné en attendant son procès.

L’Observatoire condamne fermement la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire à l’encontre de M. Mahamat Nour Ibedou, qui ne semblent viser qu’à le sanctionner pour ses activités légitimes de défense des droits humains. L’Observatoire appelle les autorités tchadiennes à libérer de façon immédiate et sans conditions M. Mahamat Nour Ibedou, et à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à son encontre et à celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad.

Actions requises :  
 
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
 
I. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Mahamat Nour Ibedou et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad ;

II. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Mahamat Nour Ibedou et de l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus au Tchad ;

III. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Mahamat Nour Ibedou et de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Tchad ;

IV. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et 12.2 ;

V. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses :
- M. Idriss Deby, Président de la République du Tchad. Email : http://www.presidencetchad.org/nous_ecrire.php
- M. Djimet Arabi, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains, Téléphone : +235 22 53 04 23 ; Email : contact@minjustchad.org
- Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Suisse. Email : mission.tchad@bluewin.ch
- Mission permanente de la République de Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume Uni et Représentation Permante auprès de l’Union Européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Belgique. Email : contact@ambassadedutchad.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs. 

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Paris-Genève, le 11 décembre 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax FIDH : +33 1 43 55 25 18 / +33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / +41 22 809 49 29

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