Tchad : condamnation de six défenseurs des droits humains

13/06/2022
Appel urgent
Crédits : Tingey Ijury Law Firm

TCD 002 / 0622 / OBS 043
Condamnation / Harcèlement judiciaire /
Libération
Tchad
13 juin 2022

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.

Description de la situation

L’Observatoire a été informé de la condamnation de Max Loalngar Yogangnan, avocat, porte-parole de la coalition citoyenne Wakit Tama et ancien président de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), Gounoug Vaima Ganfare, secrétaire général de l’Union des syndicats du Tchad (UST), Koudé Mbaïnaïssem, avocat au Barreau du Tchad, tous deux membres de Wakit Tama, Hissène Massar Hissène, président du Rassemblement des cadres de la société civile, Allamine Adoudou, ancien Ambassadeur et Youssouf Korom, secrétaire général du Syndicat des commerçants fournisseurs tchadiens.

Le 6 juin 2022, le tribunal de Moussoro a reconnu Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom coupables d’« attroupement ayant causé des troubles à l’ordre public, atteinte à l’intégrité corporelle de personnes, incendie et destruction de biens » en raison de leur participation à la manifestation pacifique du 14 mai 2022 à N’Djamena, et les a condamnés chacun à 12 mois de prison avec sursis et 10 millions de FCFA (environ 15 000 euros) de dommages et intérêts à verser à l’État tchadien. Une peine de deux ans de prison ferme avait été initialement requise. Les six activistes, qui ont été libérés à l’issue du jugement, ont annoncé qu’ils feront appel de cette condamnation.

L’Observatoire rappelle que plusieurs défenseur·es des droits humains et figures de la société civile tchadienne ont été arbitrairement arrêté·es en marge d’une manifestation pacifique et autorisée par les autorités, qui s’est tenue le 14 mai 2022 à N’Djamena, visant à dénoncer le soutien de la France aux autorités militaires de la transition au Tchad ainsi que la présence supposée d’une base militaire française sur le territoire tchadien.

À l’issue de la marche, Gounoung Vaima Ganfare et Koudé Mbaïnaïssem ont été arrêtés par des individus présumés membres des renseignements généraux du Tchad. Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom ont également été arrêtés. Tous les cinq ont ensuite été placés sous mandat de dépôt par le Procureur de la République près le Tribunal de N’Djamena, poursuivis pour « destruction de biens » et « troubles à l’ordre public », et incarcérés à la maison d’arrêt de Klessoum, à N’Djamena.

Le 17 mai 2022, Max Loalngar a à son tour été interpellé et placé en détention dans les locaux des renseignements généraux en raison de sa participation à la marche du 14 mai. Présenté au Procureur de la République le 19 mai 2022, il a lui aussi été inculpé pour « destruction de biens » et « troubles à l’ordre public ».

L’Observatoire condamne fermement la condamnation et le harcèlement judiciaire à l’encontre de Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom, qui ne semblent viser qu’à entraver leurs activités légitimes de défense des droits humains.

L’Observatoire appelle les autorités tchadiennes à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom, et de l’ensemble des défenseur·es des droits humains au Tchad.

Actions requises  
 
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :
 
- garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou, Youssouf Korom, et de l’ensemble des défenseur·es des droits humains au Tchad ;
- annuler le verdict et mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Max Loalngar Yogangnan, Gounoug Vaima Ganfare, Koudé Mbaïnaïssem, Hissène Massar Hissène, Allamine Adoudou et Youssouf Korom et de l’ensemble des défenseur·es des droits humains ;
- veiller au strict respect des libertés fondamentales et notamment garantir le respect des libertés d’expression, et de manifestation ;
- respecter les droits des défenseur·es des droits humains et des manifestants et garantir les conditions d’un environnement favorable à leur action légitime de promotion et de défense des droits, et cesser toute forme de pression exercée sur la société civile au Tchad.

Adresses

- M. Mahamat Ahmat Alhabo, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice chargé des Droits humains, e-mail : contact@minjustchad.org
- M. Acheick Ibn Oumar, Ministre de la Réconciliation et du Dialogue, Twitter @Acheikh
- Mission permanente de la République du Tchad auprès du Royaume de Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume-Uni et Représentation permanente auprès de l’Union européenne et du Groupe Afrique Caraïbes et Pacifique, Belgique, e-mail : contact@ambassadedutchad.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs. 

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Paris-Genève, le 13 juin 2022

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseur·es des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
- e-mail : appeals@fidh-omct.org
- tél FIDH : +33 (0)1 43 55 25 18
- tél OMCT : +41 22 809 49 39

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