Résolution du congrès de la FIDH en solidarité envers les défenseurs des droits humains en danger, notamment ceux en détention

19/11/2019
Déclaration

Le 40ème Congrès de la FIDH, réunie à Taipei (Taiwan) du 21 au 25 octobre 2019, souhaite exprimer sa solidarité et son soutien envers les défenseurs des droits humains qui, dans le monde entier, sont victimes de harcèlement, d’attaques, de répression et de criminalisation en raison de leurs activités de promotion des droits humains1.

Soulignant le fait que la sécurité des défenseurs des droits humains est particulièrement précaire dans les situations de conflit, post-conflit, et crise sécuritaire.

Soucieux que l’espace civique dédié aux défenseurs des droits humains ait été considérablement réduit à l’échelle nationale et internationale, en raison d’une multiplication de lois criminalisant toutes les formes de protestation pacifique et d’un abus de la loi pour réduire au silence les défenseurs des droits humains sous un prétexte de sécurité ou de développement.

Soulignant le fait que la vulnérabilité des défenseurs provient souvent d’un manque de visibilité, de reconnaissance et de compréhension du rôle de défenseur des droits humains, de l’impunité des auteurs de violations, d’un manque de compréhension des composantes relatives aux droits humains, comme les droits relatifs à la terre et à l’environnement et les droits relatifs à l’identité et à l’orientation sexuelles, de la capacité limitée des mécanismes de protection et de la connivence des acteurs étatiques et non étatiques.

Dénonçant les morts et assassinats récents de plusieurs défenseurs des droits humains dans plusieurs pays, comme en Algérie, au Brésil, en Colombie, en RDC, en Géorgie, au Guatemala, au Honduras, en Inde, au Mexique, au Myanmar, au Nicaragua, à Oman, au Pakistan, aux Philippines et en Ukraine.

Soulignant que de nombreux défenseurs des droits humains sont détenus de façon arbitraire, souvent dans de mauvaises conditions, sur la base d’accusations fallacieuses et au terme de procédures entachées de violations du droit à un procès équitable, en particulier ceux qui travaillent sous des régimes autoritaires ou dans des situations de crises politiques ou de mouvements de protestation sociale, comme au Bahreïn, au Bangladesh, au Belarus, au Burundi, au Cameroun, en Chine, en Colombie, en RDC, en Égypte, au Guatemala, en Iran, au Kazakhstan, au Kirghizistan, en Mauritanie, au Maroc, au Mexique, au Niger, en Arabie Saoudite, au Soudan, au Tadjikistan, au Togo, en Turquie, aux Émirats arabes unis, au Venezuela, et au Vietnam.

Sachant en outre que des représentants des membres de la FIDH croupissent aujourd’hui en prison afin de les réduire au silence ou de les punir pour avoir défendu les droits humains, comme dans les cas suivants :

• en Ouzbékistan : Yuldosh Rasulov et Zafar Rakhimov, membres de la branche régionale de Kashkadarya de la Société des droits humains de l’Ouzbékistan (HRSU), sont détenus arbitrairement depuis septembre 2009 et avril 2007 respectivement

• en Turquie : Özgür Ateş, membre du conseil d’administration de la branche de Dersim de l’IHD, est détenu arbitrairement depuis novembre 2018

• au Kirghizistan : Azimjan Askarov, directeur de l’organisation des droits humains “Vozduh” (Air), est détenu arbitrairement depuis juin 2010

• en Iran : l’avocate des droits humains Nasrin Sotoudeh a été condamnée a un total de 38 ans et six mois de prison et à 148 coups de fouet dans le cadre de deux affaires. Détenue arbitrairement depuis juin 2018, elle devra purger au moins 17 ans de prison, comme requis par la loi. Narges Mohammadi, porte-parole et vice-présidente du Centre des défenseurs des droits humains (DHRC), détenue arbitrairement depuis mai 2015, purge actuellement une peine de 16 ans de prison. Au moins cinq autres avocats des droits humains sont également en détention, et de nombreux journalistes, syndicalistes et défenseurs des droits des femmes sont en attente de jugement ou purgent des peines de prison.

• au Bahreïn : Abdulhadi Al-Khawaja, l’ancien président du Centre du Bahreïn pour les droits humains (BHRC), et Nabeel Rajab, président du BCHR et secrétaire général adjoint de la FIDH sont tous deux détenus arbitrairement depuis avril 2011 et juin 2016 respectivement ; Naji Fateel est arbitrairement détenu depuis mai 2013

• en Syrie : Razan Zaitouneh, avocate des droits humains, qui dirigeait le Centre de documentation sur les violations (VDC) à Douma, et son mari Wael Hamada, ainsi que leurs collègues défenseurs des droits humains Samira Khalil et Nazem Hamadi, sont séquestrés depuis décembre 2013

• au Mexique : le membre de l’Union civique et démocratique des quartiers et communautés (UCIDEBACC), à Pinotepa Nacional, Teófilo García López, est détenu arbitrairement depuis août 2013, et Pablo López Alavez, défenseur des droits à la terre, depuis août 2010

• en Égypte : le leader du mouvement pour la jeunesse Shadi al-Ghazali est détenu arbitrairement depuis mai 2018 ; Haytham Mohamadein de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés (ECRF) et du Centre pour la réhabilitation des victimes de violence et de torture El-Nadim, a été de nouveau arrêté en mai 2019 ; et Mohamed Ramadan, un avocat, est détenu arbitrairement depuis décembre 2010

• en Arabie Saoudite : une douzaine de femmes défenseures des droits humains ont été arrêtées en mai 2018, et certaines d’entre elles, parmi lesquelles Loujain al-Hathloul, Samar Badawi et Nassima al-Saddah sont toujours détenues arbitrairement ; de nombreux hommes défenseurs des droits des femmes sont également derrière les barreaux ; et Israa al-Ghomgham est détenue arbitrairement depuis décembre 2015

• aux Émirats arabes unis : le membre du conseil consultatif du Centre du Golfe pour les droits humains (GCHR) Ahmed Mansoor est détenu arbitrairement depuis mars 2017

• au Burundi : Germain Rukuki de l’ACAT-Burundi, et Nestor Nibitanga de l’APRODH, sont détenus arbitrairement depuis juillet et novembre 2017 respectivement

• aux Philippines : la sénatrice Leila de Lima est détenue arbitrairement depuis février 2017

• au Maroc : les journalistes Rabie Al Ablak et Hamid El Mahdaoui sont détenus arbitrairement depuis mai et juin 2017 respectivement

• au Tadjikistan : des journalistes et des avocats ont fait l’objet de poursuites criminelles pour avoir défendu des victimes, dont le célèbre avocat des droits humains Buzurgmehr Yorov, condamné à 28 ans de prison

Par conséquent, le 40ème Congrès de la FIDH appelle les autorités compétentes à :

• garantir la protection et l’intégrité physique et psychologique de tous les défenseurs des droits humains, en particulier les plus vulnérables aux attaques

• aborder le problème de l’impunité des crimes contre les défenseurs des droits humains, et enquêter de manière immédiate, rigoureuse, impartiale et transparente concernant toutes les allégations d’attaque contre les défenseurs des droits humains

• libérer de manière immédiate et inconditionnelle tous les défenseurs des droits humains détenus arbitrairement, y compris les représentants des membres ou partenaires de la FIDH

• s’assurer que, jusqu’à abandon des charges, toutes les procédures judiciaires sont conduites dans le respect total du droit des défenseurs des droits humains à un procès équitable, en vertu du droit international

• reconnaître publiquement et de façon non équivoque le rôle légitime, positif et nécessaire joué par les défenseurs des droits humains au sein de la société

• retirer et modifier toutes les lois restreignant et criminalisant la défense des droits humains

• se conformer en toutes circonstances aux dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

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