République démocratique du Congo : Détention arbitraire de trois membres de Jicho La Raiya

29/11/2021
Appel urgent

COD 002 / 1121 / OBS 125
Détention arbitraire/
Harcèlement judiciaire
République démocratique du Congo
29 novembre 2021

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de la détention arbitraire, depuis le 18 février 2021, de MM. Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, membres du mouvement citoyen Jicho La Raiya à Masisi1, dans le sud de la province du Nord-Kivu.

Le 18 février 2021, Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo ont été arrêtés par la police locale alors qu’ils organisaient un sit-in pacifique devant l’Hôpital général de référence (HGR) à Kirotshe, dans le groupement de Bweremana en territoire de Masisi. Un courrier avait au préalable été adressé par les trois activistes au chef de la division provinciale de la santé dénonçant la mauvaise gestion du Bureau central de la zone de santé (BCZS) de Kirotshe et la perception d’une taxe illégale par l’entreprise CONTRAMAD intervenant dans la réhabilitation des routes du territoire de Masisi. Leur arrestation est intervenue après le dépôt de plainte pour « imputation dommageable » par les responsables du HGR de Kirotshe et de l’entreprise CONTRAMAD.

A la suite de leur arrestation, les trois membres de Jicho La Raiya ont été détenus 48 heures au poste de police de Kirotshe, sans être présentés à un juge ni être informés des charges pesant à leur encontre. Ils ont ensuite été transférés devant le parquet près le Tribunal de paix de Masisi Centre.

Le 27 février 2021, Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo ont été transférés près le Tribunal de grande instance de Goma puis à la prison centrale Munzenze, à Goma, où ils restaient détenus à la date de publication de cet Appel Urgent, dans des conditions inhumaines, n’ayant notamment pas accès à de la nourriture en suffisance.

Le 19 novembre 2021 a eu lieu la première audience devant le Tribunal militaire de la garnison de Goma dans le procès pour « diffamation » contre Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, sans comparution des parties civiles. Le 26 novembre 2021, le Tribunal militaire a rejeté la demande de libération provisoire des trois membres de Jicho La Raiya.

L’Observatoire dénonce la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire à l’encontre de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, visant uniquement à sanctionner leurs activités légitimes de défense des droits humains, et appelle les autorités congolaises à procéder à leur libération immédiate et inconditionnelle.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, ainsi que de tous les défenseurs des droits humains en RDC ;

ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo, et de l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en RDC ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Serge Mikindo Wasso, Claude Lwaboshi Buhazi et Faustin Ombeni Tulinabo et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC, et veiller à ce qu’ils puissent exercer leurs activités sans entraves ni peur de représailles.

Adresses :

• S.E M. Félix Tshisekedi, Président de la République, Email : cabinet@presidentrdc.cd, Twitter : @Presidence_RDC ;
• M. Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, Premier ministre, E-mail : cabinet@primature.cd, Twitter : @PrimatureRDC ;
• Mme Rose Kiese Mutombo, Ministre d’État, Ministre de la Justice, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
• M. Fabrice Albert Puela, Ministre des droits humains, Email : min-droitshumains@yahoo.fr, Twitter : @droitshumains_M ;
• M. Victor Mumba Mukomo, Procureur Général de la République ; E-mail : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;
• M. Christian Ndongala Nkuku, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, Belgique, E-mail : secretariat@ambardc.eu.

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

***
Genève-Paris, le 29 novembre 2021

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel OMCT : + 41 22 809 49 39
• Tel FIDH : 33 1 43 55 25 18

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