Fédération internationale
pour les droits humains

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables d’une tentative d’arrestation et de menaces à l’encontre de M. Jean Chrysostome Kijana, Président National de la Nouvelle Dynamique de la Société Civile (NDSCI) [1] à Bukavu, au Sud Kivu.

Selon les informations reçues, le 6 février 2016, M. Jean Chrysostome Kijana aurait échappé de justesse à une tentative d’arrestation. Un commando de la garde républicaine venu de Kinshasa sous supervision du chef des services de renseignements militaires, général Delphin Kahimbi, se serait présenté à son domicile afin de l’arrêter. M. Kijana n’était pas présent à son domicile, car il avait été averti par avance de la venue du commando par un agent des services de renseignements militaires ainsi qu’un haut gradé de l’Agence nationale de renseignement (ANR), qui lui avait conseillé de quitter la ville, lui révélant que les autorités étaient en route afin de l’arrêter et de le transférer à la capitale. M. Kijana aurait également reçu des messages de menaces sur son téléphone de la part de numéros inconnus, dont l’un d’entre eux était formulé en ces termes : « pour qui te prends tu pour te permettre de faire le bras de fer avec le chef ? Cette fois-ci, tu ne t’en sortira pas ».

A l’heure où nous diffusons cet appel urgent, M. Kijana a quitté la ville et est entré en clandestinité.

M. Kijana aurait notamment été visé pour avoir participé vers la fin du mois de janvier 2016 à un séminaire panafricain tenu à Ouagadougou, au Burkina Faso, sur le thème des mobilisations citoyennes et des processus démocratiques en Afrique. De retour en RDC, M. Kijana avait dressé un compte rendu de sa mission à travers une interview à la Radio Maendeleo, ce qui aurait entraîné de fortes critiques de la part du général Delphin Kahimbi.

L’Observatoire souligne qu’ il ne s’agit pas de la première fois que M. Kijana et la NDSCI font face à des actes de menaces et d’intimidation. Dans la nuit du 16 au 17 août 2015, les bureaux de la NDSCI avaient été cambriolés par des hommes non identifiés [2].

L’Observatoire s’inquiète pour ces actes de harcèlement répétés à l’encontre de M. Jean Chrysostome Kijana et appelle les autorités congolaises à leur mettre fin, car ils ne visent qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme.

Finalement, l’Observatoire appelle les autorités congolaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir en toutes circonstances la sécurité physique et psychologique de M, Kijana.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Jean Chrysostome Kijana et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de M. Jean Chrysostome Kijana, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

– à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,
– à son article 5.a qui prévoit qu’ « afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international de se réunir et de se rassembler pacifiquement » ;
– à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

· M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; Fax +243 88 02 120 ; E-mail : pp@presidentrdc.cd
· M. Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre et Président du Comité de Pilotage de l’entité de liaison pour les droits de l’Homme, Avenue Roi Baudouin, n° 5, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ; E-mail : cabinet@primature.cd
· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice et des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : + 243 88 05 521 ; E-mail : minjustdh@gmail.com ; min-droitshumains@yahoo.fr ; info@minjustice.cd
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; Email : florykan@yahoo.fr
· Parquet Général de la République, M. Le Procureur Général de la République ; E-mail : pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ; pgr_rdc@yahoo.fr
· S.E. M. Zénon Mukongo Ngay, Ambassadeur, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse ; E-mail : missionrdc@bluewin.ch ; Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique ; E-mail : secretariat@ambardc.eu ; Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.