RDC : Menaces de mort à l’encontre de M. Paul Nsapu, président de la Ligue des Électeurs (LE) et secrétaire général adjoint de la FIDH

16/01/2018
Appel urgent

Nouvelles informations
COD 002 / 0217 / OBS 020.1

Menaces de mort
République Démocratique du Congo
11 janvier 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de nouvelles menaces de mort visant M. Paul Nsapu, président de la Ligue des Electeurs (LE), organisation de droits humains et l’une des ligues membres de la FIDH, et secrétaire général adjoint de la FIDH.

Selon les informations reçues, le 9 janvier 2018, M. Paul Nsapu et les membres de sa famille ont fait l’objet des menaces de mort suivantes par un appel téléphonique émis depuis la RDC : « Euh ! M. Paul Nsapu, encore une fois, comme tu aimes tout le temps combattre les autorités et le pouvoir en place, saches que nous savons où tu habites, à Lille chez ta femme Musau Josée et avec toute ta famille. Nous allons t’abattre ... nous allons te descendre. N’oublie pas comment ton collègue Floribert Chebeya a fini ! Tu le sais bien. Ne pense pas que c’est toi qui vas développer ce pays ! Tu es en train de jouer avec le feu ! Tu vas bientôt t’y brûler. Ta mort est proche. Aussi, nous cherchons tous tes frères et sœurs qui sont ici : tu auras de leurs nouvelles là où tu es. Merci ».

L’Observatoire craint que ces menaces ne soient intervenues en réaction à la publication, le mercredi 20 décembre 2017, d’un rapport – cosigné par la FIDH, la LE et le Groupe Lotus, au sujet des violences dans le Kasaï, en RDC. Ce document contient les résultats d’enquêtes menées auprès de 64 réfugiés congolais vivant en Angola, rescapés des crimes de masse – tortures, viols, exécutions sommaires, incendies de villages – perpétrés entre mars et juillet 2017 à l’encontre des populations civiles dans une dizaine de villages du territoire de Kamonia, dans le Kasaï. M. Nsapu dénonçait notamment à cet égard, le 22 décembre dernier, dans un entretien pour Le Monde, la volonté du régime d’organiser le « chaos » pour empêcher la préparation d’élections libres et transparentes.

L’Observatoire dénonce fermement ces menaces à l’encontre de M. Paul Nsapu, et réitère son appel aux autorités congolaises à diligenter une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente concernant ces faits afin d’identifier tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi.

Rappel des faits :

Le 24 février 2017, M. Paul Nsapu avait déjà reçu deux messages textes en langue lingala sur son téléphone le menaçant, lui et sa famille, en ces termes : « tu as oublié ce qui est arrivé à tes amis du Katanga ? Tu n’es rien nous ne te lâcherons pas jusqu’à ce que tu tombe, tu es un petit arbre. Nous savons tout ce que tu fais, où tu te caches » ; « Toi comme tu es têtu, tu ne veux pas comprendre, nous allons t’achever. Même si tu as fais fuir tes enfants et tes frères et sœurs, nous allons achever ceux qui sont ici. Les jours sont comptés. Tu vas apprendre. Nous connaissons où ils sont ».

Ces menaces semblaient alors liées aux activités de défense des droits humains de M. Paul Nsapu en faveur des victimes de massacres récurrents, notamment de manifestants civils non armés, y compris dans les régions du Kasaï central et à Kinshasa, perpétrées par les éléments des forces armées et de la garde présidentielle, ainsi qu’à son soutien aux membres des mouvements citoyens victimes de harcèlement, intimidations, et arrestations arbitraires. En particulier, ces menaces faisaient suite aux propos tenus par le ministre de la communication et des médias de la RDC, M. Lambert Mende Omalanga, dans une interview donnée à ACTUALITE.CD le 18 février 2017, dans laquelle ce dernier sous-entendait que M. Paul Nsapu serait l’un des instigateurs d’un « montage vidéo » sur le massacre des Kamuina et que ses motivations seraient d’ordre politique.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de la RDC en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Paul Nsapu, de sa famille ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme de RDC ;

ii. Mener une enquête prompte, exhaustive, impartiale et transparente afin d’identifier tous les responsables des menaces susmentionnées et de les sanctionner conformément à la loi ;

iii. Reconnaître publiquement l’importance et la légitimité des activités menées par les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;

iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120

· M. Bruno Tshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd
· M. Alexis Tambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail : minjustdh@gmail.com ;
· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr
· M. Flory Kabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail : florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E. M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 11 janvier 2018

Merci de bien vouloir informer l ’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT y la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT y la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l ’Observatoire, appeler La Ligne d ’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

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