NER 001 / 0517 / OBS 058
Entraves à la liberté de réunion pacifique /
Entraves à la liberté d’expression/
Arrestation / Harcèlement judiciaire
Niger
23 mai 2017
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Niger.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’arrestation et la convocation de M. Ali Idrissa, coordinateur national du Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse Budgétaire (ROTAB) et de Publiez Ce Que Vous Payez-Niger (PCQVP). Il fait partie de ceux qui ont porté plainte le 28 avril 2017 devant le Doyen des juges près du Tribunal de Niamey dans l’affaire de l’Uraniumgate [1] avec quatre autres responsables au nom du Collectif des Organisations de la Société Civile Nigérienne. Récemment, il a co-écrit, avec Oxfam, l’analyse sur l’exploitation de l’Uranium au Niger dans le rapport intitulé « La transparence à l’état brut : décryptage de la transparence des industries extractives ».
Selon les informations reçues, le 20 mai 2017, M. Ali Idrissa a été arrêté dans son jardin à la périphérie de Niamey par des éléments de la police judiciaire sous prétexte qu’il a accordé des interviews à des médias après l’interdiction de leur manifestation par les autorités. Organisée par le collectif, cette manifestation prévue le 20 mai portait sur le respect des droits humains et des libertés individuelles au Niger, mais visait aussi à dénoncer des actes de mauvaise gouvernance de la part du Président Issoufou Mahamadou.
Le 19 mai, 2017, M. Assane Seidou, maire et président du conseil de la ville de Niamey, a publié un arrêté portant l’interdiction de la marche prévue pour le jour d’après invoquant des raison de troubles graves à l’ordre public (article 5 de la Loi n° 02004-45 du 8 juin 2004, régissant les manifestations sur la voie publique). Cet arrêté n’a été communiqué aux organisateurs de la manifestation qu’aux alentours de 17h00.
M. Ali Idrissa a été relâché le 20 mai tard dans la soirée. Suite à sa libération, il a été convoqué le 22 mai 2017 par la police judiciaire de Niamey. A cette occasion, il a de nouveau été interrogé sur la déclaration qu’il a faite devant les médias après l’interdiction de la marche et il a été notifié qu’une enquête pour « incitation à la révolte » le visant restait ouverte.
L’Observatoire dénonce fermement la convocation de M. Ali Idrissa par la police judiciaire, en ce qu’elle ne semble viser qu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains et limiter l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. L’Observatoire appelle les autorités nigériennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre ainsi qu’à l’encontre des autres représentants de la société civile au Niger.
Rappel des faits :
Précédemment, le maire M. Assane Seidou avait déjà interdit par arrêtés deux autres manifestations prévues par le Collectif des Organisations de la Société Civile Nigérienne : la manifestation du 13 janvier et celles du 10 mai portant sur la dénonciation du délabrement de l’école publique, la dénonciation de la corruption et les atteintes aux droits humains au Niger. Ces interdictions ont également invoqué le risque de troubles graves à l’ordre public (article 5 de la loi n° 02004-45).
M. Ali Idrissa avait déjà été brièvement arrêté par la police le 8 août 2014 avec une dizaine d’autres dirigeants de la société civile nigérienne, lors de la visite du Président de la République française François Hollande au Niger [2].
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités nigériennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Ali Idrissa ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits humains au Niger ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Ali Idrissa, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Niger ;
iii. Respecter la liberté d’expression, d’association et de manifestation de la société civile
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 5, 6 et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Niger.
Adresses :
· M. Issoufou Mahamadou, Président de la République du Niger, Tél. : +227 20 72 24 72, Fax : +227 20 73 77 03
· M. Brigi Rafini, Premier Ministre, Cabinet du Premier Ministre BP 893 Niamey, Niger ; Tél : + 227 20 72 26 99, Fax : + 227 20 73 58 59
· Direction générale des affaires juridiques du Ministère de l’Intérieur ; Fax : +227 20 20 36 89
· M. Marou Amadou, Ministre de la Justice, Tél : +227 08 00 11 11Fax : +227 20 72 37 77
· M. Baazoum Mohamed, Ministre de l’Intérieur, Tél. :+227 20 32 32 62, Fax : + 227 20 72 21 76
· Mission permanente du Niger auprès de l’Union européenne, Fax : + 32 2 648 27 84
· Mission permanente du Niger auprès des Nations unies à Genève, 23 Avenue de France, 1202 Genève, Suisse. Tél : +41 22 979 24 50 – Fax : +41 22 979 24 51
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Niger dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 23 mai 2017
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
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