Mauritanie : 5 défenseurs empêchés de participer à la 64ème session du CAT

25/07/2018
Communiqué
en fr

MRT 001 / 0718 / OBS 100
Entraves à la liberté de mouvement et
à la liberté d’association
Mauritanie
25 juillet 2018

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Mauritanie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé des entraves à la liberté de mouvement et d’association de Mme Maimouna Alpha Sy, secrétaire générale du Collectif des veuves, Mme Aissata Anne, vice-présidente du Collectif des veuves, Mme Aissata Diallo, porte-parole du Collectif des veuves, M. Sy Yaya Ousmane, chargé de relations extérieures du Collectif des orphelins, et M. Baba Traoré, vice-président du Collectif des rescapés, alors qu’ils devaient participer à la 64ème session du Comité contre la torture des Nations unies (CAT) à Genève (Suisse).

Selon les informations reçues, le 22 juillet 2018, les cinq défenseurs des droits humains ont été arrêtés par la police à l’aéroport international d’Oumtounsy, où ils devaient s’embarquer pour Genève pour participer à la 64ème session du Comité contre la torture des Nations unies (CAT), devant lequel le deuxième rapport périodique de l’État mauritanien est actuellement examiné. La police a confisqué leurs passeports sous prétexte de vérifier les visas apposés, juste après que les défenseurs avaient effectué les formalités d’embarquement, et a demandé aux défenseurs de produire une lettre des autorités consulaires suisses du Sénégal attestant avoir effectivement délivré ces visas.

En raison de ces retards, les défenseurs n’ont pas pu s’embarquer sur leur vol et ont raté la session de révision de la Mauritanie, qui a eu lieu du 23 au 25 juillet 2018. Les cinq défenseurs étaient pourtant en possession régulière de leurs visas Schengen ainsi que d’une lettre d’invitation de la part de l’OMCT qui expliquait le but de leur voyage.

L’Observatoire condamne fermement cette entrave à la liberté de mouvement et d’association de Mme Maimouna Alpha Sy, Mme Aissata Anne, Mme Aissata Diallo, M. Sy Yaya Ousmane et M. Baba Traoré, qui ne vise qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits humains ainsi que leur participation au Comité des Nations unies contre la Torture.

L’Observatoire appelle les autorités mauritaniennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mme Maimouna Alpha Sy, Mme Aissata Anne, Mme Aissata Diallo, M. Sy Yaya Ousmane et M. Baba Traoré et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie et à garantir leur droit à la participation aux mécanismes internationaux de protection et promotion des droits de l’Homme.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités mauritaniennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances le droit à la liberté de mouvement et à la liberté d’assocation de Mme Maimouna Alpha Sy, Mme Aissata Anne, Mme Aissata Diallo, M. Sy Yaya Ousmane et M. Baba Traoré et de de tous les défenseurs des droits humains en Mauritanie, y compris leur droit à participer aux mécanismes internationaux de protection et promotion des droits de l’Homme ;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mme Maimouna Alpha Sy, Mme Aissata Anne, Mme Aissata Diallo, M. Sy Yaya Ousmane et M. Baba Traoré ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie afin qu’ils puissent mener leurs activités quotidiennes et de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Mauritanie.

Adresses :

• S.E M. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 85 52
• M. Ahmedou Ould Abdalla, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de la République Islamique de Mauritanie, Fax : + 222 529 09 89 ; Email : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
• M. Dia Amadou Mallal, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie, Fax : 00 222 525 70 02
• Me Irabiha Mint Adbel Weddoud, Présidente de la Commission nationale des droits de l’Homme, Email : presidente@cndhmauritanie.mr
• S.E. Ambassadeur Mme Salka Mint Bilal Yamar, Mission permanente de la Mauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
• S.E. Mohamed Mahmoud Ould Brahim Khlil, Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Belgique, Fax : +32 2 672 20 51, Email : info@amb-mauritania.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs.

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Genève - Paris, le 25 juillet 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits humains mis en œuvre par la société civile internationale.

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