Maroc/Sahara Occidental : Violation du droit à recevoir des visites familiales de Mohamed Lamin Haddi

08/03/2021
Appel urgent
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Nouvelles informations
MAR 002 / 0221 / OBS 022.1
Détention arbitraire /
Dégradation de l’état de santé
Maroc/ Sahara Occidental
5 mars 2021

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, a reçu de nouvelles informations, et vous prie d’intervenir de toute urgence concernant la situation suivante au Maroc / Sahara Occidental.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de la violation du droit à recevoir des visites familiales du journaliste Mohamed Lamin Haddi, ainsi que de l’arrestation et de la détention arbitraire de sa mère, Manina Haddi, de sa sœur, Tfarah Haddi, et de son frère, Mohamed Ali Haddi, lorqu’ils ont tenté de lui rendre visite à la prison de Tiflet 2 où il est arbitrairement détenu depuis le 19 juillet 2017.

Le matin du 3 mars 2021, la mère, le frère et la sœur de Mohamed Lamin Haddi se sont présentés pour le troisième jour consécutif au centre pénitentiaire de Tiflet 2, situé à l’est de Rabat, au Maroc, à plus de 1.200 kilomètres de leur domicile à Laâyoune, dans le but de rendre visite à M. Haddi.

A leur arrivée, le directeur du centre a informé les membres de la famille du détenu de l’interdiction de visite, sans fournir aucune documentation permettant de justifier cette décision. En signe de protestation, les membres de la famille de Mohamed Lamin Haddi sont restés pacifiquement assis devant la prison, jusqu’à ce que la police marocaine les arrête dans l’après-midi.

Les membres de la famille de M. Haddi ont été emmenés au commissariat de Tiflet, où ils ont été informés par la police de la plainte déposée contre eux par le directeur du centre pénitentiaire de Tiflet 2, en raison de l’enregistrement et de la diffusion d’une vidéo et des troubles qu’ils auraient provoqués à l’entrée de la prison. La dite vidéo, publiée sur les réseaux sociaux le 1er mars 2021, fait apparaître la mère, le frère et la sœur de M. Haddi dénonçant l’interdiction d’entrer dans le centre. Au commissariat, la police a confisqué les téléphones portables des membres de la famille de M. Haddi afin d’effacer l’ensemble de leur contenu visuel et audiovisuel. Après quatre heures de détention, ils ont été libérés dans l’attente d’une enquête.

Le 13 janvier 2021, Mohamed Lamin Haddi a entamé une grève de la faim illimitée afin de dénoncer les mauvais traitements que lui ont infligés les fonctionnaires de Tiflet 2, dont trois années d’isolement, une alimentation inappropriée, l’absence de lumière dans sa cellule et le manque d’accès à des soins médicaux. Depuis, l’état de santé de M. Haddi s’est considérablement dégradé, et il éprouve des difficultés à se déplacer et à s’exprimer. Selon les membres de sa famille, leur dernière communication téléphonique remonterait au 25 février 2021. Depuis lors, les fonctionnaires de Tiflet 2 ont interdit toute visite et communication avec le détenu, empêchant ses proches de connaître l’état de santé actuel de Mr. Haddi. Les fonctionnaires du centre pénitentiaire Tiflet 2 ont par ailleurs refusé à plusieurs reprises les demandes de visite introduites par l’une de ses avocates.

L’Observatoire rappelle que Mohamed Lamin Haddi a été arrêté arbitrairement le 20 novembre 2010 par des fonctionnaires des services secrets marocains à Laâyoune, alors qu’il s’apprêtait à rencontrer deux médecins belges pour les accompagner lors de leur visite auprès de plusieurs victimes de coups de feu qui avaient eu lieu lors du démantèlement du camp Gdeim Izik. Le 17 février 2013, le Tribunal de Rabat a condamné M. Haddi à 25 ans de prison pour « actes violents envers des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions, avec l’intention de donner la mort » (article 267 du Code pénal du Royaume du Maroc), dans le contexte du macro-jugement de Gdeim Izik. Le 19 juillet 2017, la Cour d’appel de Salé a confirmé la peine de 25 ans de prison prononcée à son encontre par le Tribunal militaire de Rabat. Depuis cette date, il est détenu à la prison de Tiflet 2.

L’Observatoire condamne la détention arbitraire et le harcèlement des membres de la famille de M. Haddi et exprime sa profonde préoccupation quant à l’état de santé de Mohamed Lamin Haddi, ainsi qu’à la violation de son droit à recevoir la visite des membres de sa famille et de ses représentants légaux.

L’Observatoire exhorte les autorités compétentes à libérer immédiatement Mohamed Lamin Haddi pour raisons humanitaires au vu de sa situation médicale et à mener une enquête indépendante, exhaustive et impartiale sur les allégations de mauvais traitements mentionnées ci-dessus, dans le but d’identifier les responsables et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Procéder à la libération immédiate de Mohamed Lamin Haddi pour raisons humanitaires au vu de sa situation médicale ;

ii. Adopter immédiatement les mesures les plus appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Mohamed Lamin Haddi ;

iii. Garantir l’accès de Mohamed Lamin Haddi aux membres de sa famille et à ses représentants légaux ;

iv. Mener une enquête immédiate, exhaustive et impartiale sur les allégations de mauvais traitements à l’encontre de Mohamed Lamin Haddi afin d’identifier les responsables et d’appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;

v. Mettre fin à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Mohamed Lamin Haddi, des membres de sa famille et de l’ensemble de défenseur.e.s des droits humains au Sahara Occidental.

Adresses :

• M. Saad Dine El Otmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
• M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc. E-mail : ministere@maec.gov.ma
• M. Mohamed Abdelkader, Ministre de la justice. E-mail : ccdh@ccdh.org.ma
• M. Mustapha Ramid, Ministre d’État chargé des droits de l’Homme. E-mail : contact@didh.gov.ma
• Mme. Amina Bouayach, Présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Email : cndh@cndh.org.ma
• Représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse. Email : mission.maroc@ties.itu.int
• M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. E-mail : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

***

Genève- Paris, 8 mars 2021

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes les actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) est un programme créé en 1997 par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la FIDH. Il a vocation à protéger les défenseur.e.s des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le Mécanisme de l’Union européenne pour les défenseur.e.s des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tél. OMCT : + 41 22 809 49 39
• Tél. FIDH : + 33 1 43 55 25 18

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