Maroc : Report du procès des 7 défenseurs des droits humains

26/11/2015
Appel urgent

Nouvelles informations
MAR 003 / 1015 / OBS 088.2
Harcèlement judiciaire /
Détention arbitraire
Maroc
26 novembre 2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables du report du procès de M. Maâti Monjib, historien, journaliste et président de l’Association « Freedom Now » pour la liberté d’expression au Maroc, et ancien président du Centre Ibn Rochd d’études et de communication, de M. Hisham Almiraat, président de l’Association des droits numériques (ADN), de M. Hicham Mansouri, chargé de projet à l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI), de M. Mohamed Sber, président de l’Association marocaine d’éducation de la jeunesse (AMEJ), ainsi que de M. Abdessamad Ait Aicha, ancien coordinateur du projet de formation du Centre Ibn Rochd, journaliste et membre de l’AMJI, de M. Rachid Tarik et de Mme Maria Moukrim, respectivement président et ancienne présidente de l’AMJI.

Le 19 novembre 2015, la Cour de première instance de Rabat a reporté au 27 janvier 2016 le procès de MM. Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Sber et Abdessamad Ait Aicha. MM. Monjib et Ait Aicha n’étaient pas présents lors de l’audience du 19 novembre. Le tribunal n’a pas non plus donné l’ordre à la police de présenter à la cour M. Hicham Mansouri, qui purge une peine de prison de dix mois à la prison Zaki de Salé (cf. rappel des faits). Ces cinq défenseurs sont accusés d’« atteinte à la sécurité de l’État » pour leurs activités de défense des droits humains menées au sein de l’ADN, de l’AMJI, de l’AMEJ et du Centre Ibn Rochd d’études et de communication. Ils risquent entre un et cinq ans d’emprisonnement, sur la base de l’article 206 du Code pénal marocain. Les cinq défenseurs seraient également poursuivis pour avoir animé des formations portant sur l’utilisation de l’application « Story Maker » [1] dispensées par le Centre Ibn Rochd et l’AMEJ – en partenariat avec l’ONG néerlandaise « Free Press Unlimited ».

Selon les mêmes informations, les deux autres défenseurs, M. Rachid Tarik et Mme Maria Moukrim, ont également comparu ce 19 novembre, et devront comparaître à nouveau le 27 janvier 2016. Tous deux sont accusés d’avoir reçu un financement de l’étranger pour le compte de l’AMJI, sans en avoir notifié la réception au secrétariat général du gouvernement. Si les charges sont confirmées, ils risquent une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 dirhams (environ 1,000 Euros), sur la base de l’article 8 de la loi de 1958 réglementant le droit d’association.

L’Observatoire appelle les autorités du Maroc à abandonner immédiatement et inconditionnellement toutes les charges à l’encontre des sept défenseurs susmentionnés, et à libérer immédiatement et inconditionnellement M. Hicham Mansouri en ce que sa détention ne semble viser qu’à entraver ses activités de défense des droits humains.

Rappel des faits :

En décembre 2014, le Centre Ibn Rochd d’études et de communication a été fermé, suite à la décision des autorités d’interdire ses activités.

Le 24 septembre 2014, M. Hicham Mansouri a été attaqué par deux hommes inconnus dans la rue. Les deux agresseurs sont sortis d’une voiture noire aux vitres fumées alors qu’un troisième complice les attendait au volant. La caméra d’un hôtel de la place a filmé une partie de l’agression, mais la police judiciaire qui l’a visionné en présence du plaignant et des responsables de l’hôtel n’a pas jugé utile de verser la scène enregistrée au dossier. Cette agression est intervenue quelques minutes après une réunion de ce dernier avec son collègue défenseur M. Maâti Monjib.

Le 17 mars 2015, vers 10h30, au moins dix policiers en tenues civiles ont forcé la porte d’entrée de la résidence de M. Hicham Mansouri dans le quartier Adgal à Rabat. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté au moment de l’arrestation. M. Mansouri a été passé à tabac, déshabillé de force, filmé puis arrêté avant d’être placé en détention dans un poste de police de la ville. Lors de son interrogatoire, M. Mansouri a été interrogé sur ses relations avec M. Maâti Monjib. Le 30 mars 2015, le Tribunal de première instance de Rabat a condamné M. Mansouri à dix mois de prison fermes et 40 000 dirhams d’amende (env. 3 700 euros) pour complicité d’adultère aux termes des articles 490 et 491 du Code pénal marocain. Les avocats de M. Mansouri ont interjeté appel de la décision, estimant que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis en l’espèce. Le 27 mai 2015, la chambre d’appel du Tribunal de première instance de Rabat a cependant confirmé cette condamnation. De nombreuses irrégularités ont été constatées tout au long du procès, en ce que les témoins appelés à comparaître par la défense n’auraient pas été entendus par la cour et les éléments de preuve fournis par le ministère public auraient été insuffisants pour établir l’infraction.

Le 13 août 2015, M. Abdessamad Ait Aicha a été interrogé par la Brigade Nationale de la police judiciaire de Casablanca sur ses relations avec M. Maâti Monjib.

Par ailleurs, le 8 septembre 2015, M. Hisham Almiraat et Mme Karima Nadir, vice-présidente de l’ADN, ont été convoqués au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) à Casablanca, où ils ont subi un interrogatoire à propos des activités de l’ADN et de leur relation avec Privacy International (PI), une ONG britannique et partenaire de l’ADN. Cet interrogatoire faisait suite à une plainte déposée par le ministère de l’Intérieur contre un rapport de PI publié le 1er avril 2015, intitulé « Les yeux du pouvoir », portant sur la surveillance électronique au Maroc [2]. Lors de cet interrogatoire, M. Almiraat et Mme Nadir ont été accusés de « dénonciation calomnieuse », « dénigrement des efforts de l’Etat » et « outrage à corps constitué ». Tous deux avaient été interdits de sortie de territoire.

Le 19 octobre au matin, M. Maâti Monjib a été interrogé par la BNPJ dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les activités du Centre Ibn Rochd d’études et de communication – dont il était président avant sa fermeture en décembre 2014. Le 7 octobre au matin, ce dernier avait été empêché d’embarquer à bord d’un avion à l’aéroport de Rabat-Salé, alors qu’il devait se rendre à Oslo pour un colloque universitaire. La police des frontières lui avait signifié qu’il était interdit de quitter le territoire depuis le 10 août 2015, sans plus d’explications. Le 29 octobre 2015, son interdiction de quitter le territoire aurait finalement été levée. Précédemment, le 16 septembre 2015, M. Monjib avait été arrêté à l’aéroport Mohamed V de Casablanca alors qu’il devait se rendre à Barcelone pour une conférence sur le thème des médias et de la transition politique, et interdit de sortie du territoire en vertu d’une interdiction de voyager émise par le parquet [3]. L’avant-veille, M. Monjib avait avait subi un interrogatoire de trois heures au siège de la BNPJ à propos des formations portant sur l’utilisation de l’application « Story Maker ». Cet interrogatoire s’était tenu dans le cadre de l’enquête préliminaire susmentionnée. M. Monjib avait dû faire face à des questions accusatrices liées notamment à un prétendu « ébranlement de l’allégeance des citoyens à l’État et aux institutions ».

De la même manière, au cours du mois d’août, M. Abdessamad Ait Aicha a également été interdit de sortie de territoire sans justification officielle, alors qu’il s’apprêtait à embarquer à l’aéroport Mohamed V à destination de la Tunisie. Quelques jours auparavant, il avait subi un interrogatoire similaire dans le cadre de la même enquête préliminaire.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Sber, Abdessamad Ait Aicha, Rachid Tarik et Mme Maria Moukrim, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement M. Hicham Mansouri, en ce que sa détention est arbitraire et ne vise qu’à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme ;

iii. Abandonner toutes les charges à l’encontre de MM. Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Sber, Abdessamad Ait Aicha, Rachid Tarik et Mme Maria Moukrim ;

iv. Mettre un terme aux actes de harcèlement à l’encontre de MM. Maâti Monjib, Hicham Mansouri, Hisham Almiraat, Mohamed Sber, Abdessamad Ait Aicha, Rachid Tarik et Mme Maria Moukrim, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
- son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;
- et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
· Son Excellence Salaheddine Mezouar, Ministre des affaires étrangères et de la co-opération. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
· Son Excellence El Mustafa Ramid, Ministre de la justice - Place El Mamounia, Rabat, Morocco. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
· Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex. Téléphone :+ (41) 022 791 81 81. Fax : + (41) 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
· S. E. M. ALEM Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Téléphone : +32 26263410 / 26263414. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

Paris-Genève, le 26 novembre 2015

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Lire la suite