MAR 001 / 0917 / OBS 104.1
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire /
Condamnations /
Dégradation de l’état de santé
Maroc
3 juillet 2018
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la détention arbitraire continue et de la confirmation en appel des condamnations de M. Hamid El Mahdaoui, directeur du site internet d’information marocain Badil.info, et de M. Rabie Al-Ablak, correspondant de Badil.info à Al Hoceima, ainsi que de la sérieuse dégradation de l’état de santé de ce dernier. Les deux défenseurs sont visés pour avoir couvert la contestation sociale et les manifestations dans la région du Rif en 2017 [1].
Selon les informations reçues, le 28 juin 2018, la Cour d’appel de Casablanca a condamné M. Hamid El Mahdaoui à trois ans de prison ferme et 3 000 Dirhams d’amende (environ 270 euros) pour « non-dénonciation d’une tentative de nuire à la sécurité intérieure de l’État » au terme de l’article 209 du Code pénal. Le tribunal fonde ces accusations sur une conversation téléphonique qui aurait eu lieu le 2 juin 2017, au cours de laquelle un homme identifié comme « Noureddine » et décrit comme un marocain établi aux Pays-Bas opposé à la monarchie, aurait confié à M. Hamid El Mahadoui son intention de faire entrer illégalement des armes au Maroc afin de s’en servir au cours des manifestations du Hirak.
L’Observatoire rappelle que M. Hamid El Mahdaoui, arrêté le 20 juillet 2017 et détenu à la prison d’Okasha à Casablanca, avait fait l’objet d’une première condamnation le 12 septembre 2017 à un an de prison ferme et 20 000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros) pour « incitation à commettre une infraction grave ou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public », « suivi d’effet » et « participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » selon les articles 299-1 et 299-2 du Code pénal et 14 du Dahir sur les rassemblements publics (voir rappel des faits ci-dessous).
Par ailleurs, le 26 juin 2018, M. Rabie Al-Ablak a été condamné à cinq ans de prison pour « avoir reçu des fonds étrangers pour mener une activité de propagande et porter atteinte à la sûreté intérieure de l’État », en vertu de l’article 206 du Code pénal.
Depuis le 28 mai 2018, il a entamé une nouvelle grève de la faim depuis la prison d’Okasha à Casablanca, la troisième depuis le début de sa détention alors que celui-ci a déjà perdu 15kg. Malgré son état physique très précaire, l’avocat de M. Rabie Al-Ablak a rapporté que celui-ci n’avait été examiné par un médecin que le 14 juin 2018. De plus, le 2 juillet 2018, M. Rabie Al-Ablak a été brièvement transféré vers l’hôpital Moulay Youssef à Casablanca avant d’être renvoyé en prison malgré les menaces imminentes pesant sur son intégrité physique.
L’Observatoire exprime ses plus vives inquiétudes à l’égard de la condamnation et la détention arbitraire de M. Hamid El Mahdaoui et M. Rabie Al-Ablak, ainsi que de la dégradation de l’état de santé de ce dernier depuis le début de sa détention.
Rappel des faits :
M. Rabie Al-Ablak a été arrêté le 28 mai 2017 dans les locaux de Badid.info à Al Hoceima avant d’être transféré à la prison d’Okasha à Casablanca. Il n’a pas eu accès ni à sa famille, ni à ses avocats pendant 4 jours après son arrestation. M. Rabie Al-Ablak aurait été victime de mauvais traitements lors de son arrestation et ses premiers jours de détention. Les forces de police auraient menacé de le violer s’il ne signait pas des aveux. Plusieurs demandes d’enquêtes formulées par les avocats de M. Rabie Al-Ablak ont été refusées par le procureur.
Entre le 26 juin et le 27 juillet 2017, M. Rabie Al-Ablak a entrepris une grève de la faim pour protester contre son arrestation arbitraire, ses conditions de détention et les mauvais traitements subis depuis son arrestation.
Le 27 juillet 2017, M. Rabie Al-Ablak a été transféré à l’hôpital Moulay Youssef de Casablanca après que son état de santé se soit fortement dégradé suite à sa grève de la faim.
Le 20 juillet 2017, des agents de police en tenue civile ont arrêté M. Hamid El Mahdaoui à Al Hoceima trois heures avant le début d’une manifestation non-autorisée organisée par le mouvement protestataire du Hirak et l’ont transféré à la prison d’Al Hoceima. La veille, M. Hamid El Mahadoui avait été interpellé par des individus l’ayant reconnu dans la rue et avait commencé une conversation informelle sur le mouvement du Hirak, au cours de laquelle il avait ouvertement critiqué les restrictions à la liberté de manifester. Des parties de l’enregistrement de cette conversation ont servi de base aux accusations portées contre M. Hamid El Mahadoui.
Le 25 juillet 2017 le Tribunal de première instance d’Al Hoceima a condamné M. Hamid El Mahadoui à trois mois de prison ferme et 20 000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros) pour « incitation à commettre une infraction grave ou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public » et « participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée » selon les articles 299-1 du Code pénal et 14 du Dahir sur les rassemblements publics.
Le 28 juillet 2017, il a été transféré à la prison d’Okasha à Casablanca.
Le 12 septembre 2017, la Cour d’appel d’Al Hoceima a condamné M. Hamid El Mahdaoui à un an de prison ferme et 20 000 Dirhams d’amende (environ 1 798 euros) pour « incitation à commettre une infraction grave ou mineure au moyen de discours et de cris […] dans un lieu public », « suivi d’effet » et « participation à l’organisation d’une manifestation non autorisée ».
Suite au prononcé de la décision, M. Hamid El Mahdaoui a entamé une grève de la faim.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :
i. Garantir l’accès immédiat à des soins médicaux adéquats à M. Rabie Al-Ablak dont les grèves de la faim répétées et prolongées font peser une menace imminente sur son intégrité physique ;
ii. Garantir l’intégrité physique et psychologique de MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak ;
iii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains détenus au Maroc ;
iv. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de MM. Hamid El Mahdaoui et Rabie Al-Ablak, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains au Maroc ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 6 (a), (b) et 12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.
Adresses :
• M. Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 76 86 56
• M. Nasser Bourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax : +212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma
• M. Mohamed Aujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email : ccdh@ccdh.org.ma
• M. Mustapha Ramid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 67 11 55, Email : contact@didh.gov.ma
• M. Driss El Yazami, Président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Email : elyazami@cndh.org.ma
• Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex. Fax : + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int
• S. E. M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique. Email : mission.maroc@skynet.be
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 3 juillet 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
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• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
• Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29