Fédération internationale
pour les droits humains

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables d’actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de M. Maati Monjib, historien, journaliste et président de l’Association « Freedom Now » pour la liberté d’expression au Maroc.

Selon les informations reçues, le 19 octobre au matin, M. Monjib a été interrogé par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), dans le cadre d’une enquête préliminaire sur les activités du Centre Ibn Rochd d’études et de communication – dont il était président avant sa fermeture en décembre 2014.

Le 7 octobre au matin, ce dernier avait été empêché d’embarquer à bord d’un avion à l’aéroport de Rabat-Salé, alors qu’il devait se rendre à Oslo pour un colloque universitaire. La police des frontières lui avait signifié qu’il était interdit de quitter le territoire depuis le 10 août 2015, sans plus d’explications.

Quelques semaines auparavant, le 16 septembre 2015, M. Monjib avait été arrêté à l’aéroport Mohamed V de Casablanca alors qu’il devait se rendre à Barcelone pour une conférence sur le thème des médias et de la transition politique, et interdit de sortie du territoire en vertu d’une interdiction de voyager émise par le parquet. Le 31 août, la police des frontières du même aéroport lui avait signifié qu’il était « recherché pour atteinte à la sécurité de l’Etat ». Jusqu’à ce jour, ce dernier n’a cependant reçu aucune accusation ni interdiction officielle de la part des autorités [1].

M. Monjib avait toutefois été convoqué le 14 septembre au siège de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), où il avait subi un interrogatoire de trois heures à propos de formations portant sur l’utilisation de l’application « Story Maker » [2] dispensées par le Centre Ibn Rochd – en partenariat avec l’ONG néerlandaise « Free Press Unlimited ». Cet interrogatoire s’était tenu dans le cadre de l’enquête préliminaire susmentionnée. M. Monjib avait dû faire face à des questions accusatrices liées notamment à un prétendu « ébranlement de l’allégeance des citoyens à l’État et aux institutions ».

M. Monjib a depuis entamé une grève de la faim pour protester contre les restrictions de ses droits.

De la même manière, au cours du mois d’août, le coordinateur du projet de formation du Centre Ibn Rochd, M. Abdessamad Ayach, a également été interdit de sortie de territoire sans justification officielle, alors qu’il s’apprêtait à embarquer à l’aéroport Mohamed V à destination de la Tunisie. Quelques jours auparavant, il avait subi un interrogatoire similaire dans le cadre de la même enquête préliminaire.

Par ailleurs, le 11 septembre 2015, M. Mohamed Sber, président de l’Association marocaine d’éducation de la jeunesse (AMEJ), aurait également été interdit de sortie du territoire national. Son association avait organisé des sessions de formation relatives à la même application « Story Maker ».

L’Observatoire s’inquiète de ces actes de harcèlement à l’encontre de M. Maati Monjib et des autres défenseurs susmentionnés, qui visent manifestement à entraver leurs actions de défense des droits de l’Homme par le biais d’outils de documentation numérique.

L’Observatoire appelle les autorités du Maroc à cesser immédiatement toute forme de harcèlement à l’encontre de ces défenseurs, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Maroc. L’Observatoire appelle plus généralement les autorités du Maroc à se conformer au droit international et aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Maati Monjib et des autres défenseurs susmentionnés, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc ;

ii. Mettre un terme aux actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de M. Maati Monjib et des autres défenseurs susmentionnés, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Maroc et notamment mettre un terme au recours aux interdictions de sortie du territoire pour limiter le travail des défenseurs ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

– son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;
– son article 6 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;
– et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· Son Excellence Abdel-Ilah Benkiran, Premier Ministre du Maroc, Département du chef du Gouvernement Palais Royal Touarga, Rabat, Tel : +212 537 76 27 09 / +212 537 77 47 77 ; Fax : +212 537 76 99 95 / +212 537 73 10 10
· Son Excellence Salaheddine Mezouar, Ministre des affaires étrangères et de la co-opération, 7 rue F. Roosevelt Rabat, Tel : +212 5 37 76 11 25/23 24, Fax : +212 05 37 76 55 08, Email : ministere@maec.gov.ma
· Son Excellence El Mustafa Ramid, Ministre de la justice - Place El Mamounia, Rabat, Morocco, Fax : +212 5 37 72 68 56, Email : ccdh@ccdh.org.ma
· Son Excellence Monsieur Mohamed Auajjar, Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin François Lehmann, 1218 Grand Saconnex, Téléphone :+ (41) 022 791 81 81, Fax : + (41) 022 791 81 80, mission.maroc@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.