Iran : une criminalisation systématique des défenseurs des droits humains

26/08/2019
Rapport
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Paris–Genève – Depuis longtemps cible du gouvernement iranien, les défenseurs des droits humains sont, depuis la fin de 2017, victimes d’un harcèlement judiciaire systématique. Un nouveau rapport publié par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, en collaboration avec le partenariat FIDH-OMCT, fait en lumière sur l’étendue de cette vague répressive.

Le rapport intitulé L’indéfendable : l’Iran et la criminalisation systématique des défenseurs des droits humains, décrit comment les défenseurs des droits – y compris les avocats des droits humains – sont régulièrement arrêtés sans motifs, maintenus en détention provisoire pendant de très longues périodes avant d’être jugés et ne sont pas autorisés à se faire représenter par la personne de leur choix. Ces défenseurs des droits humains sont régulièrement condamnés suite à des procès inéquitables et incarcérés dans des conditions inhumaines. Cette tendance à la criminalisation a pour objectif de contrôler leurs activités en faveur des droits humains et de saper leur liberté d’expression.

Le rapport se fonde sur l’analyse de 28 cas individuels étudiés par l’Observatoire en 2018 et au cours du premier semestre de 2019, et notamment les cas de militants et d’avocats célèbres tels que Nasrin Sotoudeh, Reza Khandan et Mohammed Najafi. Parmi les dossiers étudiés, 15 défenseurs sont des femmes et 13 sont des avocats des droits humains. Treize d’entre eux sont actuellement en prison et 15 sont menacés d’être de nouveau arrêtés très bientôt.

“La République Islamique d’Iran est un régime hostile aux défenseurs des droits humains. Toute forme de dissidence de la part de ces militants est systématiquement criminalisée et vigoureusement réprimée par les autorités. Le gouvernement iranien doit mettre un terme aux persécutions dont sont victimes les défenseurs des droits et doit sans tarder mettre en place des mesures d’urgence pour les protéger.”

Guissou Jahangiri, Vice-présidente de la FIDH

In many cases, human rights defenders who are arrested under so-called national security charges are denied access to a lawyer of their choice, particularly during the investigation process. They are handed down harsh prison sentences - up to 15 years in prison for a single charge - after unfair trials held in Iran’s notorious Islamic Revolution Courts.

“Depuis longtemps, l’Iran traite les défenseurs des droits humains comme des criminels et les poursuit au titre de la loi dite « de sécurité nationale ». Loin d’assurer son rôle de protection des droits tel que défini par les traités ratifiés par l’Iran, le système judiciaire iranien demeure soumis au Chef Suprême et, comme le démontre le rapport, joue un rôle actif dans la répression des défenseurs des droits humains. D’urgentes réformes sont nécessaires afin de garantir le respect de la règle de droit ainsi que l’intégrité et l’indépendance des juges, des avocats et des procureurs."

Gérald Staberock, Secrétaire Général de l’OMCT

Dans de nombreux cas, les défenseurs des droits humains accusés de menacer la sécurité nationale sont arrêtés et ne peuvent choisir leur avocat, notamment durant la période d’instruction. Ils sont condamnés à des peines d’emprisonnement sévères – jusqu’à 15 années d’emprisonnement pour un seul chef d’accusation – et ce à la suite de procès inéquitables tenus devant les célèbres Tribunaux de la Révolution Islamique.

La majeure partie des défenseurs des droits humains dont les affaires sont décrites en détails dans le rapport sont détenus dans la prison Evin de Téhéran, tristement célèbre pour son manque total d’hygiène et pour son surpeuplement carcéral. Ces défenseurs y sont détenus à l’isolement pendant de longues périodes et se voient refuser les soins médicaux de base ainsi que le droit de visite de leurs familles ou de leurs avocats.

Le rapport formule une série de recommandations aux autorités iraniennes ainsi qu’aux Nations Unies et aux pays membres de l’Union Européenne. Il lance un appel pressant au gouvernement iranien pour qu’il libère immédiatement et sans condition tous les défenseurs des droits humains actuellement détenus et pour qu’il reconnaisse le rôle légitime et essentiel que ces derniers jouent dans la société.

For further information, please contact :
· FIDH : Eva Canan : +33 6 48 05 91 57 / Email : ecanan@fidh.org
· OMCT : Iolanda Jaquemet +41 79 539 41 06 / Email : ij@omct.org ; Delphine Reculeau : +41 22 809 49 39 / Email : dr@omct.org

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

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