Honduras : les experts s’inquiètent du retard pris dans le jugement de l’assassinat de Berta Cáceres

10/04/2019
Communiqué
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Les organisations de la Mission d’observation spécialisée qui ont assisté au jugement en première instance de l’assassinat de la leader indigène lenca, Berta Cáceres, expriment leur profonde inquiétude quant au retard accumulé par la justice à la suite du verdict oral émis le 29 novembre par la première chambre du tribunal compétent sur le territoire national en matière pénale. Dans le verdict qui a été rendu, la responsabilité pénale a été prononcée pour sept accusés sur huit ayant commis ledit crime de façon préméditée dans différents rôles.

Selon l’avant-dernier paragraphe de l’article 340 du Code de procédure pénale, la condamnation en question aurait dû être prononcée dans les cinq jours après le verdict oral. Cependant à ce jour, trois mois ont passé et elle n’a toujours pas été rendue. Ce manquement porte atteinte à la procédure régulière, au droit à un jugement dans un délai raisonnable et au droit à former un recours dans les délais prévus par la loi. Sans l’arrêt de la condamnation, la Mission estime qu’il est impossible d’émettre un avis qualifié sur la procédure en première instance dans son rapport final, étant donné qu’il n’est pas encore terminé.

Avant d’avoir été assassinée le 2 mars 2016 à son domicile, où le militant mexicain pour la défense de l’environnement, Gustavo Castro, a également été blessé, Berta Cáceres, cofondatrice du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (Consejo Cívico de Organizaciones Populares e Indígenas de Honduras, COPINH), était une référence en matière de défense des droit humains dans son pays et sa région et dans le monde entier. Dans le cadre de ses activités, elle a été la cible de menaces et d’agressions, ce qui a conduit en 2009 à la mise en place de mesures de protection à son encontre par la Commission interaméricaine des droits de l’homme. En conséquence, l’État du Honduras a été chargé de protéger la vie de Berta Cáceres. Elle a joué un rôle central dans la revendication des droits des communautés affectées par le projet hydroélectrique « Agua Zarca » développé par l’entreprise Desarrollos Energéticos S. A. (DESA) sur les terres ancestrales des Lencas. Et à ce titre, elle a révélé avant de mourir qu’elle faisait l’objet de menaces, d’intimidations, de diffamations et de représailles.

Le jugement en première instance a commencé le 16 octobre et a rendu son verdict oral le 29 novembre 2018, condamnant pour meurtre Mariano Díaz Chávez et Douglas Bustillo, anciens officiers des forces armées du Honduras et Sergio Rodríguez Orellana, ainsi que le directeur de l’entreprise Desarrollos Energéticos, S.A. (DESA), pour avoir participé à l’élaboration et à la coordination du projet d’assassinat de Berta Cáceres. Henry Hernández, Elvin Rápalo Orellana, Óscar Torres Velásquez, Edilson Duarte Meza ont été condamnés pour meurtre et tentative de meurtre, comme auteurs matériels du crime. Emerson Duarte Meza a été acquitté et libéré sur le champ, n’ayant pas participé au projet ni à l’exécution du meurtre de Berta Cáceres.

La Mission estime qu’il est essentiel qu’à l’issue de cette procédure de première instance les responsabilités soient établies pour les faits énoncés. Ce dénouement est une première étape dans le processus de recherche d’une justice équitable et l’obtention de la vérité. Le verdict oral qui a été prononcé par le tribunal chargé des poursuites pénales confirme une version des faits qui coïncide sensiblement avec les affirmations et les déclarations des accusations privées depuis le début de l’enquête : Berta Cáceres a été assassinée du fait de son rôle de leader indigène et militante pour la défense des droits humains et les personnes poursuivies sont les auteurs matériels et les exécutants immédiats d’un fait dont la responsabilité morale demeure impunie.

La Mission souligne qu’il était essentiel que la procédure se déroule dans le respect des principes et des standards d’un procès équitable, non seulement pour que le jugement en question constitue un avancée crédible et durable dans l’obtention de la vérité et de la justice dans le meurtre de Berta Cáceres, mais également pour renforcer le système de justice et en faire un instrument au service des droits humains de la population hondurienne. De ce point de vue, la Mission a constaté au cours du procès des circonstances qui révèlent des insuffisances structurelles dans le système et continuent à rendre l’accès à la justice difficile et restreint pour la population. Ces insuffisances sont :

● L’absence de résolution des recours judiciaires dans des délais raisonnables.
● L’absence d’enquête sur la responsabilité morale des faits.
● La restriction des droits des victimes.

Le meurtre de Berta Cáceres a touché aussi bien les victimes directes que la société dans son ensemble. C’est pourquoi l’obtention de la vérité et de la justice sont indispensables. Le jugement en première instance devient ainsi un symbole fort pour la communauté nationale et internationale, en raison de l’importance de l’activité de Berta Cáceres en tant que défenseure des droits humains et des peuples indigènes au Honduras et de la gravité du contexte dans lequel le crime a été commis.

Le jugement, les poursuites et la condamnation des responsables matériels et moraux du crime sont une obligation et une nécessité pour l’État et la société du Honduras, dans le but de garantir la justice, d’établir la vérité et d’éviter la répétition de faits similaires.

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  • Co-signataires

    Centro de Asistencia Legal a Pueblos Indígenas (CALPI) – Nicaragua
    Centro Para la acción Legal en Derechos Humanos (CALDH) - Guatemala
    Comisión Internacional de Juristas (CIJ) – Internacional
    Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo (CAJAR) – Colombia
    Due Process of Law Foundation - Estados Unidos
    Federación Internacional de Derechos Humanos (FIDH) en el marco del Observatorio para
    la Protección de los Defensores de Derechos Humanos - Internacional
    Guatemala Human Rights Commission (GHRC-USA) – Estados Unidos
    Joseph P. Berra del Promise Institute for Human Rights de UCLA – Estados Unidos
    National Lawyers Guild, International Committee – Estados Unidos
    Observatoire International des Avocats – España/Francia/Italia/París
    Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT), ​ en el marco del Observatorio para la
    Protección de los Defensores de ​ Derechos Humanos​ - Internacional
    Plataforma Internacional Contra la Impunidad – Ginebra

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