Pérou / Mines de Las Bambas : non à la criminalisation des défenseurs du droit à la terre !

21/05/2019
Communiqué
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Note préliminaire sur la procédure pénale

Paris, Genève, 20 mai 2019 – Dans une note publiée aujourd’hui, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme commun de la FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) et de l’OMCT (Organisation mondiale contre la torture), fait part de sa vive inquiétude face aux nombreuses irrégularités et illégalités qui ont été relevées dans l’affaire Las Bambas. Il appelle également les autorités péruviennes à respecter le droit à un procès équitable et impartial pour les 19 défenseurs du droit à la terre qui seront jugés à partir de mercredi.

Après un procès pénal reporté deux fois et près de cinq ans de procédure, débuteront le 22 mai les procédures orales à l’encontre de 19 défenseurs du droit à la terre ayant dénoncé les répercussions néfastes du projet minier de Las Bambas au Pérou, propriété du consortium chinois MMG Limited, qui s’est constitué partie civile au procès.

La modification unilatérale de l’Étude d’impact environnemental (EIE) du projet minier de Las Bambas par l’entreprise, a provoqué des mouvements de protestation et de revendication portées par les communautés des provinces de Grau et de Cotabambas (Apurímac). La principale modification concernait le transport de 450 000 tonnes de minéraux par la route dans la région où vivent les communautés, et non par des conduites réservées au transport de minéraux, comme cela était initialement prévu. Ces modifications ont eu des répercussions sur la santé et l’environnement pour les communautés.

Le 25 septembre 2015, ces communautés qui n’avaient été ni informées, ni consultées sur les modifications de l’EIE, ont entamé une grève illimitée. Trois jours plus tard, la population qui manifestait devant le campement minier faisait l’objet d’une répression musclée par une partie des forces de police, faisant 3 morts et 23 blessés (15 civils et 8 policiers) et entraînant la détention arbitraire de 21 manifestants, dont 19 sont au cœur d’une procédure judiciaire depuis lors.

Ce procès n’est pas un cas isolé. On estime que plus de 500 personnes sont actuellement incriminées dans le cadre des manifestations contre le projet de Las Bambas. Dans une région traditionnellement peuplée de paysans et d’indigènes, on ne peut saurait évidemment réduire les manifestants à de simples criminels !

L’Observatoire réaffirme que la défense des droits n’est pas un crime mais un droit et que l’État péruvien, au lieu de criminaliser les manifestants, devrait s’engager à adopter une politique publique globale visant à protéger les défenseurs des droits, en s’appuyant sur le protocole récemment approuvé qui constitue une première étape.

La militarisation et l’instauration répétées de l’état d’urgence dans cette région, qui vont à l’encontre des normes internationales en matière de droits humains, n’ont abouti qu’à des actes d’agression, à la criminalisation de manifestants, à l’anéantissement des revendications portées par les communautés et à la violation de leurs droits.

La répression qu’a exercée l’État péruvien en réponse aux revendications de la population affectée par les projets en question dans le « couloir minier » est un échec, comme l’ont récemment prouvé les manifestations qui ont débuté en août 2018 à l’initiative des communautés de Fuerabamba, Apurímac.

Trouver une issue à la crise nécessiterait de prendre en compte les problèmes de fond engendrant l’instabilité, en adoptant des mesures répondant aux besoins de la population.

L’Observatoire assurera le suivi dudit procès et espère que les juges garantiront les principes reconnus à l’échelle nationale et internationale, à commencer par l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable des 19 manifestants défendant le droit à la terre, dont la criminalisation doit cesser.

Lire le rapport complet ci-dessous :

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) est un partenariat créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et vise à intervenir pour prévenir ou remédier aux situations concrètes de répression contre les défenseurs des droits de l’Homme. La FIDH et l’OMCT sont toutes deux membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour plus d’informations, contacter :
FIDH : José Carlos Thissen (français, espagnol) :(+51) 95 41 31 650
OMCT : Miguel Martín Zumalacárregui (français, espagnol) : (+41) 22 809 49 39

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