Burundi : Acquittement pour trois membres de PARCEM

04/01/2019
Appel urgent

BUR 001 / 0318 / OBS 029.2
Acquittement
Burundi
4 janvier 2019

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir dans la situation suivante au Burundi.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de l’acquittement de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana, points focaux de l’organisation Parole et Action pour le Réveil des Consciences et l’Évolution des Mentalités (PARCEM) [1] dans la Province de Muramvya, située à une trentaine de kilomètres de la capitale Bujumbura.

Selon les informations reçues, le 17 décembre 2018, la Cour d’appel de Bujumbura a acquitté MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana. Condamnés le 8 mars 2018 à 10 ans de prison en première instance pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État », les trois points focaux de PARCEM ont passé près de 18 mois en détention arbitraire pour avoir voulu organiser un atelier sur les violations des droits humains (voir rappel des faits).

L’Observatoire se réjouit de l’acquittement de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en leur faveur. L’Observatoire rappelle toutefois que leur arrestation n’aurait jamais du se produire en ce qu’elle ne visait qu’à les sanctionner pour leurs légitimes actions de défense des droits humains, et qu’à la date de publication de cet appel, ils n’ont pas encore été libérés.

L’Observatoire rappelle le contexte de répression généralisée des défenseurs des droits humains au Burundi, qui s’exerce notamment par le biais de détentions arbitraires et de harcèlement judiciaire visant d’anciens employés d’organisations de défense des droits humains burundaises radiées par le gouvernement, tels que Germain Rukuki [2].

L’Observatoire appelle les autorités burundaises à libérer immédiatement MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et à cesser tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’égard des défenseurs des droits humains dans le pays.

Rappel des faits :

Le 13 juin 2017, MM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama ont été arrêtés par le Service National de Renseignement (SNR) burundais à Mbuye alors qu’ils organisaient un atelier de remise de rapports sur la situation carcérale dans la province de Muramvya, réunissant les responsables administratifs, judiciaires et policiers de la province de Muramvya ainsi que des membres de formations politiques.

Le 17 juin 2017, alors que M. Emmanuel Nshimirimana se rendait au commissariat de Muramvya pour visiter ses deux collègues qui devaient être libérés, celui-ci a été arrêté par des agents du SNR et transféré, avec MM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama, au cachot central du SNR à Bujumbura.

Le 27 juin 2017, les trois défenseurs des droits humains ont été transférés à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura, avant d’être à nouveau transférés le 4 septembre 2017 à la prison de Muramvya.

Le 8 mars 2018, le Tribunal de Muramvya a condamné in absentia MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana à 10 ans de prison et 200 000 Francs burundais d’amende (environ 90 euros), chacun pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Le ministère public avait requis des peines allant de 20 à 25 ans d’emprisonnement. L’audience, initialement prévue le 12 mars 2018, a été avancée au 8 mars sans explication ni notification préalable de la défense. Les défenseurs des droits humains ont fait appel de la décision.

Le 31 mars 2018, après avoir fait appel de la décision, les détenus ont été transférés à la prison centrale de Mpimba à Bujumbura. Leurs conditions de détention sont difficiles : loin de leurs familles, ils ne reçoivent pas suffisamment de vivres et soins médicaux.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de :

i. Libérer immédiatement et sans conditions MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris judiciaire, à leur encontre ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains ;

ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1, 5 (b) et 12.2 ;

iii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.

Adresses :

S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République du Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
M. Emmanuel Ntahomvukiye, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr
M. Alain Guillaume Bunyoni, Ministre de la sécurité publique, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr
S.E M. Rénovat Tabu, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi217@gmail.com
Ambassade du Burundi à Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@gmail.com

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 4 janvier 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.


Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] PARCEM mène des actions de plaidoyer pour influencer les politiques publiques dans cinq domaines : bonne gouvernance, droits humains, choix économiques et stratégiques, éducation et bonnes valeurs, santé préventive.
[2] Voir l’Appel Urgent de l’Observatoire BUR 001 / 0717 / OBS 081.8 publié le 25 juin 2018, et le Communiqué de Presse de l’Observatoire « Burundi : Déjà un an détention pour Germain Rukuki, incarcéré pour ses activités de défense des droits humains », publié le 13 juillet 2018.

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