ARABIE SAOUDITE - Détentions arbitraires / Condamnations
20 mai 2005 - SAU 001 / 0304 / OBS 017.3
Le 15 mai 2005, M. Ali Al-Domainy, M. Abdullah Al-Hamad et M. Matrouk Al-Faleh, défenseurs des droits de l’Homme, ont été condamnés respectivement à neuf, sept et six ans de prison par la Cour pénale de Riyad. L’audience s’est tenue à huit clos sous prétexte de maintenir l’ordre. Seuls deux membres de leurs familles ont été autorisés à assister à l’audience.
En 2004, M. Ali Al-Domainy, M. Abdullah Al-Hamad et M. Matrouk Al-Faleh avaient été accusés de critiquer et de déstabiliser l’Etat, de s’opposer au pouvoir judiciaire et de diffuser de fausses informations car ils avaient critiqué le manque d’indépendance du Comité national des droits de l’Homme et demandé la création et l’enregistrement d’une organisation indépendante de défense des droits de l’Homme. Leur avocat, M. Abd Al-Rahman Allahim, arrêté en novembre 2004, est toujours détenu à la prison d’Al-Ha’ir. Il a été accusé en janvier 2005 d’avoir enfreint l’engagement qu’il avait signé au cours de sa première période de détention au début de l’année 2004, dans lequel il s’engageait à mettre un terme à ses activités en faveur des droits de l’Homme et des réformes politiques.
BOLIVIE - Arrestation de l’auteur présumé de l’attaque contre le CEJIS
29 juin 2005 - BOL 001 / 0303 / OBS 014.2
Le 5 janvier 2005, M. Ernesto Yarari Tirina, M. Arturo Vidal, M. Alberto Guiese ainsi que d’autres membres de l’Association agroforestière (ASAGRI) sont entrés par effraction dans les locaux du Centre d’études juridiques et de recherches sociales (Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social - CEJIS) à Riberalta, département de Beni. Ces hommes, fortement armés, ont attaqué les bureaux, se sont emparés d’objets de valeur, ont saccagé les bureaux, ont menacé les employés du CEJIS et ont brûlé des documents dans la rue.
Le 15 avril 2005, un "ordre de détention préventive" a été délivré contre M. Yarari par le deuxième juge d’instruction des affaires civiles et familiales, résultant de la procédure pénale initiée par le CEJIS pour "incitation au délit, violation de domicile, violation des libertés fondamentales au travail, menaces, complicité de vol ainsi que destruction de documents".
Le 20 juin 2005, M. Yarari a été arrêté par la Police Technique Judiciaire (Policía Técnica Judicial - PTJ), et a été accusé de vol et de violation des locaux du CEJIS à Riberalta. Il est actuellement détenu à la prison de Riberalta.
CHINE - Harcèlement / Fermeture d’une ONG
3 mai 2005 - CHN 002 / 0505 / OBS 028
Le 18 avril 2005, les agents de police de Beijing ont ordonné l’annulation d’une conférence de presse prévue pour annoncer l’installation du Centre d’information des droits des citoyens chinois à Pékin par M. Liu Jingsheng et M. Li Weiping, importants dissidents politiques chinois ayant participé au mouvement démocratique de 1989. Bien que M. Liu Jingsheng et M. Li Weiping avaient obtenu l’autorisation du Bureau du Commerce de Pékin le 1er avril 2005, la police leur a adressé un "avertissement amical" de fermer l’organisation au plus vite, et leur a fait clairement comprendre que cette requête émanait de "hauts responsables" du gouvernement. Le 14 avril 2005, le Bureau de la Sécurité publique de Pékin a demandé à ce que la conférence de presse soit annulée et que tout projet concernant le centre soit abandonné.
COLOMBIE- Menaces graves / Harcèlement permanent
18 mai 2005 - COL 008 / 0505 / OBS 033
Le 13 mai 2005, Mme Soraya Gutiérrez Arguello, présidente du Collectif d’avocats "José Alvear Restrepo" (Colectivo de Abogados "José Alvear Restrepo" - CCAJAR), a reçu un colis à son domicile, contenant une poupée mutilée et un message écrit à la main menaçant sa famille.
Le même jour, une offre d’emploi a été publiée dans le journal national El Tiempo, annonçant plusieurs vacances de postes au CCAJAR, sans que le Collectif n’eut été au courant de cette démarche. Cette annonce a été interprétée comme une grave menace à l’encontre des membres du Collectif. Le lendemain, une autre annonce, provenant d’une source inconnue, proposait des postes de vigiles et donnait l’adresse du siège du CCAJAR, impliquant que l’organisation était en danger. La date et les heures indiquées pour les entretiens d’embauche coïncidaient avec celles d’une réunion organisée au siège du CCAJAR dans le cadre d’une campagne contre les crimes contre l’Humanité commis en Colombie.
COREE DU SUD - Libérations / Détentions arbitraires / Condamnations / Poursuites judiciaires
27 mai 2005 - KOR 001 / 0405 / OBS 027.1
28 juin 2005 - KOR 001 / 0405 / OBS 027.2
M. Ahn Byeong-Soon, secrétaire général du Syndicat coréen des employés de l’Etat (Korean Government Employees Union - KGEU), arrêté le 15 mars 2005, a été libéré le 28 avril 2005. Il a été condamné à huit mois de prison et deux ans avec sursis. De plus, M. Kim Young-Gil, président du KGEU, arrêté le 8 avril 2005, a été libéré le 24 juin 2005 à la suite de sa condamnation à un an d’emprisonnement et à deux ans avec sursis et mise à l’épreuve pour violation de la Loi sur les fonctionnaires (Public Officials Act).
Des mesures de répression continuent cependant de viser le KGEU. Les 21 et 22 juin 2005, le KGEU a manifesté pour qu’un terme soit mis à la répression des syndicats et que débutent des pourparlers avec le syndicat de Wonju City, dans la province de Gangwon-Do. Bien que la police ait été au courant de ce rassemblement, des centaines de membres des forces de l’ordre ont encerclé les manifestants et les ont violemment évacués un à un. Le 22 juin 2005, 126 membres du KGEU ont été arrêtés lors d’un rassemblement pacifique, avant d’être libérés le 24 juin.
De plus, le 14 mai 2005, M. Anwar Hossain, président du Syndicat des travailleurs immigrés (Migrant Workers’ Trade Union - MTU), de nationalité bangladesh, a été arrêté par plus de 30 agents de police de la division du contrôle de l’immigration, son visa ayant expiré. Il a été battu et blessé à la tête et aux mains durant son arrestation. Le jour où il a été arrêté, M. Anwar avait critiqué dans un important journal national la politique gouvernementale envers les travailleurs immigrés sans papiers. Le 16 mai 2005, le gouvernement a déclaré qu’une fois qu’il recevrait le passeport de M. Anwar Hossain, ce dernier serait expulsé du pays. De plus, à la suite de la création du MTU le 24 avril 2005, le gouvernement de Corée du Sud a refusé de reconnaître le MTU et a publiquement annoncé que le MTU ne jouirait ni du droit d’organisation, ni du droit à la grève ni du droit de négociation collective.
DJIBOUTI - Licenciement abusif
14 juin 2005 - DJI 001 / 0605 / OBS 042
Le 25 mai 2005, M. Hassan Cher Hared, secrétaire du Syndicat des postiers de Djibouti et secrétaire aux relations internationales du Syndicat libre de l’Union des travailleurs djiboutiens (UDT), et employé de la poste, a été licencié par M. Hillyeh Hassan Guirreh, directeur général de la Poste à Djibouti. M. Hassan Cher Hared a été licencié sans préavis pour fautes professionnelles graves, absentéisme et insubordination, après avoir été mis à pied durant huit jours. Dans sa lettre de notification, le directeur a qualifié le militantisme de M. Cher Hared de "comportement irresponsable".
Son licenciement s’inscrit en représailles des observations faites par M. Cher Hared concernant la gestion financière de la Poste, déplorant des dépenses illicites. M. Hassan Cher Hared avait également fait des déclarations en faveur des droits économiques, sociaux et culturels le 1er mai 2005, journée mondiale du travail.
Le 25 mai 2005, M. Hassan Cher Hared a déposé une première plainte devant le Tribunal pénal de première instance de Djibouti pour détournement d’une partie des salaires, harcèlement moral et abus de pouvoir, puis a déposé une seconde plainte auprès du procureur de la République de Djibouti pour licenciement abusif.
M. Hassan Cher Hared fait l’objet de représailles similaires depuis 1999.
EQUATEUR - Effraction / Vol / Harcèlement
30 mai 2005 - ECU 002 / 0505 / OBS 037
Le 22 mai 2005, les bureaux de l’organisation Action Ecologique (Acción Ecológica) à Quito ont été cambriolés. Au cours de cet incident, les voleurs ont emporté trois disques durs et fouillé les dossiers et les archives.
Les dégâts infligés aux bureaux d’Action Ecologique ont eu lieu au moment même où l’organisation commençait à jouer un rôle important dans le changement des politiques mises en place par le nouveau ministre équatorien des Affaires étrangères en opposition aux fumigations à la frontière Equateur-Colombie dans le cadre du "Plan Colombie". Les rapports d’Action Ecologique sur les préjudices causés aux communautés de la région rendent cette organisation particulièrement vulnérable aux actes de harcèlement commis par les membres du Parlement de l’ancien président M. Lucio Gutiérrez, dont l’administration soutenait le "Plan Colombie".
EQUATEUR - Meurtres / Harcèlement
28 juin 2005 - ECU 003 / 0605 / OBS 046
Le 20 juin 2005, M. Andrés Arroyo Segura, dirigeant communautaire et membre du Réseau national des écologistes populaires pour la protection de la nature, de la vie et de la dignité (Red Nacional de Ecologistas Populares, en Defensa de la Naturaleza, Vida y Dignidad - REDIVINA), a été assassiné. Son corps a été retrouvé dans la "rivière Baba" (province de Ríos), dans un lieu nommé "Patricia Pilar" dans la communauté Seiba, à l’endroit où la construction d’un barrage est prévu. M. Arroyo s’était opposé à la construction de ce barrage, clamant qu’il aurait des conséquences négatives sur l’environnement et la vie humaine. Il avait participé à plusieurs réunions au niveau national sur la question de la protection de l’environnement.
ERYTHREE - Arrestation arbitraire / Détention au secret
13 mai 2005 - ERI 001 / 0505 / OBS 032
Le 30 mars 2005, M. Tewelde Ghebremedhin, président de la Fédération des travailleurs de l’alimentation, des entreprises de boissons, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’agriculture et du tabac, affiliée à l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA), et M. Minase Andezion, secrétaire de la Fédération des travailleurs du textile et du cuir, ont été arrêtés par les forces de sécurité. Quelques jours plus tard, ces mêmes forces de sécurité ont arrêté M. Habtom Weldemicael, président du Syndicat des travailleurs de Coca-Cola et membre du comité exécutif de la Fédération des travailleurs de l’alimentation et des entreprises de boissons, pour avoir, selon les autorités, encouragé une action au sein de l’entreprise concernant la détérioration du niveau de vie des travailleurs.
Les trois représentants syndicaux ont été détenus au secret, et n’ont pas eu recours à leurs avocats, encourant ainsi le risque de subir des tortures ou des mauvais traitements. De plus, ils ont été détenus en violation des lois d’Erythrée, qui stipulent l’obligation d’être présentés auprès d’un magistrat dans les 48 heures suivant une arrestation.
Fin juin 2005, ces trois personnes étaient toujours détenues sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre eux.
ETHIOPIE - Disparitions forcées / Détentions arbitraires / Libérations / Poursuites judiciaires
10 juin 2005 - ETH 001 / 0605 / OBS 040
15 juin 2005 - Communiqué de presse
29 juin 2005 - ETH 001 / 0605 / OBS 040.1
Le 2 juin 2005, quatre rédacteurs en chef de journaux privés ont été convoqués par la police, et ont fait l’objet de graves menaces et intimidations pour avoir couvert des cas de violations des droits de l’Homme dans leurs quotidiens. Le 7 juin 2005, les licences de cinq correspondants indépendants, notamment de Voice of America et de Deutsche Welle, ont été retirées.
Le 8 juin 2005, à Addis Abeba, de nombreux étudiants et sympathisants de partis politiques d’opposition sont descendus dans la rue pour contester le résultat des élections législatives du 15 mai. Les autorités éthiopiennes ont autorisé la police à prendre de sévères mesures contre les manifestants, mesures qui ont provoqué la mort d’au moins 26 personnes et blessant une centaine d’autres personnes.
Le 9 juin 2005, M. Taddesse Chernet, qui avait été mandaté par le Conseil éthiopien des droits de l’Homme (Ethiopian Human Rights Council - EHRCO) pour recenser les cas de violations, a été arrêté par la police à son domicile. Quelques jours plus tard, M. Chernet a éte localisé au centre de détention de Zeway, et sa famille a été autorisée à lui rendre visite le 23 juin 2005.
Le 9 juin 2005, le domicile de M. Yared Hailemariam, membre d’EHRCO, a été perquisitionné par la police.
Le 13 juin 2005, M. Tsegu Birhanu, responsable du département de surveillance et de recherches d’EHRCO, et M. Yahred Hailemariam, son assistant, ont été appréhendés et forcés de monter dans une voiture par les forces de sécurité, alors qu’ils quittaient les bureaux d’EHRCO, à Addis Abeba. Cet événement s’est produit après qu’ils se soient rendus dans des hôpitaux pour prendre en photo les manifestants morts ou blessés. La police les a suivis au cours de ces visites. M. Birhanu et M. Halemariam ont également été détenus à Zeway, et ont reçu la visite du Comité international de la Croix-Rouge (à la demande d’EHRCO) et de leur famille le 25 juin 2005.
M. Chernet, M. Birhanu et M. Halemariam ont été libérés sous caution le 4 juillet 2005 (Cf. appel urgent ETH 001/0605/OBS 040.2 du 8 juillet 2005). Ils sont officiellement accusés de "tenter de renverser un gouvernement légitime par la force ".
Le 14 juin 2005, M. Tesfawe Bekele et M. Seifu Degu, deux professeurs et respectivement président et vice-président de la section d’EHRCO à Dessae, et M. Chane Kebede, professeur et membre d’EHRCO, ont été arrêtés pendant qu’ils travaillaient à l’école de Dessae, puis conduits à la prison de la ville. M. Bekele et M. Degu avaient tous deux été observateurs durant le scrutin électoral.
Le 23 juin 2005, M. Bekele, M. Degu et M. Kebede ont été libérés sous caution. Ils sont également accusés de "tenter de renverser un gouvernement légitime par la force ".
GUATEMALA - Effraction / Vol / Harcèlement
13 mai 2005 - GTM 005 / 0505 / OBS 031
Le 8 mai 2005, des inconnus sont entrés par effraction dans les bureaux de la Coordination nationale des organisations paysannes (Coordinadora Nacional de Organizaciones Campesinas - CNOC) à Guatemala City. D’importants documents, en particulier des projets pour le développement rural visant à aider la CNOC dans ses négociations avec l’Etat et les entreprises au Guatemala, ont disparu. Des ordinateurs contenant des bases de données sur des plans stratégiques, des rapports d’activité et des projets de sécurité alimentaire, de réforme du code du travail, et de propositions alternatives sur l’agriculture ont également été dérobés.
Cet événement s’est produit alors que le Congrès du Guatemala débattait sur la Loi sur le cadastre (Ley de Catastro), alors qu’elle était en train d’être arbitrairement modifiée par les législateurs, malgré un consensus déjà atteint par les organisations représentant les paysans guatémaltèques et la Chambre de l’agriculture.
GUATEMALA - Agression / Vol / Harcèlement
27 juin 2005 - GTM 004 / 0804 / OBS 064.2
Les membres du Centre d’action légale pour les droits de l’Homme (Centro de Acción Legal para los Derechos Humanos - CALDH) continuent d’être constamment harcelés.
Le 17 juin 2005, un inconnu a brandi une machette sur le pas de la porte du domicile de M. José Quino, terrorisant sa femme et ses enfants. Le lendemain, alors que M. Quino se trouvait dans les bureaux de l’Observatoire pour les droits de l’Homme (un bureau régional du CALDH), sa voiture a été saccagée et les vitres brisées.
Le 18 juin 2005, M. Gustavo Adolfo Muñoz a été agressé publiquement alors qu’il était dans un bus. Trois inconnus l’ont encerclé s’asseyant tout près de lui, l’ont menacé avec un pistolet et l’ont interrogé sur ses activités. Bien que le bus était plein à ce moment là, il fut le seul menacé.
Le 21 juin 2005, M. Luis Fernando Barrera a été menacé d’un pistolet et sa voiture, appartenant au CALDH, volée. C’est la quatrième voiture appartenant à l’organisation volée de cette manière. Son portefeuille, son téléphone portable ainsi qu’un chéquier de l’organisation ne lui ont pas été volés.
En juin 2005, la ligne téléphonique privée des parents d’un autre membre du CALDH, M. Abner Paredes, a été coupée pendant plus d’une semaine. La compagnie de télécommunication Telgua a déclaré qu’ "une intervention spéciale" avait été mise en place et qu’elle ne pouvait fournir aucune information supplémentaire.
L’Observatoire rappelle que depuis janvier 2005 les actes de harcèlement contre le CALDH ont augmenté. Le 11 janvier 2005, les locaux du centre ont reçu une fausse menace de bombe. Le 23 février 2005, le directeur, le sous-directeur et le conseiller juridique du CALDH ont été victimes d’intimidations près des bureaux. Le 27 février 2005, le directeur juridique a reçu des menaces de mort au téléphone. Au cours des premières semaines de mars 2005, le porte-parole institutionnel du CALDH a été suivi. Il en a été de même pour deux travailleurs du Programme pour les droits des peuples indigènes du CALDH le 16 mars.
GUATEMALA - Menaces de mort / Harcèlement
June 27, 2005 - GTM 007 / 0605 / OBS 045
Le 19 juin 2005, quatre hommes armés ont fait irruption dans le magasin de M. José Ernesto Menchú Tojib, membre du Mouvement régional du Nord du Quiché des victimes de l’affrontement armé (Movimiento Regional del Norte del Quiché de Víctimas del Enfrentamiento Armado) et du Comité de l’union paysanne (Comité de Unidad Campesina - CUC). Ils ont demandé à sa femme, Mme Juana Tiquiram Maldonado, et à sa fille de 10 ans, Rosa Menchú, où il se trouvait. Les hommes auraient pénétré dans leur maison et volé 500.00Q (environ 65 $) ainsi que le téléphone portable de M. Menchú. Les hommes ont prévenu que lorsqu’ils l’auraient trouvé ils le tueraient. Lorsqu’ils furent partis, la femme de M. Menchú lui a envoyé un message le pressant de revenir à son domicile. Ils ont ensuite remarqué qu’un membre de l’équipe de sécurité de la famille Botrán (qui possède plusieurs entreprises et terres au Guatemala) était aux alentours et qu’il semblait surveiller la maison de M. Menchú.
M. Menchú a participé aux activités du CUC visant à faire obstacles aux tentatives de la famille Botrán de forcer les paysans à quitter la plantation de San Sigüan. De plus, M. Menchú a apporté son soutien et a travaillé pour la création d’une assemblée visant à former une alliance régionale entre le CUC et plusieurs organisations dans la même situation. Il a aussi contribué à l’exhumation des tombes pour identifier les victimes des précédents conflits armés au Guatemala dans la province de Quiché.
Après ces événements, M. Menchú et sa famille n’ont eu d’autre choix que de quitter leur domicile, où ils ont pu retourner quelques jours plus tard accompagnés d’escortes internationales. Une plainte a été déposée auprès du procureur de la République, qui a demandé à ce que le domicile de M. Menchú soit protégé par la police.
INDONESIE - Menaces de mort
10 juin 2005 - IDN 001 / 0605 / OBS 041
Le 27 mai 2005, au cours d’un séminaire de formation à Bangkok, la Fédération asiatique contre les disparitions forcées (Asian Federation Against Forced Disappearances - AFAD) a reçu des menaces de mort par fax, visant M. Mugiyanto, président de l’Association indonésienne des familles des disparus, M. Usman Hamid, coordinateur de la Commission des personnes disparues et victimes de violence (KONTRAS), M. Abdul Hakim Garuda Nusantara, président de la Commission indonésienne pour les droits de l’Homme (KOMNAS HAM) et M. Thoby Mutis, recteur de l’Université Trisakti, militant en faveur de la démocratie et des droits de l’Homme.
M. Usman Hamid est membre de l’équipe officielle d’enquête relative au meurtre de M. Munir, président de l’AFAD et co-fondateur de KONTRAS, décédé à bord d’un avion entre Jakarta et Amsterdam, le 7 septembre 2004, après avoir été empoisonné.
KONTRAS, AFAD et KOMNAS HAM sont impliqués dans la dénonciation des violations des droits de l’Homme commises par le régime de Suharto pendant les 32 ans de son règne.
IRAN - Détention arbitraire / Grève de la faim / Libération provisoire
24 mai 2005 - IRN 001 / 0004 / 030.3
31 mai 2005 - IRN 001 / 0004 / 030.4
24 juin 2005 - IRN 001 / 0004 / 030.5
Le 19 mai 2005, M. Akbar Ganji, journaliste du quotidien Sobh-e-Emrooz emprisonné depuis plus de cinq ans à la prison d’Evin à Téhéran, a entrepris une grève de la faim dans le but de protester contre son incarcération. M. Ganji avait été arrêté le 22 avril 2000 pour avoir écrit plusieurs articles dénonçant l’implication du régime iranien dans l’assassinat d’opposants et d’intellectuels dissidents en 1998. En juillet 2001, il a été condamné à six ans d’emprisonnement pour "atteinte à la sécurité de l’Etat et propagande contre la République islamique ".
M. Akbar Ganji souffre d’asthme et de graves problèmes au dos pour lesquels il n’a aucun accès aux traitements appropriés et a besoin d’être hospitalisé.
Le 28 mai 2005, des agents de la prison d’Evin ont proposé à M. Ganji d’être examiné par deux médecins choisis par sa famille. Le 30 mai 2005, les autorités iraniennes l’ont libéré provisoirement, afin qu’il reçoive un traitement médical.
Toutefois, le 14 juin 2005, le domicile de M. Ganji a été fouillé sur ordre de M. Mortazavi, procureur de Téhéran, afin de l’arrêter. Le jour suivant, M. Akbar Ganji s’est présenté à la prison. Le 16 juin 2005, il a commencé une grève de la faim et est actuellement maintenu en quartier d’isolement.
IRAN - Détention arbitraire / Grève de la faim
10 juin 2005 - IRN 004 / 0012 / OBS 125.7
Le 7 juin 2005, M. Nasser Zarafchan, avocat et défenseur des droits de l’Homme emprisonné depuis août 2002, a commencé une grève de la faim après qu’on lui eut refusé l’accès à des soins médicaux en dehors de la prison d’Evin. Depuis décembre 2004, la famille de M. Nasser Zarafchan et ses avocats ont demandé à ce qu’on l’hospitalise hors de la prison afin qu’il puisse recevoir des soins médicaux appropriés dans la mesure où sa santé s’est sérieusement détériorée du fait de problèmes pulmonaires et d’une crise néphrétique.
M. Zarafchan, qui avait défendu Mme Sima Pouhandeh, femme de M. Mohammed Djafar Pouhandeh, écrivain et défenseur des droits de l’Homme assassiné en 1998, a été condamné à trois ans de prison par la Cour militaire de Téhéran le 18 mars 2002, pour "possession d’armes à feu et d’alcool". Il a également été condamné à deux ans de prison supplémentaires et à cinquante coups de fouet pour ses déclarations à la presse au sujet du procès de prétendus meurtres d’intellectuels iraniens.
ISRAEL - Détentions arbitraires / Risques de tortures
3 juin 2005 - ISR 001 / 0605 / OBS 039
17 juin 2005 - ISR 001 / 0605 / OBS 039.1
Le 23 mai 2005, M. Ziyad Muhammad Shehadeh Hmeidan, volontaire de l’ONG palestinienne Al-Haq, a été arrêté au poste de contrôle de Qalandiya entre Ramallah et Jérusalem.
Le 27 mai 2005, il a été transféré au centre de détention de Moscobiyya à Jérusalem, et le 30 mai 2005, le juge de la Cour militaire du centre de détention a ordonné qu’il soit détenu pour 18 jours supplémentaires afin de mener une enquête.
Le même jour, un "ordre refusant l’accès à un avocat", expirant le 5 juin 2005, a été délivré, déclarant que M. Hmeidan était interdit de rencontrer un avocat durant huit jours en vertu de l’ordre militaire 378 de 1970, ceci aggravant les risques de "pressions physiques modérées" à son encontre par les services de la Sécurité générale lors de leurs interrogatoires.
Le 16 juin 2005, M. Hmeidan s’est présenté devant la Cour militaire de Moscobiyya, sa période de détention arrivant à son terme. Au cours de l’audience, le procureur a fait allusion à un "dossier secret" contenant des informations sur M. Hmeidan, dont les autorités israéliennes seraient en possession. Se fondant sur ce "dossier", le juge a décidé de délivrer un ordre de détention administrative pour une période de six mois, renouvelable indéfiniment, bien qu’aucune accusation formelle n’ait été portée contre lui, et qu’aucune preuve justifiant sa détention n’ait été fournie à son avocat.
MAURITANIE - Arrestation et détention arbitraire
10 mai 2005 - MRT 002 / 0505 / OBS 030
Le 25 avril 2005, Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi, avocat à la cour, conseiller juridique de SOS-Esclaves et membre actif de l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH) et du Syndicat des enseignants du supérieur, a été arrêté dans le cadre d’une vaste opération de police qui visait onze représentants religieux et intellectuels, au motif qu’ils appartiendraient à un groupe terroriste. M. Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi a été conduit à l’Ecole de Police de Nouakchott et n’a eu accès ni à son avocat, ni à un docteur, ni aux visites de ses proches. Il a été libéré le 13 mai 2005 sans charges.
MEXIQUE - Attaque armée / Assassinat / Graves actes de harcèlement
3 juin 2005 - MEX 004 / 1204 / OBS 094.1
Les dirigeants de l’Organisation écologique de la Sierra de Petatlán (Organización ecólogica de Sierra de Petatlán - OESP) sont constamment réprimés par des "caciques", personnes puissantes travaillant dans l’exploitation des zones forestières et auxquelles s’opposent les écologistes.
Le 19 mai 2005, M. Albertano Peñalosa Domínguez, membre de l’OESP, a été attaqué dans sa voiture alors qu’il voyageait avec ses quatre enfants. M. Peñalosa et sa famille sont tombés dans une embuscade, des inconnus ont sortis des armes de gros calibre et ont tiré sur eux à plusieurs reprises. Deux de ses fils, Armando Peñalosa, 9 ans, et Adatuel Peñalosa, 20 ans, ont été tués. Idalí et Isaac Peñalosa, respectivement 15 et 19 ans, ainsi que M. Albertano Peñalosa ont survécu.
De plus, un mandat d’arrestation a été délivré par le bureau du procureur de l’Etat de Guerrero à l’encontre de M. Peñalosa, accusé du meurtre du fils du cacique M. Bernardo Bautista par ce dernier. M. Felipe Arreaga Sánchez, autre dirigeant de l’OESP, est actuellement détenu arbitrairement sur la base des mêmes accusations.
NEPAL - Arrestations arbitraires / Libérations
24 juin 2005 - NPL 003 / 0605 / OBS 044
Le 1er avril 2005, la Cour suprême a condamné les détentions arbitraires ordonnées par l’Etat, déclarant qu’"il est inapproprié et inconstitutionnel de [détenir] des citoyens [...] de façon illégale et arbitraire [...]". Néanmoins, les forces de sécurité de l’Etat ont continué d’arrêter des personnes, même dans les locaux de la cour, notamment les défenseurs des droits de l’Homme. Certaines de ces arrestations ont eu lieu après la levée de l’état d’urgence, le 29 avril 2005.
– Le 16 mai 2005, M. Rajendra Rai, ancien président de l’Union pan-nationale des étudiants libres du Népal (All Nepal National Free Students’ Union - ANNFSU), qui avait été arrêté le 1er février 2005, a été libéré suite à une décision de la cour le 13 mai, et arrêté de nouveau le même jour dans les locaux du Tribunal de première instance de Babarmahal, à Katmandou. Détenu à l’Ecole de Police de Maharajgunj, il a été relâché le 20 mai 2005.
– M. Gagan Kumar Thapa, secrétaire général de l’Union des étudiants du Népal (Nepal Students’ Union - NSU), a été libéré le 5 mai 2005 et arrêté de nouveau le même jour au poste de police de Katmandou. Retenu prisonnier au Centre de formation de la Société électrique du Népal à Bhaktapur, il a été libéré le 25 mai 2005.
– M. Chandra Bhandari, ancien président de NSU, a été libéré le 27 avril 2005 et arrêté de nouveau au poste de police de Bhaktapur. Détenu au bataillon n°1 des forces de police de l’Armée, du disctrict de Naxal, à Katmandou, et a été libéré le 26 mai 2005.
– M. Rajan Rai, membre du secrétariat central de l’ANNFSU, a été libéré le 27 avril 2005 et arrêté de nouveau le même jour à l’Ecole de Police de Maharajgunj, à Katmandou. Détenu au Centre de formation de la Société électrique népalaise (NECTC) à Bhaktapur, il a été libéré le 19 mai 2005 à la suite d’un nouvel ordre de la Cour suprême.
– M. Pradip Poudel, vice-président du NSU, a été libéré le 26 avril 2005 et arrêté de nouveau le même jour au poste de police de Bhaktapur. Après avoir été libéré le 26 mai 2005, il a été de nouveau détenu au Centre de formation de développement agricole à Bhaktapur.
– M. Thakur Gaire, secrétaire général de l’ANNFSU, a été libéré le 20 avril 2005, et arrêté de nouveau le même jour dans le district de Koteshwor, à Katmandou. Détenu au NECTC à Bhaktapur, il a été libéré le 26 mai 2005.
– M. Lok Prasad Pant, président du Réseau de la société civile (Civil Society Network - CSN), a été libéré le 9 mars 2005 et arrêté de nouveau le même jour. Il serait détenu à la prison du district de Surkhet.
NIGER - Détentions arbitraires / Harcèlement
25 mai 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le 28 avril 2005, M. Ilguilas Weila, président du Bureau exécutif national de Timidria, une association luttant contre l’esclavage au Niger, et M. Alassane Bigga, secrétaire général adjoint de la section régionale de Timidria à Tillaberi, ont été arrêtés par la brigade de recherche de la gendarmerie nationale de Niamey, en compagnie de M. Mohamed Ag Almouner, maire de Inatès et ancien membre de Timidria, M. Ihibi Allad, adjoint au maire d’Inatès, M. Mohamed Algou, conseiller technique au secrétariat général du gouvernement, et M. Arrisal Ag Amdagh, chef du groupement nomade de Tahabanatt (à Inatès). Leur arrestation serait liée à deux lettres que Timidria avait reçu de M. Amdagh en septembre 2004, sollicitant son aide en vue de la réinsertion socio-économique de 7.000 esclaves d’Inatès, dont la libération était prévue en février 2005. A la suite d’une mission d’enquête, la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CNDHLF) a conclu à "l’inexistence de pratiques esclavagistes dans la zone concernée" et a indiqué "qu’il s’agi[ssai]t d’un véritable complot monté de toutes pièces [...] dont l’objectif inavoué est d’escroquer les bailleurs de fonds après avoir terni l’image [du Niger]". La mission a également recommandé l’arrestation de tous les protagonistes, la dissolution de Timidria et le blocage de ses comptes. Le 3 mai 2005, M. Almouner, M. Allad, M. Algou et M. Amdagh ont été libérés et les accusations contre eux abandonnées, alors que M. Weila et M. Biga ont été transférés à la prison civile de Niamey, avant d’être libérés le 18 juin 2005. Les charges retenues à leur encontre pour "tentative d’escroquerie" (article 156 du Code pénal) sont malgré tout maintenues.
Le 24 mars 2005, M. Marou Amadou, président de la Coordination nationale du Comité de réflexion et d’orientation indépendant pour la sauvegarde des acquis démocratiques (CROISADE) et secrétaire exécutif de la Coalition Equité-Qualité contre la vie chère au Niger, M. Nouhou Arzika, président de l’ Organisation nationale de défense des consommateurs et dirigeant de la Coalition Qualité-Equité, et M. Moustapha Kadi, trésorier de la Coalition et président de SOS Kandadji (une association de défense des consommateurs) ont été arrêtés au siège de CROISADE à Niamey. A la suite d’une déclaration faite le même jour sur Radio France Internationale (RFI) condamnant ces arrestations, M. Moussa Thangari, président du Groupe Alternative Niger et responsable de la Coordination démocratique de la société civile au Niger (CDSCN), avait été arrêté et son bureau perquisitionné. Le 27 mars 2005, M. Issa Kassoum, secrétaire général du Syndicat national des enseignants au Niger et coordinateur du CDSCN, a également été arrêté après avoir critiqué ces événements. Ces cinq personnes ont été détenues jusqu’au 7 avril 2005 et restent accusées de "complot contre l’autorité de l’Etat et provocation à l’attroupement non armé".
Le 10 mai 2005, les bureaux de CROISADE, dont le siège accueille aussi le Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et de la Démocratie (CODDHD) et la Coalition Equité-Qualité, ont été fermés, étant donné que CROISADE était dans l’incapacité de payer le loyer, qui avait subitement augmenté de 120%.
OUZBEKISTAN - Arrestations et détentions arbitraires / Mauvais traitements
26 mai 2005 - UZB 001 / 0505 / OBS 036
3 juin 2005 - UZB 001 / 0505 / OBS 036.1
Plusieurs défenseurs des droits de l’Homme, qui avaient dénoncé l’utilisation disproportionnée de la force envers les citoyens le 13 mai 2005, au cours de manifestations pacifiques à Andijan, provoquant la mort de centaines de personnes, dont des femmes et des enfants, ont été arbitrairement arrêtés, détenus et agressés.
Le 21 mai 2005, M. Saidjahon Zaynabitdinov, membre du Groupe de défense des droits de l’Homme à Adijan (Human Rights Group in Andijan), a été arrêté, détenu au secret et accusé de calomnie (article 139 du Code pénal) pour avoir dénoncé ces événements violents et fait des déclarations auprès des médias internationaux.
Le 22 mai 2005, M. Sobithon Ustabaev, du Groupe de protection des droits de l’Homme de Namangan (Namangan Group for the Protection of Human Rights), a été arrêté et condamné à 15 jours de prison au titre du Code administratif ouzbek, après avoir pris part à une manifestation pacifique contre les événements mentionnés ci-dessus. Il a été libéré deux semaines plus tard.
De plus, quelques jours après ces arrestations, deux membres de l’organisation de défense des droits de l’Homme "Ezgulik", M. Ulugbek Bakirov et M. Fazleddin Gafurov, ont été battus et harcelés par des agents des forces de l’ordre à Andijan alors qu’ils étaient en train d’interroger des témoins des événements du 13 mai.
Le 28 mai 2005, M. Dilmurad Muhitdinov, président de la section de Markhamat d’Ezgulik (dans la région d’Andijan), M. Muhammadkodir Otahonov, président de la section locale d’Andijan de la Société internationale des droits de l’Homme (International Society of Human Rights) et M. Mussajon Bobojanov, membre d’Ezgulik et chef de l’organisation locale du parti politique "Birlik", ont été arrêtés. Leurs ordinateurs, CD et autres documents ont été confisqués.
Les 29 et 30 mai 2005, la police a arrêté 12 membres d’Ezgulik originaires de plusieurs régions ouzbeks au domicile de M. Hussan Yussupov, également membre d’Ezgulik, à Tashkent. Ils ont été arrêtés par 30 policiers armés, et certains d’entre eux ont été battus, avant d’être renvoyés de force chez eux.
Mme Vassila Inoiatova, présidente d’Ezgulik, son mari, et M. Hussan Yussupov, membre d’Ezgulik, ont été arrêtés au domicile de Mme Inoiatova à environ deux heures du matin et ont été conduits au centre régional du ministère de l’Intérieur à Sobir-Rakhimovskii. Ils ont été libérés le 30 mai 2005.
Le 30 mai 2005, M. Vakhid Karimov et M. Ilkhom Ashurov, membres du Centre de droit humanitaire, ont été détenus pendant trois heures à Bukhar. Leurs papiers ont été confisqués et ils ont dû signer un document leur interdisant de quitter la ville. Des défenseurs des droits de l’Homme travaillant dans la vallée de Fergana ont rapporté être régulièrement surveillés, ont été convoqués pour une "conversation" avec la police et avertis de ne pas participer à des manifestations.
Le 2 juin 2005, M. Muzaffarmirzi Iskhakov, président d’Ezgulik pour la région d’Andijan, et M. Azizov Nurmuhammad, président de la section de la Société des droits de l’Homme en Ouzbékistan (Human Rights Society of Uzbekistan - HRSU), ont été arrêtés à Andijan, avec M. Akbarali Oripov, président de Birlik pour la région de Andijan. Leur arrestation a eu lieu au cours de perquisitions à leur domicile par des agents du ministère de l’Intérieur de Markhamat. Des documents contenant des informations sur des défenseurs, le programme et la charte du parti politique "Birlik", ainsi que des ordinateurs de la section d’Egulik à Andijan ont été confisqués au domicile de M. Iskhakov.
PEROU - Harcèlement
12 mai 2005 - PER 001 / 0205 / OBS 015.1
Mme Cristina del Pilar Olazábal, procureur spécialisée dans les droits de l’Homme à l’origine de poursuites contre M. Alan García, ancien président du Pérou, pour sa responsabilité présumée dans le massacre du 14 août 1985 à Accomarca, département d’Ayacucho, a fait l’objet de plusieurs tentatives de licenciement.
Le 13 avril 2005, un responsable haut placé du Ministère public d’Ayacucho a recommandé que Mme Olazábal soit renvoyée en raison d’une plainte déposée par l’avocat de M. García. De plus, ce responsable a signalé que ses allégations contre l’ancien président n’étaient pas prouvées.
Le 26 avril 2005, une résolution du Bureau du procureur a annoncé que le licenciement de Mme Olazábal avait été officiellement demandé. La demande formelle administrative de licenciement a été présentée le 27 mai 2005 par M. Rigoberto Parra, responsable du bureau mentionné ci-dessus. Mme Nelly Calderón, procureur nationale du Pérou, doit désormais se prononcer sur le licenciement de Mme Olazábal.
Le 1er mars 2005, une plainte avait déjà été déposée contre Mme Olazábal ainsi que contre M. Francisco Soberón et Mme Gloria Cano, respectivement directeur et avocat de l’Association des droits de l’Homme du Pérou (Asociación Pro Derechos Humanos de Perú - APRODEH), M. Fernando Olivera, ancien ministre de la Justice, et M. Julio Quintanilla, procureur dans une autre affaire impliquant M. Alan García dans le massacre d’El Frontón en 1986. Ils ont été accusés d’ "association illicite visant à enfreindre la loi". Ils sont également accusés de faire partie d’une conspiration visant à empêcher la candidature de l’ancien président M. Alan García aux élections présidentielles de 2006. Dans le cas de Mme Olazábal, la plainte a été présentée devant le Bureau du procureur du département d’Ica et dans le cas de M. Soberón et de Mme Cano devant le bureau du procureur de Lima.
Mme Olazábal a souvent été victime de sévères critiques de la part des représentants du Parti péruvien Aprista en raison de ses prises de position concernant le massacre d’Accomarca, un des cas présenté par la Commission vérité et réconciliation (Comisión de la Verdad y la Reconciliación - CVR) dans son rapport 2003.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Agression / Tentative d’enlèvement
18 mai 2005 - RDC 002 / 0505 / OBS 034
Le 16 mai 2005, M. Amigo Ngonde, président national de la section du Katanga de l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO), et M. Golden Misabiko, président d’honneur de l’ASADHO/Katanga, se sont rendus sur le campus de l’Université de Lubumbashi, afin d’enquêter sur un mouvement de panique parmi les étudiants, qui ont quitté la cité universitaire à la suite de rumeurs selon lesquelles un commando militaire s’apprêtait à attaquer le campus dans la nuit du 16 au 17 mai 2005.
Sur le chemin du retour, M. Ngonde et M. Misabiko se sont aperçus qu’ils étaient suivis par un véhicule, qui les a ensuite doublés et leur a barré la route. Trois personnes armées - parmi lesquelles une des personnes présentes lors de leur entretien avec le recteur de l’université - ont tenté de les faire sortir de force de leur voiture. M. Ngonde et M. Misabiko ont ensuite réussi à prendre la fuite. Leurs assaillants, ne parvenant pas à les poursuivre, ont tiré sur eux. Ils ont finalement trouvé refuge au bureau de la Mission de l’ONU en République Démocratique du Congo (MONUC).
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Fermeture illégale d’une ONG /
Menaces / Harcèlement
26 mai 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le 21 mai 2005, M. Urbain Kisula Ngoy, gouverneur de la province du Katanga, a ordonné la fermeture de l’association Solidarité Katangaise par le biais d’un arrêté provincial interdisant à l’association de travailler sur toute la province du Katanga au motif que "ses activités n’étaient pas légalement autorisées". Cependant, le 18 juillet 2004, Solidarité Katangaise avait adressé au ministre de la Justice une requête d’obtention de la personnalité juridique, à la suite de quoi le ministère de la Justice avait autorisé le 11 août 2004 le fonctionnement provisoire de l’association. Or, en vertu de l’article 5 de la Loi n° 004/2001, si le ministre ne répond pas à la requête passé un délai de six mois, la personnalité juridique est censée être octroyée.
De plus, M. Jean-Claude Muyambo Kyassa, président national de Solidarité Katangaise, directeur honoraire du Centre des droits de l’Homme (CDH), et bâtonnier du Barreau de Lubumbashi, a été l’objet de plusieurs menaces d’arrestation, d’enlèvement et de mort. Les 5, 12 et 21 mai, des agents de l’Agence nationale des renseignements (ANR) lui ont interdit de se rendre à Kinshasa sans aucun motif.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Enlèvement / Détentions arbitraires /
Libérations / Mauvais traitements
2 juin 2005 - DRC 002 / 0505 / OBS 034.1
3 juin 2005 - DRC 002 / 0505 / OBS 034.2
7 juin 2005 - DRC 002 / 0505 / OBS 034.3
Le 2 juin 2005, alors que M. Golden Misabiko déposait sa fille à l’école à Lubumbashi, il a été enlevé par trois agents armés de l’ANR-Katanga. Cette arrestation aurait été effectuée sur ordre de M. Jules Katumbwe et M. Théo Kiakwima, respectivement directeur provincial et directeur adjoint chargé des opérations de l’ANR. M. Misabiko a été interrogé par les agents de l’ANR au sujet de son activité en tant que défenseur des droits de l’Homme. Il lui a été reproché de "déstabiliser" le régime et de nuire à ses dirigeants. Il a ensuite été conduit au cachot où il a été seulement autorisé à rester sur une chaise, avant d’être conduit dans une pièce où il a pu dormir sur un canapé. Il n’a pas été autorisé à manger durant 24 heures.
Le 3 juin 2005, plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme, parmi lesquelles le CDH et Action contre l’impunité pour les droits de l’Homme (ACIDH), ont organisé un rassemblement pacifique pour demander la libération de M. Misabiko. Tandis qu’ils manifestaient devant le bureau de la direction provinciale, les forces de sécurité et des agents de l’ANR ont battu puis conduit à la prison de l’ANR six défenseurs des droits de l’Homme : M. Timothée Mbuya, directeur de publication à l’ASADHO/Katanga, M. Hubert Tshiswaka, directeur exécutif de l’ACIDH, M. Peter Kaodi, directeur de publication de l’ACIDH, M. André Murefu, membre de l’ONG "Amis de Dag pour les droits de l’Homme", M. Emmanuel Impula, membre de l’ACIDH, et M. Séraphin Kapenda, membre du CDH. Ils ont ensuite été forcés de dormir à même le sol et de fixer le soleil sans interruption pendant deux heures sous menace d’être fouettés. Ils ont aussi reçu des coups de pied par les policiers qui pointaient leurs pistolets en leur direction. Puis, ils ont été conduits dans une cellule humide, qui avait été aspergée au préalable d’un produit non identifié, irritant leur nez, leurs yeux et leur gorge. Aucun d’entre eux n’a été autorisé à recevoir la visite d’un avocat ou de leur famille.
Les sept défenseurs ont été libérés le 3 juin 2003 sans qu’aucune accusation ne soit retenue contre eux.
RUSSIE - Effraction / Vol / Poursuites judiciaires
20 juin 2005 - RUS 001 / 0605 / OBS 043
21 juin 2005 - Mission d’observation judiciaire
Dans la nuit du 3 au 4 juin 2005, les bureaux de l’Association des mères de soldats de Saint-Pétersbourg ont été cambriolés, et trois téléphones, un fax, un écran à cristaux liquides, deux clés USB, qui contenaient des informations sur les activités de surveillance ont été volés. Un coffre-fort a été ouvert et une caméra vidéo et un dictaphone numérique ont été dérobés. Aucun objet de valeur, tels que des ordinateurs, des imprimantes, des scanners ou la boîte contenant les dons n’ont été volés, indiquant que l’effraction est très probablement de nature politique.
De plus, le 21 juin 2005, une audience était prévue devant la Cour Kuibychev à Saint-Pétersbourg dans le but d’examiner les poursuites initiées par M. Bukin, chef de l’Ecole militaire de Nachinov, le 14 juin 2003, contre l’association et le journal Smena, qui avait publié des informations fournies par l’association au sujet de tortures physiques et morales sur des élèves. L’affaire s’est poursuivie en 2004, en dépit du fait que l’Amiral de la Flotte russe, M. Kurroedov, ait reconnu que des actes de torture physique et psychologique ont eut lieu et que les officiers responsables de ces actes avaient déjà été punis. L’Observatoire, qui a envoyé une mission d’enquête en Russie du 18 au 23 juin 2005, a mandaté ses chargés de missions pour observer le procès du 21 juin 2005. L’audience a été renvoyée dans un premier temps au 20 juillet 2005, puis au 27 septembre 2005, l’enquête criminelle étant toujours en cours.
RUSSIE - Poursuites judiciaires / Harcèlement
20 juin 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le 3 juin 2005, le ministre de la Justice a délivré une notification écrite visant à mettre un terme aux activités de la Société des droits de l’Homme de Nizhny Novgorod (Nizhny Novgorod Society for Human Rights - NNSHR). Selon le ministre, cette décision se fonde sur le fait que la NNSHR n’avait pas respecté une demande de documentation conformément à une vérification de ses activités en février 2005. Néanmoins, la NNSHR a indiqué qu’elle avait respecté ses obligations, ce qu’une décision du tribunal avait confirmé en avril 2005.
La Société pour l’amitié russo-tchétchène (Russian Chechen Friendship Society - RCFS) a également fait l’objet de harcèlement judiciaire. Une audience était prévue le 8 juin 2005, portant sur des allégations relatives à des irrégularités financières. En effet, conformément à l’audit effectuée par le principal département du service fédéral d’enregistrement du ministère de la Justice de la région de Nizhny Novgorod, une plainte a été déposée contre la RCFS le 8 avril 2005 devant la tribunal de la région de Nizhny Novgorod, au motif que la RCFS n’avait pas fourni certains documents au ministère. L’audience relative à l’enquête judiciaire a été reportée au 28 juin, date à laquelle l’audience a été renvoyée au 20 août 2005, certains documents nécessitant encore des traductions. De plus, plusieurs membres du Centre d’information de la RCFS ont été convoqués et interrogés au sujet du cas initié en janvier 2005 contre le journal Pravozaschita, une publication conjointe de la RCFS et de la NNSHR, pour avoir publié les déclarations de deux représentants séparatistes tchétchènes demandant une fin pacifique du conflit russo-tchétchène. En particulier, M. Stanislav Dmitrievsky, directeur de la RCFS et rédacteur en chef des publications du Centre d’information de la RCFS, a été convoqué plusieurs fois et pourrait être accusé d’incitation à la haine ethnique, raciale et religieuse (article 282 du Code pénal de Russie), un crime passible de deux ans de prison.
En mars 2005, sept membres tchétchènes du Centre d’informations de la RCFS dont les contrats ont été saisis le 20 janvier 2005 par les services fédéraux de sécurité (Federal Security Service - FSB) au bureau de la RCFS à Nizhny Novgorod, ont été interrogés. Certains d’entre eux ont ensuite décidé de démissionner du Centre d’information.
De plus, le 14 mars 2005, Mme Oksana Chelysheva, rédactrice en chef du Centre d’information de la RCFS, a été la cible de prospectus diffamatoires distribués chez ses voisins, au nom d’une organisation inconnue appelée Front patriotique juif de A.P. Ivanov. Des agents du FSB ont aussi tenté de ternir la réputation de Mme Petimat Tokaeva, reporter responsable du district de Achkhoy-Martan, en racontant à ses voisins qu’elle était leur informateur.
Enfin, de février à avril 2005, les membres de la RCFS ont fait l’objet d’une campagne de diffamation à travers les médias de Nizhny Novgorod, qui ont relayé des commentaires émis par des représentants du bureau du procureur de la région de Nizhny Novgorov et du FSB, accusant les membres de la RCFS, entre autres, d’encourager des activités extrémistes et de soutenir des actes terroristes.
SOUDAN - Arrestations et détentions arbitraires / Poursuites judiciaires
13 mai 2005- SDN 001 / 0104 / OBS 001.2
Le 8 mai 2005, des agents de l’Agence nationale de sécurité et de renseignements du Soudan (National Security and Intelligence Agency in Sudan - NSA) ont appréhendé au nord de Khartoum M. Mudawi Ibrahim Adam, président de l’Organisation pour le développement social du Soudan (Sudan Social Development Organisation - SUDO), ainsi que ses collègues, M. Yasir Saleem, photographe à l’unité de documentation de SUDO, et M. Abdullah Taha, chauffeur personnel de M. Mudawi. Ils ont par la suite été transférés au Centre de détention de Khartoum nord appelé ‘Altanfeezi’.
Le 10 mai 2005, les détenus ont été placés en détention sous mandat de dépôt du procureur général chargé des crimes contre l’Etat, à Khartoum, et mis en examen. M. Mudawi et M. Yasir ont été accusés d’espionnage (article 53 du Code pénal), un délit passible de la peine de mort en vertu du Code pénal de 1991, et d’infiltration et de photographies des zones et des activités militaires (article 57). Le 11 mai 2005, M. Taha a été libéré sans qu’aucune charge ne soit officiellement retenue contre lui. Le 12 mai 2005, le procureur général a confisqué les ordinateurs de la société privée de M. Mudawi comme étant des pièces à conviction.
M. Mudawi et M. Yasir ont respectivement été libérés les 12 et 17 mai 2005. Fin juin 2005, les charges retenues à leur encontre n’avaient toujours pas été abandonnées.
SOUDAN - Arrestations et détentions arbitraires / Poursuites judiciaires
1er juin 2005 - SDN 001 / 0605 / OBS 038
Le 30 mai 2005, M. Paul Foreman, directeur de Médecins sans frontières (MSF) en Hollande, a été arrêté et accusé au titre des articles 66 (publication de fausses nouvelles), 96 (omission de produire des documents et de délivrer des déclarations), et 53 (espionnage).
Ces accusations font suite à un rapport publié par MSF-Hollande en mars 2005, recensant 500 cas de viols sur une période de quatre mois et demi dans la région du Darfour.
Le gouvernement aurait demandé, via la Commission d’aide humanitaire soudanaise (Sudanese Humanitarian Aid Commission - HAC), que ce rapport ne soit pas publié au motif que les informations contenues étaient "fausses" et que "ce genre de faux rapports portaient atteinte à l’image du Soudan". De plus, les autorités avaient demandé que MSF-Hollande remettent les documents médicaux utilisés dans la publication ainsi que les preuves de ces revendications. MSF-Hollande a refusé de révéler ses sources ou de donner accès aux dossiers médicaux, invoquant le secret professionnel liant l’ordre médical.
Après qu’un mandat d’arrêt eut été délivré contre de M. Foreman, et que ce dernier eut été interrogé pendant trois heures et demie par la police, M. Foreman a été libéré sous caution d’un montant de 4.000 $ (3.200 euros) le 31 mai 2005, dans l’attente de son procès et interdit de quitter le pays.
Le 31 mai 2005, M. Vincent Hoedt, coordinateur régional de MSF-Hollande pour le Darfour, a également été arrêté, probablement pour les mêmes raisons. M. Hoedt a été transféré à Khartoum après son arrestation à Nyala au sud du Darfour, avant d’être libéré plus tard dans la journée moyennant une caution de 4,000 dollars (3,200 euros). Il lui a également été interdit de quitter le pays.
Les accusations à l’encontre de M. Paul Foreman et M. Vincent Hoedt ont été abandonnées le 19 juin 2005.
SYRIE- Arrestation et détention arbitraire
26 mai 2005 - SYR 001 / 0505 / OBS 035
Le 22 mai 2005, les forces de sécurité syriennes ont attaqué le bureau de M. Mohamed Ra’doun, avocat et président de la section syrienne de l’Organisation arabe pour les droit de l’Homme en Syrie (Arab Organisation for Human Rights - AOHRS) à Lattaquié, l’ont arrêté et emmené dans un bureau de sécurité. Il a ensuite été conduit à Damas et présenté devant le procureur de la Cour suprême syrienne de sûreté d’Etat (Syrian Supreme State Security Court - SSSC) sans être représenté par un avocat. Fin juin 2005, M. Ra’doun se trouvait en quartier d’isolement à la prison Adra près de Damas, et a été autorisé à consulter son avocat. Il serait accusé de "diffusion de fausses informations" et "d’engagement dans une organisation illégale à caractère international".
La détention de M. Ra’doun serait liée aux récents communiqués de presse et déclarations émis par l’AOHRS sur la situation des droits de l’Homme en Syrie. Par le passé, M. Ra’doun, connu pour son engagement, en particulier dans la lutte contre la corruption et la défense des prisonniers d’opinion, avait été empêché de participer à plusieurs réunions internationales.
SYRIE - Poursuites judiciaires / Harcèlement / Acquittement
23 juin 2005 - Communiqué de presse
28 juin 2005 - Communiqué de presse
Le 26 juin 2005, la Cour suprême syrienne de sûreté d’Etat (SSSC) a décidé d’abandonner toutes les charges retenues contre M. Aktham Naisse, éminent avocat syrien, président des Comités pour la défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF) et lauréat du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme (MEA). M. Naisse avait été arrêté le 13 avril 2004 puis libéré sous caution le 17 août 2004 à la suite d’une décision de la SSSC. Il était accusé de "s’opposer aux objectifs de la révolution" et de "diffuser de fausses informations visant à discréditer l’Etat", risquant ainsi une peine d’emprisonnement de 15 ans.
Le 25 juin 2005, les CDF avaient publié un communiqué de presse dans lequel M. Naisse avait déclaré qu’il ne souhaitait pas assister à l’audience. Sa décision se basait sur le fait que la SSSC est une "cour d’exception inconstitutionnelle" et qu’elle ne respecte pas les "normes reconnues en matière de droit à un procès équitable".
Le 26 juin 2005, en l’absence de M. Naisse, la Cour a finalement décidé qu’il n’était pas responsable des "actes" pour lesquels il était accusé.
Cette décision intervient après de nombreuses audiences successivement reportées, auxquelles l’Observatoire a assisté, via l’organisation de missions d’observation judiciaire, parfois conjointement avec d’autres organisations de défense des droits de l’Homme telles que la Commission internationale de juristes (CIJ) et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH).
TOGO - Harcèlement / Menaces / Agressions
10 mai 2005 - TGO 001 / 0505 / OBS 029
13 mai 2005 - TGO 001 / 0505 / OBS 029.1
Les 3 et 4 mai 2005, les bureaux de la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH) ont été encerclés par dix soldats fortement armés, et aucun membre de la LTDH n’a pu pénétrer dans les locaux. De plus, en raison de pressions exercées sur la LTDH, plusieurs de ses membres et leur famille ont dû quitter le pays, alors que d’autres ont été contraints de se cacher. Des membres du Collectif des Associations de la société civile au Togo, et de certaines sections de la Ligue, ont été sérieusement menacés. Le 28 avril 2005, des miliciens ont fait irruption chez M. Adote Akwei, président de la LTDH, afin de l’effrayer. Des membres de sa famille, constamment harcelés par les miliciens, ont été contraints de quitter le pays.
De plus, le 13 mai 2005, la LTDH a organisé une conférence de presse afin de présenter son rapport Stratégie de la terreur au Togo (II) - Un règne aussi court que sanglant, qui dénonce les violations des droits de l’Homme au Togo depuis le coup d’état du 5 février 2005. Alors que la conférence de presse venait de commencer, M. Dominique Begbessou, délégué national de la Jeunesses du Rassemblement du peuple togolais (RPT), le parti au pouvoir, et M. Claude Vondony, secrétaire général du Mouvement togolais de défense des droits de l’Homme, une ONG proche du pouvoir, sont entrés de force dans les locaux de la Ligue, accompagnés d’une cinquantaine de miliciens. M. Begbessou a frappé au visage M. Estri Clumson-Eklu, vice-président de la LTDH, et des menaces verbales ont été proférées à l’encontre de la LTDH.
Enfin, certains journalistes travaillant pour des médias privés et indépendants, qui avaient condamné les graves violations des droits de l’Homme suite aux élections présidentielles, ont été menacés. Les locaux de certains médias ont été fermés et certaines radios indépendantes ont été interdites d’émettre, à l’exemple de Radio Kanal FM, Radio Nostalgie, Radio Maria, RFI, Peace FM et Radio Lumière.
TUNISIE - Campagne d’intimidation / Harcèlement
6 mai 2005 - Communiqué de presse
En Tunisie, les avocats continuent de faire l’objet d’actes de répression et de harcèlement.
Le 29 avril 2005, M. Najib Hosni, Mme Sonia Ben Amor et M. Ousama Bou Thalja, se sont rendus à la prison de Kef, après avoir obtenu l’autorisation de rendre visite à leur client, M. Mohammed Abbou, membre de l’Association internationale pour le soutien des prisonniers politiques (AISSP) et ancien dirigeant du Conseil national des libertés en Tunisie (CNLT), condamné à trois ans et demi de prison pour avoir critiqué sur Internet les conditions de détention dans les prisons tunisiennes. A leur arrivée, M. Hosni s’est vu refuser l’accès à la prison. Mme Ben Amor a, quant à elle, été autorisée à rendre visite à son client mais n’a pu lui parler que quelques minutes, avant que les gardiens ne l’emmènent brutalement. Des gardiens ont ensuite demandé à Mme Ben Amor de quitter immédiatement la prison, avant de la brutaliser. A la suite de ces événements, le directeur de la prison et un gardien ont déposé plainte contre Mme Ben Amor, l’accusant d’avoir détruit certains biens matériels de la prison et d’avoir cassé le bras du gardien.
De plus, le 3 mai 2005, le Conseil suprême de la magistrature (CSM) a critiqué les "abus, excès et dérives" de certains avocats et a demandé aux magistrats de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’ordre dans les tribunaux.
Le 5 mai 2005, les avocats de M. Abbou, Mme Sonia Ben Amor, Mme Radhia Nasraoui, présidente de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), M. Ayachi Hammami, et M. Raouf Ayadi, ont été informés de leur prochaine comparution devant le conseil de discipline, courant ainsi le risque d’être radiés du Barreau.
Le 6 mai 2005, les avocats membres du "Comité de soutien à Me. Abbou", en sit-in devant la Maison du Barreau depuis le 4 avril, et qui s’étaient rassemblés dans la cour du Palais de Justice de Tunis, ont été encerclés par la police, qui les a obligés à quitter l’endroit. Les avocats ont été violemment malmenés et certains sont même tombés à terre.
TUNISIE - Campagne de diffamation
1er juin 2005 - Communiqué de presse
Le 27 mai 2005, à l’occasion de la Journée nationale de la culture, le président tunisien M. Zine Al-Abidin Ben Ali a fait officier de l’Ordre national du mérite culturel M. Abdelhamid Riahi, rédacteur en chef du quotidien al-Chourouk. Or ce journaliste n’est autre que l’un des auteurs d’articles injurieux, obscènes et diffamatoires envers Mme Sihem Bensedrine, porte parole du CNLT et rédactrice en chef du journal en ligne Kalima. En effet, plusieurs journaux, tels que al-Chourouk, al-Hadith, l’Observateur et as-Sarih, ont lancé une campagne de calomnies haineuses contre Mme Ben Sedrine, à la suite de la célébration de la Journée mondiale de la liberté de presse les 6 et 7 mai 2005, au cours de laquelle le CNLT a publié un rapport dénonçant la désinformation orchestrée par certains journalistes tunisiens. Le prix reçu par M. Riahi ne peut qu’être perçu comme un encouragement à ces pratiques journalistiques hautement condamnables.
TURKMENISTAN - Harcèlement / Mauvais traitement
14 juin 2005 - TKM 001 / 0603 / OBS 027.1
A la veille du séjour de M. Rolf Ekeus, Haut commissaire aux minorités nationales de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au Turkménistan, plusieurs militants d’ONG ont reçu l’ordre du Ministère de la sécurité nationale turkmène (MNB) de rester chez eux le jour de sa visite et de s’abstenir de chercher à le rencontrer, lui ou les personnes l’accompagnant.
Le 31 mai 2005, tandis que M. Ekeus était reçu par le président du Turkménistan, les logements de plusieurs défenseurs des droits de l’Homme ont été bloqués par la police et des agents en civil du MNB. Ce blocus des appartements a duré jusqu’au moment où le Haut commissaire de l’OSCE a pris le chemin de Turkmenbashi.
En particulier, Mme Nathalia Shabunts, directrice de l’ONG de défense des droits de l’Homme "Dignité civile", s’est vue empêchée de sortir de son appartement et, par conséquent, de participer à un séminaire international". Par le passé, "Dignité civile", et Mme Shabunts en particulier, avaient déjà été sous l’étroite surveillance des services secrets et fait l’objet de divers actes de harcèlement.
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Paris - Genève, juillet 2005
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