ARGENTINE - Attaques / Menaces
18 mars 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Dans son discours prononcé devant la police, en décembre 2004, M. Luis Manganaro, ministre de la Sécurité et du Travail de la province de Neuquén, a qualifié de "troupes irrégulières" les travailleurs qui attestaient d’une appartenance syndicale, et de "délinquants" les secteurs qui s’opposaient au gouvernement de la province. Notamment, M. Manganaro a accusé publiquement M. Mariano Mansilla, directeur de la section du Comité d’action juridique (Comité de Acción Jurídica - CAJ) dans la province de Neuquén, d’être "instigateur de délits", pour avoir soutenu une mobilisation syndicale dans cette province. M. Manganaro a ajouté que M. Mansilla devrait "être emprisonné" et espérait qu’il ne resterait pas libre "plus longtemps".
De plus, le 6 mars 2005, la femme d’un travailleur de l’entreprise Zanon a été séquestrée durant plusieurs heures et sauvagement torturée. Ses ravisseurs ont averti que cet acte était un message adressé à "tous les membres du syndicat", ce qui fait probablement référence à ceux mentionnés dans le discours du ministre.
Par ailleurs, la Défenseure officielle des droits des enfants, Mme Nara Oses, a reçu plusieurs appels téléphoniques la menaçant de mort, et le gouvernement de la province a tenté de la démettre de ses fonctions.
AZERBAÁDJAN - Restrictions à la liberté de mouvement
6 avril 2005 - AZE 003 / 1203 / OBS 068.2
Le 2 avril 2005, M. Ilgar Ibragimoglu, coordinateur du Centre pour la protection de la liberté de conscience et de religion (Center for the Protection of Conscience and Religious Freedom - DEVAMM), secrétaire général de l’Association internationale pour la liberté religieuse (International Religious Liberty Association - IRLA Azerbaïdjan) et directeur de l’Institut des droits de l’Homme et droits civils (Institute of Human Rights and Civil Stand - IHRCS), a été empêché de quitter l’Azerbaïdjan afin de faire un rapport, le 4 avril 2005, sur les poursuites pénales à caractère religieux, lors de la session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies (CDH) qui se tenait à Genève (Suisse) du 14 mars au 22 avril 2005. M. Ibragimoglu avait pourtant notifié par avance aux autorités son invitation officielle à participer à la Commission. C’est la cinquième fois depuis août 2004 que M. Ibragimoglu se voit empêcher de quitter le pays.
AZERBAÁDJAN - Menaces / Harcèlement / Diffamation / Assassinat
29 avril 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Depuis le début de l’année, Mme Arzu Abdullayeva, présidente du Comité azéri de l’Assemblée citoyenne d’Helsinki (Helsinki Citizen’s Assembly - HCA) et co-présidente de HCA International, a remarqué à plusieurs reprises qu’elle était suivie par des inconnus. Elle a également reçu des menaces de mort anonymes. Le 9 avril 2005, un inconnu s’est présenté au bureau de HCA à Bakou, et a demandé à la voir, prétextant un entretien. Mme Arzu Abdullayeva n’était pas au bureau à ce moment là et aucun rendez-vous n’était prévu. Plus tard, le même homme s’est rendu à la Commission pour les migrants de HCA, cherchant M. Zardusht Alizade, président du Centre caucasien des situations de crises, alors absent. Plus tard dans la journée, un inconnu s’est rendu au domicile de Mme Abdullayeva. Cette dernière étant absente, sa famille a refusé de laisser entrer l’individu.
Ces faits font suite à l’assassinat, le 2 mars 2005, de M. Elmar Husseinov, fondateur et rédacteur en chef du Monitor, un hebdomadaire travaillant en étroite coopération avec le HCA.
De plus, fin mars 2005, Mme Leyla Yunus, membre de l’Institut pour la paix et la démocratie, a appris que son nom apparaissait sur une liste des services secrets et qu’elle "devait faire attention". Au même moment, elle a fait l’objet d’une campagne de diffamation, de même que M. Eldar Zeynalov, président du Centre des droits de l’Homme de l’Azerbaïdjan (Human Rights Centre of Azerbaijan - HRCA), sur les chaînes de télévision pro-gouvernementales Lider TV, ATV et Space TV. Tous deux ont notamment été accusés de soutenir des terroristes.
BRESIL - Assassinat
16 février 2005 - Communiqué de presse
Le 12 février 2005, Sœur Dorothy Mae Stang, missionnaire, représentante de la Commission pastorale pour la terre (Comissão Pastoral da Tierra) et militante du Mouvement national pour les droits de l’Homme (Movimento Nacional de Direitos Humanos), a été assassinée par balles, alors qu’elle se rendait à une réunion du Projet de développement durable (Projeto de Desenvolvimento Sustentável - PDS) - Esperança, dans l’Etat du Pará. Les auteurs de cet acte seraient deux hommes connus pour être à la solde de M. Dnair Freijó da Cunha, qui s’est récemment approprié un lot de terres du PDS-Esperança après avoir violemment expulsé des travailleurs et leurs familles de leurs terres.
Par le passé, Sœur Dorothy Mae Stang avait déjà reçu des menaces de mort de la part de propriétaires terriens de la région. Elle avait reçu le titre de citoyenne de l’Etat du Pará et, le 10 décembre 2004, le Prix des droits de l’Homme de l’Ordre des avocats du Brésil (OAB) - section du Pará.
BRESIL - Harcèlement / Intimidations / Poursuite / Menaces de mort
19 avril 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Mme Isabel Peres, coordinatrice de la section brésilienne d’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Ação dos Cristãos para a Abolição da Tortura - ACAT-Brésil), et les avocats MM. Francisco Lúcio França, volontaire d’ACAT-Brésil, et José de Jesus Filho, ont fait l’objet d’actes d’intimidation à la suite de leur participation active dans le procès pénal qui s’est tenu à Mongaguá, Etat de São Paulo, entre le 21 et 23 mars 2005, contre deux membres de la police militaire, M. Mauricio Miranda et M. Silvio Ricardo Monteiro Batista, pour homicide, dissimulation de cadavre et abus de pouvoir sur deux jeunes hommes.
Le 21 mars 2005, MM. Lúcio França et Jesus Filho ont été suivis par une voiture noire à Mongaguá. Le 25 mars, de retour à São Paulo, M. Lúcio França s’est aperçu qu’il était suivi par un homme, qui l’a abordé. L’individu s’est présenté comme un policier membre d’un escadron de la mort, et l’a menacé de mort s’il continuait le procès. Il a ajouté que "quelqu’un d’autre pourrait se charger du contrat, puisqu’il ne travaillait pas seul".
Le 26 mars 2005, Mme Isabel Peres, qui était toujours à Mongaguá, a elle-aussi été suivie par un véhicule de couleur noire lors de ses déplacements dans la ville.
CHILI - Procédures judiciaires / Détentions arbitraires / Harcèlement
11 février 2005 - CHL 001 / 0205 / OBS 012
Le 5 février 2005, M. Juan Pichún, chef de la communauté Mapuche à Traiguén, et son frère, M. Carlos Pichún Collonao, ont été sommés de se présenter le 8 février devant M. Sergio Moya, procureur chargé de l’enquête sur une série d’incendies forestiers dans la région, soupçonnés d’avoir participé à un tel incendie. Ils ont malgré tout refusé de se rendre à cette convocation, considérant la justice chilienne comme arbitraire et estimant l’action à leur encontre contraire au respect de la présomption d’innocence. Fin 2004, M. Juan Pichún s’était rendu en Europe afin de dénoncer la persécution politique dont est victime sa communauté. Le 4 février 2005, les frères José de la Rosa Nahuelpi Millapán et Lorenzo Manuel Nahuelpi Millapán, dirigeants mapuche également accusés d’avoir causé un incendie forestier, ont été arrêtés. M. Pascual Pichún, père des deux accusés, reste par ailleurs détenu à la prison de Traiguén (région IX) pour "menaces terroristes" depuis janvier 2004.
CHILI - Condamnation / Criminalisation
19 avril 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le 6 avril 2005, la Cour suprême du Chili a annulé la décision du Tribunal pénal oral de Temuco du 9 novembre 2004, dans un jugement contre, entre autres, Mme Patricia Roxana Troncoso Robles et les Lonkos (chefs traditionnels) MM. Pascual Huentequeo Pichún Paillalao et Segundo Aniceto Norín Catriman, militants de la cause Mapuche accusés d’association terroriste illégale. Le recours en nullité déposé par le Ministère public de la 9ème région de Araucanía, le sous-secrétaire de l’Intérieur M. Jorge Correa Sútil en tant que procureur spécial, la municipalité de Temuco et les entreprises Agrícola Curaco S.A. et Forestal Mininco S.A., se fonderait sur une évaluation soit-disant erronée des témoins présentés par les plaignants. La Cour suprême a également laissé entendre qu’un nouveau jugement "devrait conduire à un verdict totalement différent", ce qui peut être interprété comme un ordre de condamnation.
CHINE - Détention arbitraire / Harcèlement / Mauvais traitements
24 mars 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Plusieurs défenseurs des droits de l’Homme, à l’instar de M. Wu Xuewei, M. Yan Zhengxue, Mme Jiang Meili, Mme Jiang Zhongli, et M. Li Jianhong, ainsi que des membres de leurs familles, ont été détenus ou placés en résidence surveillée dans l’intention de limiter leurs activités lors des sessions du Congrès national du peuple (National People’s Congress - NPC) et de la Conférence consultative politique du peuple chinois (Chinese People’s Political Consultative Conference - CPPCC), qui se sont tenues du 3 au 14 mars 2005. Certains d’entre eux ont été victimes de graves atteintes à leur intégrité physique.
A partir du 25 février 2005, M. Wu Xuewei, mari de Mme Mao Hengfeng, pétitionnaire actuellement en détention, avait été placé sous étroite surveillance. De plus, le 8 mars 2005, M. Yan Zhengxue, artiste et dissident connu, a été conduit à la prison de Jiaojiang après avoir comparu à l’audience de la Cour du district de Jiaojiang, à Taizhou, province de Zhejiang, pour obtenir un jugement écrit afférent à son procés alléguant d’un abus de pouvoir et autres activités illégales de la part des forces de l’ordre locales. Enfin, M. Zheng Enchong, avocat de Shanghai impliqué dans la défense des droits économiques et sociaux des personnes déplacées, actuellement en détention, a montré lors d’une visite de sa femme à la prison de Tilanqiao, le 9 mars 2005, qu’il portait plusieurs traces de violents coups portés par des autorités carcérales.
CHINE - Harcèlement
11 avril 2005 - CHN 001 / 0405 / OBS 023
M. Ma Wenbao, délégué du Congrès national populaire, a fait l’objet d’un harcèlement de la part des autorités après s’être prononcé en faveur des habitants de Xi’an qui ont été brutalisés lors d’une opération de réinstallation forcée. En effet, suite à une violente opération d’expulsion dans le district de Lianhu de la ville le 30 mars 2005, M. Ma Wenbao a publiquement pris fait et cause des déplacés et a appelé à une action contre MM. Yao Xiaoling, directeur du bureau des expulsions du district de Lianhu, et Ma Long, directeur adjoint, pour avoir utilisé des membres du crime organisé pour effectuer ces expulsions. Tous deux auraient pris la tête d’un groupe de plus de 120 personnes qui ont détruit plus de 30 foyers dans le district de Beimadao Lane et battu les habitants qui offraient une résistance. Après ces évènements, M. Ma Wenbao a été placé sous étroite surveillance et ses appels téléphoniques mis sur écoute.
COLOMBIE - Disparition forcée / Assassinat présumé
15 février 2005 - COL 001 / 0205 / OBS 013
Le 11 février 2005, M. Miguel Caro, membre du bureau d’assainissement de l’environnement d’El Castillo, département de Meta, et dirigeant paysan ayant présidé plusieurs assemblées d’action communale, a disparu, après s’être rendu à Medellín del Ariari pour raison professionnelle.
M. Miguel Caro craignait des représailles de la part des paramilitaires depuis qu’il avait, le 11 novembre 2004, déposé plainte, conjointement avec d’autres personnes, contre plusieurs fonctionnaires, dont le maire M. Arvey Martínez, pour délit de corruption.
Le 12 février, des policiers ont trouvé aux environs de Medellín del Ariari la motocyclette de M. Caro, criblée de cinq impacts de balles, ainsi que des documents relatifs à la plainte.
COLOMBIE - Menaces de mort
22 février 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le 10 février 2005, plusieurs personnes ont été menacées de mort par le biais d’un tract portant le logo du Bloc capital des Autodéfenses unies de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC), glissé sous la porte des bureaux de la Fédération nationale des coopératives agraires (Federación Nacional de Cooperativas Agrarias - FENACOA) à Bogotá : M. José Antonio Guerrero García, directeur général de la FENACOA, Mme Edilia Mendoza, dirigeante de l’Association nationale des travailleurs ruraux - Unité et reconstruction (Asociación Nacional de Usuarios Campesinos - Unidad y Reconstrucción - ANUC-UR), M. Everto Díaz, président de la Fédération nationale syndicale unitaire pour l’agriculture et l’élevage (Federación Nacional Sindical Unitaria Agropecuaria - FENSUAGRO), et M. Germán Bedoya, président de la Coordination nationale agraire (Coordinador Nacional Agrario - CNA).
COLOMBIE - Torture / Exécutions extra-judiciaires
1er mars 2005 - COL 002 / 0205 / OBS 017
Le 21 février 2005, M. Luis Eduardo Guerra Guerra, dirigeant et membre du Conseil interne (Consejo Interno) de la Communauté de Paix de San José de Apartadó, département d’Antioquia, ainsi que sa compagne Mme Bellanira Areiza Guzmán, et son fils agé de 11 ans, Deiner Andrés Guerra, ont été assassinés. Ils ont d’abord été détenus par des hommes en uniforme qui se sont identifiés comme des membres de la onzième Brigade de l’armée colombienne, puis ont été conduits sur la propriété de M. Alfonso Bolívar Tuberquia Graciano, un membre du Conseil de Paix (Consejo de Paz) de la zone humanitaire de Mulatos. M. Alfonso Bolívar a également été exécuté, ainsi que sa femme Mme Sandra Milena Muñoz Pozo, son fils de 2 ans, Santiago Tuberquia Muñoz, et sa fille de 6 ans, Natalia Andrea Tuberquia Muñoz.
Le 25 février 2005, une commission d’enquête a été mise en place par des membres de la Communauté de Paix, qui a par la suite trouvé le corps d’un enfant mutilé. Une commission judiciaire composée de membres du bureau du procureur général et du ministère Public (Fiscalía General de la Nación et Procuraduría General de la Nación) a procédé à l’exhumation d’une fosse commune contenant les corps de trois adultes et de deux jeunes enfants en morceaux. Par la suite, trois autres corps, portant des marques visibles de torture, ont été retrouvés et identifiés par les membres de la Communauté comme étant ceux de M. Luis Eduardo Guerra Guerra et de sa famille.
COLOMBIE - Tentative de meurtre / Menaces et harcèlements / Disparitions forcées présumées
8 mars 2005 - COL 003 / 0305 / OBS 018
Le 2 mars 2005, M. Rafael Cabarcas, dirigeant au syndicat des travailleurs de l’industrie pétrolière (Unión Sindical Obrera - USO) à Carthagène, département de Bolívar, et l’un de ses gardes du corps, M. Andrés Bohorquez Ortega, ont été victimes d’une tentative de meurtre à Carthagène. Le lendemain, alors que des manifestations étaient organisées à Bogotá, M. Edgar Mojica Vanegas, secrétaire national en communication de l’USO, a été suivi par un véhicule non identifié. Le 3 mars 2005, les bureaux de l’USO à Carthagène ont reçu un appel d’une personne se présentant comme un membre dissident du Groupe central de Bolívar, une unité des AUC, qui l’a informé de l’existence d’un plan d’assassinat de dirigeants de l’USO, d’autres syndicalistes ainsi que de dirigeants d’organisations de la société civile.
De plus, M. Orlando Gómez Orozco Alquichire, ingénieur affilié à l’USO dans le département de Putumayo, aurait été kidnappé le 21 février 2005. Son lieu de séquestration est resté inconnu jusqu’au 8 mars 2005.
COLOMBIE - Menaces de mort
11 mars 2005 - COL 004 / 0305 / OBS 019
M. Miguel Alberto Fernández Orozco, président de la Centrale unitaire des travailleurs colombiens (Central Unitaria de Trabajadores - CUT) à Cauca et coordinateur du bureau des droits de l’Homme du Comité d’Intégration de la région du massif colombien (Area de Derechos Humanos del Comité de Integración del Macizo Colombiano - CIMA), a reçu des menaces de mort le 8 mars 2005, au lendemain de la présentation publique d’un rapport sur la situation des droits de l’Homme à Cauca. M. Miguel Alberto Fernández Orozco a constamment fait l’objet de menaces et de harcèlement en raison de son travail de défense des droits des paysans locaux et des communautés populaires.
COLOMBIE - Détentions arbitraires / Libérations / Harcèlement
4 avril 2005 - COL 005 / 0405 / OBS 021
19 avril 2005 - COL 005 / 0405 / OBS 021.1
Le 1er avril 2005, le siège de la Commission justice et paix à Bogotá (Comisión Intereclesial de Justicia y Paz) a reçu un appel l’informant de l’arrestation arbitraire de M. Enrique Chimonja, Mme Johana López, M. Edwin Mosquera, Mme Mónica Suárez et M. Fabio Ariza, membres de la Commission accompagnant les communautés de Jiguamiando et Curvarado, à "Nuevo pueblo", "Bella Flor Remacho" et "Nueva Esperanza" (départements de Chocó et Antioquia), zones humanitaires reconnues par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH). Les hommes armés qui les ont arrêtés se sont présentés comme des membres des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia - FARC). Le 8 avril 2005, le siège de Justice et paix à Bogotá a reçu deux appels téléphoniques l’informant que ces personnes avaient été libérées et qu’elles étaient accompagnées par le Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR) et le diocèse de Quibdó.
Les membres de la Commission ont par ailleurs continué à faire l’objet d’actes de harcèlement. Le 4 avril 2005, M. Danilo Rueda a été suivi par un véhicule après avoir quitté le siège de l’ONG Justice et Vie (Justicia y Vida). Plus tard, MM. Rueda et Abilio Peña ont de nouveau été suivis. Le même jour, M. Rafael Figueroa, avocat, a lui-aussi été suivi par deux hommes, dont l’un était armé, alors qu’il sortait du siège de la Commission Justice et Paix. Enfin, le 7 avril 2005, lors d’une journée de protestation nationale contre le processus de négociation engagé par le président Uribe avec les forces paramilitaires (Acto de Indignación Nacional), un agent de sécurité a été vu près des membres de Justice et Paix.
COLOMBIE - Menaces de mort
6 avril 2005 - COL 006 / 0405 / OBS 022
Le 28 mars 2005, un tract a été trouvé au siège du Syndicat national des travailleurs de l’industrie agroalimentaire (Sindicato Nacional de Trabajadores de la Industria de Alimentos - SINALTRAINAL), à Barranquilla, déclarant comme objectifs militaires du Bloc bananier des AUC les membres suivants de l’organisation, dont quelques uns sont salariés de l’entreprise Coca-Cola : Eduardo García Pimienta, Euripides Yance, Evelio Mancera, Eduardo Arévalo, Jesús Tovar, Antonio Andrade, Roberto Borja, Tomas Ramos, Adalberto Ortega, Victor Vaca, Luis Jiménez, Osvaldo Camargo, Elicen Gárces, Jorge Eliécer Sarmiento, Freddy Páez, Ramón Camargo, Germán Castaño, Antonio García et Orlando Pérez Contreras. Ce tract a été trouvé alors que la section de Barranquilla du syndicat préparait des pétitions à présenter aux entreprises Coca-Cola de la Costa Norte.
COLOMBIE - Menaces / Harcèlement
25 avril 2005 - COL 007 / 0405 / OBS 026
M. Cristiano Morsolin, professeur et journaliste italien, coordinateur de l’Observatoire indépendant sur la région andine "SELVAS"(Observatorio Independiente sobre la Región Andina), et responsable des programmes sociaux orientés vers la défense des droits de l’Homme en Amérique Latine et, depuis décembre 2004, plus particulièrement en Colombie, a été menacé et harcelé de façon croissante à la suite des dénonciations qu’il a faites après le massacre qui a eu lieu à la Communauté de Paix de San José de Apartadó le 21 février 2005. Il a notamment reçu un message de menace le 7 avril 2005. Père Javier Giraldo, compagnon de longue-date de la Communauté de la paix, a également été menacé pour les mêmes raisons.
De plus, M. Cristano Mosolin avait accompagné la défenseure des droits de l’Homme Mme Gloria Cuartas, ancienne maire de San José de Apartadó et secrétaire générale du groupe politique "Front social et politique", qui avait publiquement affirmé la responsabilité de l’armée colombienne dans ce massacre et fait aujourd’hui l’objet d’actes de harcèlement et de menaces.
COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES - 37ème session ordinaire
28 avril 2005 - Intervention conjointe
A l’occasion de la 37ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), l’Observatoire a effectué une intervention à la Commission, réitérant sa préoccupation à l’égard de la situation des défenseurs des droits de l’Homme sur le continent africain. L’Observatoire a notamment souligné les nombreux cas de violence directe contre les défenseurs, notamment au Cameroun, en République Démocratique du Congo (RDC), au Tchad et au Zimbabwe. En outre, plusieurs Etats, tels que l’Ethiopie, le Rwanda ou la Mauritanie, ont poursuivi une stratégie plus pernicieuse de neutralisation et de paralysie progressives de la société civile indépendante via des campagnes de discrédit ou la mise en place de stratégies visant à fermer ou "remplacer" des associations indépendantes. De plus, la fin de l’année 2004 a été marquée par la recrudescence de législations particulièrement restrictives en matière de liberté d’association (Rwanda, Zambie, Zimbabwe). Enfin, outre de subir les conséquences directes des conflits qui secouent le continent africain, les défenseurs dénonçant les violations des droits de l’Homme au Darfour (Soudan), en Côte d’Ivoire et dans le Kivu (RDC) ont été soumis à de graves menaces et entraves à leurs activités.
COREE DU SUD - Arrestations et détentions arbitraires / Entraves aux libertés de rassemblement et d’association
29 avril 2005 -KOR 001 / 0405 / OBS 027
Le 15 mars 2005, M. Ahn Byeong-Soon, secrétaire général de l’Union des employés du gouvernement coréen (Korean Government Employees Union - KGEU), a été arrêté, et le 17 mars 2005, la Cour a autorisé le prolongement de sa détention. Le 8 avril 2005, M. Kim Young-Gil, président du KGEU, a également été arrêté. Un mandat d’arrêt avait été lancé contre les deux hommes le 9 novembre 2004, à la suite d’une grève générale protestant contre un projet de loi qui restreint la liberté syndicale (Bill on the Public Officials’ Trade Union Act). Le gouvernement coréen avait alors tenté d’empêcher la tenue de manifestations organisées dans tout le pays par la Confédération coréenne des syndicats (Korean Confederation of Trade Unions - KCTU) et le KGEU contre ce projet.
COTE D’IVOIRE - Harcèlement / Menaces de mort
2 février 2005 - CIV 001 / 0205 / OBS 009
23 mars 2005 - CIV 001 / 0205 / OBS 009.1
Le 26 janvier 2005, le Mouvement ivoirien des droits de l’Homme (MIDH) a publié, conjointement avec la FIDH, un rapport dénonçant les graves violations des droits de l’Homme perpétrées par les parties en présence à la suite de la reprise des hostilités en novembre 2004.
Dès le 28 janvier 2005, M. Blé Goudé, dirigeant de l’Alliance des jeunes patriotes, proche de M. Laurent Gbagbo, président de la République, réagissait à ce rapport dans une interview à Radio Côte d’Ivoire, le qualifiant de "provocation" et "incitant les patriotes à ne pas réagir". Le lendemain, un courriel anonyme adressé au MIDH informait M. Amourlaye Touré, son président, que ses membres devaient se considérer en "partance pour l’enfer".
En outre, le 21 mars 2005, M. Touré a reçu un e-mail de menaces, laissant entendre que ses auteurs suivaient et épiaient ses mouvements.
EQUATEUR - Harcèlement / Menaces de mort / Perquisition
18 février 2005 - ECU 001 / 0205 / OBS 014
16 mars 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le climat d’insécurité des défenseurs des droits de l’Homme et des membres de l’opposition en Equateur s’est aggravé depuis plusieurs mois. Ces derniers ont été victimes de différents actes de harcèlement tels que des agressions physiques et des menaces de mort, et l’impunité des responsables de ces actes est de plus en plus notoire. Ces actes ont principalement visé ceux qui se sont opposés à la réforme du pouvoir judiciaire menée par les autorités, initiée en décembre 2004.
Le 16 décembre 2004, M. Blasco Peñaherrera Solah, dirigeant syndical, a été victime d’une tentative d’assassinat. Le 17 décembre 2004, Mme María Paula Romo, membre du groupe de jeunes "Ruptura de los 25", a été menacée de mort.
De plus, depuis décembre 2004, M. Diego Guzmán Espinoza, militant des droits civils, membre fondateur de l’Observatoire des Médias équatoriens (Observatorio de Medios de Ecuador) et directeur de la programmation de la radio Buscolíos.com, a également été victime d’actes de harcèlement et de menaces de mort. Plus récemment, le 1er mars 2005, des hommes armés ont fait irruption dans son bureau et le 2 mars, il a reçu un appel téléphonique le menaçant. M. Orlando Pérez Torres, journaliste au quotidien HOY, et des dirigeants de Radio Bolívar (Quito) ont également reçu des menaces de mort.
En février 2005, M. Fidel Narváez, ingénieur et secrétaire technique de la Plateforme interaméricaine des droits de l’Homme, de la démocratie et du développement (Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo - PIDHDD) en Equateur et dirigeant de l’Assemblée permanente des droits de l’Homme (Asamblea Permanente de Derechos Humanos - APDH), a été victime de harcèlement pour avoir dénoncé ces violations.
Enfin, la Fondation jésuite Mariana de Jesús, qui œuvre au développement de programmes sociaux, et en particulier son directeur, M. Francisco Peña, ont fait l’objet de violents actes de harcèlement. Le 14 février 2005, des policiers accompagnés de représentants du ministère des Affaires sociales ont fait irruption dans les bureaux de la Fondation à Quito. Ils ont présenté une décision de "dissolution et liquidation" émanant du ministère et datée du 10 février 2005, qui serait fondée sur plusieurs plaintes et le fonctionnement présumé illégal de la fondation. M. Francisco Peña a été sommé d’évacuer immédiatement les lieux, ainsi que le reste du personnel, et les comptes bancaires de la fondation ont été gelés. En 2003, un audit du même ministère avait pourtant conclu que la fondation était légale. Le 2 mars 2005, le bureau de l’organisation a reçu un coup de téléphone, l’avertissant qu’une bombe avait été placée dans ses locaux, ce qui s’est avéré infondé par la suite, et réclamant la démission de M. Peña.
ETHIOPIE - Les défenseurs des droits de l’Homme sous pression
14 avril 2005 - Publication d’un rapport de mission d’enquête internationale
Le 14 avril 2005, l’Observatoire a publié un rapport sur la mission d’enquête internationale menée en Ethiopie du 26 juin au 3 juillet 2004.
Défendre les droits de l’Homme en Ethiopie est confronté aujourd’hui à des risques constants de heurt avec les autorités fédérales, régionales et locales, qui font preuve d’une volonté manifeste de contrôler et neutraliser la société civile indépendante. Le gouvernement et les agents étatiques continuent de réprimer et de harceler les défenseurs des droits de l’Homme. Ainsi, MM. Mesfin Wolde Mariam, président du Conseil des droits de l’Homme éthiopien (Ethiopian Human Rights Council - EHRCO), Birhanu Nega, président de l’Association de l’économie éthiopienne (Ethiopian Economic Association), et Abate Angore, membre du bureau exécutif de l’Association des professeurs éthiopiens (Ethiopian Teachers’ Association - ETA), continuent de faire l’objet de poursuites judiciaires pour leur prise de position contre les violences policières qui eurent lieu lors d’une manifestation étudiante en avril 2001.
La répression des droits et des libertés fondamentaux prennent désormais la forme d’une institutionnalisation et une judiciarisation croissantes : de nouvelles lois restrictives à l’égard de la presse et des ONG sont actuellement en cours d’examen, et plusieurs associations ont dû faire face à des actions en justice initiées par le gouvernement et ses ministères dans le but de limiter leurs activités.
Nombre de défenseurs et d’associations font l’objet de campagnes de discrédit orchestrées par les autorités. Les autorités étatiques tentent également de remplacer les organisations indépendantes par des ONG pro-gouvernementales.
GUATEMALA - Répression d’une manifestation / Mandat d’arrêt / Harcèlement / Menaces de mort
3 février 2005 - Lettre ouverte aux autorités
21 avril 2005 - GTM 004 / 0405 / OBS 024
Le 5 janvier 2005, Mme Dominga Vásquez, maire indigène de Sololá et militante contre l’exploitation minière de la région, a reçu un appel anonyme la menaçant à cause de ses dénonciations. Le 11 janvier 2005, les forces de la police nationale et de l’armée ont réprimé une manifestation pacifique menée par des paysans qui s’opposaient au transfert d’une turbine destinée aux activités minières de San Miguel Ixtahuacán, département de San Marcos, dont les licences d’exploitation avaient été obtenues sans le consentement des communautés concernées. M. Raúl Castro Bocel, paysan maya Kaqchikel, a été tué et près de vingt personnes blessées, dont plusieurs policiers.
Par ailleurs, un mandat d’arrêt a été délivré contre Mme Vásquez et d’autres dirigeants communautaires, accusés d’être "responsables d’avoir agité les foules" lors des manifestations du 11 janvier 2005. Dans une note, le service d’investigation criminelle (Servicio de Investigación Criminológica - SIC) a demandé que ces personnes soient poursuivies pour menaces, contrainte, sédition, terrorisme, militantisme au sein de groupes illégaux, intégration de groupes armés illégaux et violation de la Constitution. La responsabilité présumée de la maire a également été invoquée par le ministre M. Carlos Vielmann, lors d’une déclaration publique.
Le 25 mars 2005, dans la communauté d’El Tablón, département de Sololá, M. Carlos Humberto Guarquez, membre de la Fondation Maya (FUNDAMAYA), une organisation oeuvrant en faveur des droits des populations indigènes, a retrouvé en feu un véhicule appartenant à la Fondation et qu’il avait pour habitude d’utiliser, accompagné de cinq notes contenant des menaces de mort dirigées contre lui, Mme Dominga Vásquez, et son époux M. Alfonso Guarquez, journaliste. M. Carlos Humberto Guarquez est responsable d’une campagne qui vise à alerter la population sur le danger environnemental potentiel causé par l’extraction minière, en particulier pour les communautés indigènes qui vivent près des mines.
GUATEMALA - Harcèlement / Menaces de mort
3 février 2005 - GTM 002 / 0302 / OBS 023.1
Monseigneur Alvaro Ramazzini, évêque du diocèse de San Marcos, ferait l’objet d’un plan d’assassinat, notamment en raison de son soutien aux paysans de la région. En effet, une inconnue aurait offert à un ex-membre des services secrets de l’Etat une somme de 50 000 dollars pour l’assassiner, précisant qu’elle connaissait son emploi du temps. L’opposition de Mgr. Ramazzini et de son diocèse au développement de l’exploitation minière, en particulier à San Marcos, son implication dans divers conflits agraires et son soutien juridique aux paysans pauvres et sans-terres, pourraient expliquer un tel projet.
GUATEMALA - Fouille / Harcèlement
9 février 2005 - GTM 003 / 0205 / OBS 011
Le 3 février 2005, alors qu’elle se trouvait dans sa chambre d’hôtel à Playa Grande, Mme Sara Poroj, responsable du programme d’exhumations des cimetières clandestins du Groupe d’appui mutuel (Grupo de Apoyo Mutuo - GAM), a été menacée par un inconnu armé, qui a fouillé tous ses documents ; cet individu a ensuite quitté les lieux sans rien emporter. D’autres hommes armés auraient été postés aux alentours de l’hôtel.
Mme Sara Poroj se trouvait à Playa Grande avec d’autres membres du GAM afin d’obtenir l’autorisation d’une exhumation dans un cimetière clandestin, situé au sein d’une zone militaire.
IRAK - Enlèvements / Assassinats
28 février 2005 - IRQ 001 / 0205 / OBS 016
Le 4 janvier 2005, M. Hadi Saleh, secrétaire international de la Fédération irakienne des syndicats (Iraqi Federation of Trade Unions - IFTU), a été torturé puis assassiné à son domicile de Bagdad. Condamné à mort en 1969 pour ses activités syndicales indépendantes, il avait fui à l’étranger après cinq ans de détention après que sa sentence eut été commuée, tout en continuant à travailler en faveur des droits syndicaux en Irak. De retour en 2003, il était devenu membre fondateur de l’IFTU.
M. Moaid Hamed, secrétaire général de la branche de l’IFTU de Mosul, a en outre été enlevé le 11 février 2005. Ces faits font suite à l’enlèvement et à la libération d’autres syndicalistes de la même organisation.
Le 18 février 2005, M. Ali Hassan Abd (Abu Fahad), dirigeant syndical et membre actif du Syndicat de l’industrie du gaz et du pétrole (Oil and Gas Union), a été assassiné près de la raffinerie d’Al Dorah Oil à Bagdad. M. Ali Hassan Abd était l’un des premiers militants à avoir mis sur pied des syndicats dans l’industrie du pétrole, encourageant dès avril 2003 la voix des syndicalistes dans l’Irak de l’après Saddam Hussein.
KIRGHIZISTAN - Menace d’arrestation / Diffamation
8 février 2005 - KGZ 002 / 0803 / OBS 044.6
Le 2 février 2005, deux policiers sont allés à l’ancien domicile de M. Ramazan Dyryldaev, président du Comité kirghize des droits de l’Homme (Kyrgyz Committee for Human Rights - KCHR). Ils ont notamment demandé aux habitants les nouvelles coordonnées de M. Dyryldaev, affirmant avoir reçu l’ordre de l’arrêter pour détournement de fonds. Les autorités auraient en effet été informées que M. Dyryldaev était revenu d’exil pendant la campagne des élections parlementaires.
Le 1er février 2005, un article paru dans le journal Slovo Kyrgyzstana déclarait que les dénonciations de M. Dyryldaev relatives aux violations des droits de l’Homme commises par des agents de l’Etat avaient été inventées dans le but d’obtenir des fonds occidentaux, et que ces fausses informations étaient disséminées par des organisations internationales, notamment la Fédération Helsinki pour les droits de l’Homme, basée à Vienne.
LIBAN - Interrogatoire / Poursuites judiciaires
2 mars 2005 - LBN 001 / 0005 / OBS 033.2
Le 26 février 2005, M. Muhammad Mugraby, avocat inscrit au Barreau de Beyrouth, a été interpellé par les forces de Sûreté Générale de Beyrouth, avant d’être libéré dix heures plus tard. Il a été accusé de "porter atteinte à la réputation de l’Etat et à l’institution militaire", incriminations qui ne figurent toutefois pas dans le Code pénal libanais. Il a été interrogé sur l’intervention qu’il avait faite devant le Comité Mashrek du Parlement européen en novembre 2003, au cours de laquelle il avait dénoncé la détention arbitraire dont il avait fait l’objet en août de la même année, ainsi que les dysfonctionnements du système judiciaire libanais. M. Mugraby avait déjà été arrêté suite à cette intervention en 2003. Bien que les charges retenues contre lui avaient été abandonnées en raison de la pression internationale, l’affaire a été réouverte en février 2005, conduisant à son arrestation.
MAURITANIE - Détentions arbitraires / Libérations provisoires / Poursuites judiciaires
22 mars 2005 - MRT 001 / 0305 / OBS 020
19 avril 2005 - MRT 001 / 0305 / OBS 020.1
Le 13 mars 2005, le journaliste M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi a été arrêté alors qu’il enquêtait sur un cas d’esclavage dans le village de Mederdra. Le 16 mars, il a été transféré à la prison civile de Rosso, dans la région de Trarza. Il a été accusé d’ "avoir porté atteinte à la sûreté de l’Etat". On lui a refusé l’accès à des soins médicaux nécessaires et à la visite d’un médecin. Il a été détenu dans une cellule de trois mètres carrés avec six autres prisonniers, dont certains étaient signalés comme "très violents".
En lien avec cette affaire, Mme Aïchetou Mint El Hadar, professeur, et Mme Moya Mint Boya, épouse d’un sénateur de l’opposition et enceinte de sept mois, ont également été arrêtées et emprisonnées à la prison pour femmes de Nouakchott. Elles ont été accusées de "complicité d’atteinte à la sûreté de l’Etat". Ces deux femmes sont des sympathisantes de l’ONG SOS-Esclaves et sont membres du parti de l’opposition Alliance Populaire Progressiste.
Le 14 avril 2005, M. Mohamed Lemine Ould Mahmoudi et Mmes Aïchetou Mint El Hadar et Moya Mint Boyah, ont été placés en liberté provisoire par la Cour d’appel de Nouakchott. Bien que le procureur ait une nouvelle fois tenté de faire échouer cette demande de mise en liberté, M. Diabira Bakary, ministre de la Justice, a ordonné leur libération.
Cependant, les charges qui pèsent contre ces trois personnes n’ont pas été abandonnées, et les poursuites judiciaires à leur encontre restent pendantes.
MEXIQUE - Menaces de mort / Harcèlement
3 février 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Mme Lydia Cacho Ribero, présidente du Centre de crise pour les victimes - Centre intégral d’assistance aux femmes (Centro de Crisis para Víctimas - Centro Integral de Atención a las Mujeres - CIAM) à Cancún, Quintana Roo, a été l’objet de menaces et d’actes de harcèlement de la part des agresseurs des femmes ayant trouvé refuge au Centre.
En particulier, M. José Ramón Hernández, ex-agent du corps spécial anti-séquestrations de Torreón de l’Agence fédérale d’investigation (AFI), dont l’épouse et les enfants, victimes d’agression de sa part, ont trouvé refuge au CIAM, s’est présenté armé et a menacé de mort Mme Cacho Ribero et le personnel du CIAM-Cancún. M. José Alfredo Jimenez Potenciano, narcotrafiquant connu, avait agi de même en novembre 2004. Informées de ces faits, les autorités judiciaires et gouvernementales n’ont jusqu’à présent pris aucune initiative. Mme Lydia Cacho est également menacée de poursuites pour enlèvement, suite à une plainte déposée par la sœur de l’épouse de M. Potenciano, auprès du bureau du Procureur de l’Etat de Quintana Roo.
Par ailleurs, depuis décembre 2004, le CIAM-Cancún a reçu des menaces téléphoniques pour avoir dénoncé des abus sexuels sur des enfants par l’entrepreneur M. Jean Succar Kuri, actuellement détenu en Arizona, Etats-Unis, et qui attend son extradition. Mme Cacho Ribero apparaît enfin sur une liste de personnes faisant l’objet d’un ordre d’assassinat de M. Succar Kuri, envoyée à la police locale. Toutefois, aucune protection policière ne lui a été accordée.
NATIONS UNIES - 61ème session de la Commission des droits de l’Homme
18 avril 2005 - Intervention conjointe
Lors de la 61éme session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, l’Observatoire a effectué une intervention sous le point 17 (b) consacré aux défenseurs des droits de l’Homme. L’Observatoire a repris les conclusions de son rapport annuel 2004 (cf. ci-dessous) et attiré plus particulièrement l’attention des membres de la Commission sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme dans les pays suivants : Algérie, Arabie saoudite, Bélarus, Brésil, Chili, Chine, Colombie, Côte d’Ivoire, Equateur, Ethiopie, Fédération de Russie, Guatemala, Iran, Népal, Ouzbékistan, République Démocratique du Congo, Soudan, Thaïlande, Tunisie, Vietnam, Zimbabwe. L’Observatoire a également souligné la discrimination et la stigmatisation dont font l’objet les femmes défenseures en Chine, en Iran et au Pakistan.
NEPAL - Arrestations et détentions arbitraires / Tentative d’arrestation / Harcèlement / Atteintes aux libertés / Libérations
8 février 2005 - NPL 002 / 0205 / OBS 010
2 mars 2005 - NPL 002 / 0205 / OBS 010.1
22 février 2005 - Publication d’un rapport d’une mission internationale d’enquête
Le 22 février 2005, l’Observatoire a publié un rapport de mission d’enquête sur la situation des défenseurs au Népal depuis la rupture du cessez-le-feu en août 2003. Ce rapport dénonce en particulier les violations commises à la fois par les forces gouvernementales et les maoïstes à l’encontre des défenseurs népalais.
Qui plus est, la mise en place par le roi Gyandendra d’un état d’urgence le 1er février 2005 s’est accompagnée de la suspension des libertés civiques fondamentales (suspension de la liberté de la presse en particulier) ; les partis politiques comme les syndicats ont été visés ; des avocats, des syndicalistes, des étudiants, des hommes politiques, des journalistes ont été arrêtés, ainsi que plusieurs défenseurs de droits de l’Homme.
Le 4 février 2005, M. Bishnu Nisthuri, secrétaire général de la Fédération des journalistes népalais (Federation of Nepalese Journalists - FNJ), a été arrêté à son domicile de Katmandou. Le même jour, les forces de sécurité ont attaqué les bureaux de la fédération et le domicile de son président, M. Tara Nath Dahal, dont la famille aurait été victime d’harcèlement par les forces de sécurité.
Le 25 février 2005, Mme Manju Bhattarai, membre du Comité central du congrès syndical népalais (Central Committee of the Nepal Trade Union Congress - NTUC), M. Kishore Gautam, ancien président de district de NTUC, M. Bishnu Nisthuri, secrétaire général de la Fédération des journalistes népalais (Federation of Nepalese Journalists - FNJ), M. Lokraj Baral, professeur, M. Khagendra Bhattarai, ancien président de l’Association des conférenciers népalais (Nepal Lecturers Association) et M. Shiva Bahadur Basnet, ont été libérés. Le 28 février 2005, à la fin de l’audience concernant sa requête d’Habeas Corpus, M. Gauri Pradhan, fondateur et président du Centre se préoccupant du travail des enfants au Népal (Child Workers in Nepal Concern Centre - CWIN), a été libéré du poste de police où il était détenu, sur ordre de la Cour suprême. Néanmoins, immédiatement après, il a été à nouveau arrêté à l’extérieur du palais de Justice par des forces de sécurité en civil, qui ont reçu l’ordre de le libérer peu de temps après. A la date du 2 mars 2005, plusieurs défenseurs des droits de l’Homme et syndicalistes étaient toujours détenus, dont les cinq membres suivants de NTUC : M. Bhakta B. Karki, vice-président, région de l’ouest (Dhangadi), M. Deepak Tamang, président, district de Jhapa, Mme Sarita Boon, membre du district, des professeurs de Kathmandou, Melle Gita Pathak, membre du Syndicat des travailleurs du batiment (Construction Workers’ Union) et M. Chandra Bhattari, vice président senior du même syndicat à Pokhara.
NEPAL - Obstacles à la liberté de mouvement
29 mars 2005 - Communiqué de Presse
En février et mars 2005, le gouvernement népalais a refusé d’émettre un document de voyage à M. S.K Pradhan, secrétaire général du Forum du peuple pour les droits de l’Homme et le développement (Peoples’ Forum for Human Rights and Development - PFHRD) et défenseur des droits des réfugiés au Népal. Il cherchait à assister à la 61ème session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies, tenue à Genève, en Suisse, du 14 mars au 22 avril 2005. M. Basanta Raj Bhattarai, vice-directeur de l’Unité de coordination des réfugiés (Refugee Coordination Unit - RCU), a en effet refusé de délivrer ce document sur la base de raisons fallacieuses.
M. Pradhan a passé trois ans en prison après avoir été accusé à tort en septembre 2001 pour complicité de meurtre dans l’affaire R.K Budhathoki, président du Parti des peuples du Bhoutan (Bhutan Peoples’ Party - BPP). Depuis sa remise en liberté en septembre 2004, le RCU l’a plusieurs fois empêché d’assister à des conférences internationales, bien que sa condamnation n’inclut aucune restriction à sa liberté de mouvement.
PEROU - Menaces / Harcèlement
23 février 2005 - PER 001 / 0205 / OBS 015
Mme Cristina del Pilar Olazábal, procureure chargée des violations des droits de l’Homme commises entre 1980 et 2000 dans le département d’Ayacucho, a fait l’objet de menaces et de sévères critiques de la part des représentants du parti Aprista Peruano - Alliance populaire révolutionnaire américaine (Alianza Popular Revolucionaria Americana - APRA). Ces menaces font suite aux plaintes pour génocide et assassinats dans lesquels sont impliqués le dirigeant du parti et ex-président du Pérou, M. Alan García, ainsi que d’autres militaires, en raison de leur responsabilité présumée dans le massacre d’Accomarca, le 14 août 1985, au cours duquel l’armée, sous la conduite du militaire M. Telmo Ricardo Hurtado, avait assassiné 62 paysans.
L’ex-sénateur M. David Sifuentes, dans un entretien à Radio Melody, et publié par le journal Correo de Ayacucho le 7 février 2005, a accusé Mme Cristina del Pilar Olazábal, ainsi que Mme Gloria Cano, avocate de l’association pour les droits de l’Homme (Asociación Pro Derechos Humanos - APRODEH), d’ "utiliser la loi et l’état de droit comme les bandits utilisent une grenade ", et déclaré qu’elles avaient "l’esprit perturbé et l’âme malade".
RUSSIE - Agression / Fouille / Destruction
23 février 2005 - RUS 001 / 0803 / OBS 042.1
Le 18 février 2005, des inconnus se sont présentés au Centre de recherche de l’organisation Mémorial de Saint-Pétersbourg, prétextant un message urgent de la part de Mémorial de Moscou. M. Emanuil Polyakov, employé de l’organisation, a ouvert, trois hommes se sont précipités à l’intérieur, et l’ont frappé jusqu’à le laisser inconscient. Il a été trouvé le lendemain matin dans un état critique, et conduit à l’hôpital.
Les attaquants ont détruit une partie de l’équipement des bureaux de Mémorial, fouillé les archives et forcé les coffres de l’organisation. Le fait qu’ils soient allés directement dans le bureau de la directrice du Centre de recherche, Mme Irina Flige, et qu’ils se soient ensuite enfuis par la porte de derrière, pourrait indiquer qu’ils avaient un plan des bureaux. La police a ouvert une enquête.
SYRIE - Ajournement de procès
22 avril 2005 - Communiqué de presse
24 avril 2005 - Mission d’observation judiciaire
27 avril 2005 - Communiqué de presse
Le 24 avril 2005, l’Observatoire a envoyé une mission d’observation judiciaire, conjointement avec la Commission internationale des juristes (CIJ), au procès de M. Aktham Naisse, président des Comités de défense des libertés démocratiques et des droits de l’Homme en Syrie (CDF), qui devait reprendre ce jour devant la Cour suprême de sécurité syrienne (Syrian Supreme State Security Court - SSSC). M. Naisse est accusé d’ "opposition aux objectifs de la révolution" et de "dissémination de fausses informations dans le but d’affaiblir l’Etat", et encourt quinze ans de prisons. L’audience a été une nouvelle fois ajournée et renvoyée au 26 juin 2005.
Avant l’audience, quelques centaines de manifestants syriens, dont certains d’origine kurde, s’étaient réunis devant la SSSC, afin de protester contre les lois syriennes d’urgence e 1963 et contre le fonctionnement de tribunaux d’exception. Ils réclamaient aussi la libération des personnes condamnées par ces cours. La manifestation a eu lieu alors que près de 50 policiers anti-émeutes encerclait les lieux.
TCHAD - Menace de renvoi
22 mars 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le 9 mars 2005, le Premier ministre Pascal Yoadimnadji a demandé au Collectif des Associations des droits de l’Homme (ADH) de démettre M. Dobian Assingar, président d’honneur de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), de ses fonctions de représentant de l’ADH au sein du Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolières (CCSRP). Cette demande est intervenue à la suite des propos tenus par M. Assingar sur l’antenne de Radio France Internationale (RFI) le 2 mars 2005, durant laquelle il a qualifié de discriminatoire la loi n°001/PR/99 portant sur la gestion des revenus pétroliers au Tchad.
TOGO - Craintes pour la sécurité des défenseurs
27 avril 2005 - Communiqué de presse
A la suite des élections présidentielles du 24 avril 2005, les membres d’organisations de défense des droits de l’Homme ont non seulement été empêchés de travailler mais leur intégrité physique et psychologique a également été gravement menacée. Les défenseurs des droits de l’Homme qui souhaitaient observer les élections en ont été empêchés par les forces de l’ordre, les médias indépendants ont été fermés sur ordre des autorités nationales, et tous les moyens de communication ont été coupés. En outre, après l’annonce officielle de la victoire de M. Faure Gnassimgbe, la ville de Lomé a connu des affrontements violents entre les forces de l’ordre et les jeunes manifestants qui contestaient la validité des résultats du scrutin.
TUNISIE - Répression d’ONG / Entraves à la liberté de réunion
15 février 2005 - Communiqué de presse
Le 12 février 2005, plus d’une centaine d’agents de police en civil ont informé les membres du Conseil National des Libertés en Tunisie (CNLT) qu’ils avaient pour ordre d’interdire la tenue d’une assemblée générale maintes fois reportée, et ce par tous les moyens.
Le 16 janvier 2005, un important dispositif policier avait déjà empêché la tenue de l’assemblée générale, initialement prévue le 11 décembre 2004. Le 28 janvier 2005, alors qu’aucune réunion n’était prévue, des policiers avaient empêché les membres du CNLT d’accéder à leur local. Le lendemain, la porte d’entrée du bureau avait été forcée, les ordinateurs endommagés et la connexion Internet ne fonctionnait plus.
TURQUIE - Menaces de mort
21 avril 2005 - Communiqué de presse
Les 19 et 21 avril 2005, quatre dirigeants de l’Association des droits de l’Homme en Turquie (Insan Haklari Dernegi - IHD), Mme Kiraz Biçici, vice-présidente, Mme Eren Keskin, présidente de la section d’Istanbul, M. Doğan Genç, membre du bureau exécutif, et M. Şaban Dayanan, membre du Conseil de la section d’Istanbul, ont reçu des menaces de mort à leur domicile et à leur bureau.
Ces lettres, qui font suite à de précédentes menaces envoyées à l’adresse email du siège de l’association au cours des deux mois précédents, étaient signées par un groupe armé ultra-nationaliste appelé la Brigade de la vengeance turque (Türk İntikam Tugayı - TIT), responsable de l’attaque armée perpétrée contre le siège d’IHD à Ankara en 1988, et au cours duquel M. Akin Birdal, le président de l’organisation d’alors, avait été gravement blessé après avoir reçu six balles. Selon les auteurs de ces lettres, leurs destinataires pourraient ne pas être aussi chanceux que lui, qui a survécu à l’attaque.
VENEZUELA - Poursuites judiciaires
21 avril 2005 - VEN 002 / 0405 / OBS 025
Le 5 avril 2005, M. Carlos Ayala Corao, avocat, président de la Commission andine de juristes (Comisión Andina de Juristas) et ancien président de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) de l’Organisation des Etats américains (OEA) en 1998-1999, a été appelé à témoigner dans le cadre d’une enquête menée par le sixième bureau du procureur, chargé de la compétence nationale du Ministère public (Fiscalía Sexta con Competencia Nacional del Ministerio Público). Les faits pour lesquels il était convoqué ne lui ont pas été communiqués. L’audience fut par la suite reportée au 14 avril 2005, date à laquelle le Ministère Public a accusé M. Ayala Corao de "complot", en raison de sa participation présumée à la rédaction de l’acte de constitution du gouvernement de transition démocratique et d’unité nationale (Acta de Constitución del Gobierno de Transición Democrática y Unidad Nacional), décret par lequel l’entrepreneur M. Pedro Carmona Estanga avait tenté de dissoudre les pouvoirs publics le 12 avril 2002 par un coup d’Etat, et s’était auto-désigné Président du Venezuela.
VIETNAM - Libérations / Détentions arbitraires / Harcèlement / Menaces de mort
1er février 2005 - Communiqué de presse
29 mars 2005 - Communiqué de presse
Le 2 février 2005, plusieurs militants des droits de l’Homme vietnamiens ont été libérés après avoir bénéficié d’une amnistie à l’occasion de la nouvelle année lunaire. Il s’agit, entre autres, de :
– Dr Nguyen Dan Que, condamné en juillet 2004 à deux ans et demi de prison pour "abus des droits démocratiques dans le but de nuire aux intérêts de l’Etat, ainsi qu’aux droits et intérêts légitimes des organisations sociales et des citoyens" après avoir dénoncé les entraves à la liberté d’expression et de la presse au Vietnam ;
– M. Nguyen Dinh Huy, fondateur du Mouvement pour unir le people et construire la démocratie, condamné à 15 ans de prison en 1993 pour avoir organisé une conférence à Ho Chi Minh Ville sur le développement et la démocratie ;
– Le Père Nguyen Van Ly, condamné à 15 ans de prison (réduit à 5 ans) et 5 ans de liberté probatoire en 2001 pour avoir protesté contre les abus de la liberté religieuse et témoigné auprès de la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale ;
– Le Moine Thich Thien Minh, condamné à une double peine à perpétuité (en 1979 et en 1986), réduite ensuite à 20 ans, pour avoir soutenu l’Eglise bouddhiste unifiée du Vietnam (Unified Buddhist Church of Vietnam - UBCV) et tenté de s’échapper d’un camp de rééducation.
Cependant, plusieurs défenseurs restent détenus au Vietnam, dont M. Nguyen Vu Binh, le Dr. Pham Hong Son, M. Nguyen Khac Toan, le Colonel Pham Que Duong, l’académicien Tran Khue, Thich Huyen Quang et Thich Quang Do, tous deux membres de l’UBCV.
Depuis sa remise en liberté le 2 février 2005, après 26 ans passés dans un camp de rééducation, le moine bouddhiste Thich Thien Minh n’a cessé de faire l’objet d’actes de harcèlement par les forces de police.
Il a reçu en particulier des coups de téléphone répétés le menaçant de mort s’il ne cessait pas tout contact avec les organisations de droits de l’Homme étrangères et s’il continuait à dénoncer les violations de droits de l’Homme et de la liberté religieuse au Vietnam auprès des médias étrangers. Certains de ces appels menaçaient également le frère de Thich Thich Minh, Huynh Huu Nghia, ainsi que sa femme.
De plus, le 23 mars 2005, une délégation de responsables du ministère de la Sécurité Publique à Hanoi, présidé par M. Tan, est venue à Bac Lieu et ont convoqué Huynh Huu Nghia pour un interrogatoire, qui s’est tenu dans un hôtel local. Le 24 mars 2005, la délégation a également rendu visite à Thich Thien Minh, dans la maison de son frère, accompagné par des officiels locaux de la Sécurité.
ZIMBABWE - Expulsion / Harcèlement
9 février 2005 - Lettre ouverte aux autorités
Le 2 février 2005, une mission du Congrès des syndicats sud-africains (Congress of South African Trade Unions - COSATU), dont faisait partie le secrétaire général, M. Zwelinzima Vavi, a été expulsée du pays à son arrivée. La mission devait rencontrer les membres du Congrès zimbabwéen des syndicats (Zimbabwe Congress of Trade Unions - ZCTU) et discuter avec eux des difficultés auxquelles ils sont confrontés dans le cadre de leur travail. Une autre délégation du COSATU avait déjà été expulsée du Zimbabwe le 26 octobre 2004, quelques heures après avoir commencé un séminaire au quartier général du ZCTU, qui a alors été attaqué par la police.
Publication du rapport annuel 2004 de l’Observatoire - Les défenseurs des droits de l’Homme en première ligne
14 avril 2005 - Communiqué de presse
Le 14 avril 2005, l’Observatoire a publié son rapport annuel pour 2004 à l’occasion de la 61ème session de la Commission des droits de l’Homme des Nations unies. Des conférences de presse ont alors été organisées à Genève, Dakar, Tunis et Londres. Des conférences ont également eu lieu au Burundi, au Cambodge, en Cote d’Ivoire, au Soudan et au Zimbabwe.
Ce rapport présente les cas de 1.154 défenseurs et de près de 200 organisations de défense des droits de l’Homme (ONG, institutions, syndicats, etc.), visés par des actes de répression en raison de leur combat en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie dans près de 90 pays. Ces chiffres non exhaustifs, qui ont plus que doublé par rapport à 2003, sont révélateurs de la détérioration de la situation des défenseurs dans le monde, à l’heure où les droits de l’Homme sont instrumentalisés ou remis en cause au nom de la Realpolitik.
Alors que de telles violations ont toujours existé, la tendance est aujourd’hui de les justifier au nom de la défense d’autres valeurs, telles que la liberté et la démocratie, en particulier dans le cadre de la lutte internationale anti-terroriste. Dans un tel contexte, la tâche des défenseurs des droits de l’Homme s’accroît d’autant que l’arbitraire, les inégalités sociales et les violations liées aux abus de la politique du "tout sécuritaire" se multiplient. A cet égard, la répression des défenseurs est parfois directement liée à une utilisation fallacieuse de la guerre contre le terrorisme. Plus généralement, les valeurs que ces hommes et ces femmes défendent subissent une érosion constante, leur liberté d’expression est considérablement restreinte et leur message est de plus en plus difficile à transmettre.
En 2004, les défenseurs ont notamment continué de payer un lourd tribut dans les situations de guerre et de conflit interne, plusieurs défenseurs ont été assassinés ou menacés car ils représentaient un obstacle à certains intérêts économiques puissants, l’impunité est restée la règle dans de nombreux de régimes autoritaires ou dans ceux que ronge le paramilitarisme, et les femmes défenseurs ont souvent été discriminées et stigmatisées.