Algérie : Libération provisoire et poursuite du harcèlement judiciaire de M. Kaddour Chouicha

09/01/2020
Appel urgent

Nouvelles informations
DZA 002 / 1019 / OBS 086.2
Libération provisoire /
Harcèlement judiciaire
Algérie
9 janvier 2020

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir dans la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de la libération provisoire et de la poursuite du harcèlement judiciaire de M. Kaddour Chouicha, syndicaliste et président de la section d’Oran de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH).

Selon les informations reçues, le 7 janvier 2020, M. Kaddour Chouicha a été placé en liberté provisoire dans l’attente de la tenue de son procès en appel, qui a été reporté au 28 janvier 2020. M. Kaddour Chouicha était détenu à la prison d’Oran depuis le 10 décembre 2019, date à laquelle le Tribunal de Cité Djamel l’avait condamné à un an de prison ferme pour « atteinte à corps constitués » et « publications susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », ainsi qu’à une amende de 10,000 Dinars (environ 75 Euros) (voir rappel des faits).

La santé de M. Kaddour Chouicha - qui souffre de maladies chroniques, notamment de diabète et d’hypertension, et doit suivre un lourd traitement médical quotidien - s’est rapidement détériorée en détention. M. Chouicha, âgé de 63 ans, était détenu dans une cellule surpeuplée et devait dormir par terre. Le 5 janvier 2020, il a été transféré en urgence à l’hôpital d’Oran pour des soins, et a été gardé à l’infirmerie après son retour à la prison d’Oran.

L’Observatoire rappelle que l’arrestation de M. Kaddour Chouicha est intervenue dans un contexte de répression généralisée des manifestants et défenseurs des droits humains en Algérie. Les manifestants du Hirak[1] subissent, depuis septembre 2019, une vague de répression et d’arrestations arbitraires sans précédent[2]. Le 2 janvier 2020, 76 personnes détenues dans le cadre du Hirak ont été libérées, certaines dans l’attente de la poursuite de leur procès. Parmi elles, on compte les membres du Rassemblement actions jeunesse (RAJ), MM. Hakim Addad, Massinissa Aissous, Djalal Mokrani, Ahmed Bouider, Kamel Ouldouali, Karim Boutata, Ahcene Kadi, Wafi Tigrine et Khireddine Medjani. D’autres défenseurs, dont MM. Abdelouahab Fersaoui, président du RAJ[3], Samir Belarbi, Karim Tabbou et Fodil Boumala, deux militants du Hirak, sont toujours incarcérés en raison de leur implication dans les manifestations pacifiques.

L’Observatoire se réjouit de la libération de M. Kaddour Chouicha et de celle des membres du RAJ, mais rappelle qu’ils n’auraient jamais dû être arrêtés en premier lieu et que leur détention était arbitraire, ne visant qu’à sanctionner leurs activités légitimes de défense des droits humains. L’Observatoire condamne en outre la poursuite du harcèlement judiciaire à leur encontre et appelle les autorités algériennes à mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à leur encontre ainsi qu’à celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains dans le pays.

Rappel des faits :

Le 24 octobre 2019, M. Kaddour Chouicha a été arrêté par des hommes en civil lors d’un rassemblement en soutien aux détenus politiques organisé devant le Tribunal d’Oran. Emmené dans un véhicule banalisé, il a été emmené à la brigade mobile de la police judiciaire du quartier Dar El Bida, à Oran. Le 24 octobre au soir, M. Kaddour Chouicha s’est vu confisquer son téléphone et a été relâché sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui.

Le 9 décembre, M. Kaddour Chouicha a reçu un appel téléphonique de la brigade mobile de la police judiciaire du quartier Dar El Bida, à Oran, afin d’y venir récupérer son téléphone portable qui lui avait été confisqué lors de son arrestation du 24 octobre 2019.

Le 10 décembre 2019 au matin, M. Kaddour Chouicha s’est rendu à la brigade mobile de la police judiciaire du quartier Dar El Bida, où il a été arrêté sans mandat d’arrêt. Il a été présenté au Procureur de la République de Cité Djamel, qui l’a entendu une première fois sans la présence de ses avocats, malgré la présence de ceux-ci au tribunal depuis le matin. M. Kaddour Chouicha a été entendu une seconde fois, en présence de ces avocats. Le Procureur a décidé de juger M. Chouicha en comparution immédiate. Ses avocats, venant d’avoir accès au dossier de leur client, n’ont eu que peu de temps pour préparer la défense. Le Tribunal de Cité Djamel a condamné M. Chouicha à un an de prison ferme pour « atteinte à corps constitués » et « publications susceptibles de porter atteinte à l’ordre public », ainsi qu’à une amende de 10,000 Dinars (environ 75 Euros). M. Kaddour Chouicha a été incarcéré à la prison d’Oran suite à l’audience et a fait appel de cette condamnation.

Le même jour, le fils de M. Kaddour Chouicha, Adel, a reçu des coups de la part de policiers alors qu’il se trouvait avec une cinquantaine de personnes devant le Tribunal de Cité Djamel pour soutenir M. Kaddour Chouicha. Brièvement arrêté par la police avec d’autres jeunes, il a été relâché dans la soirée, après que les agents de police eurent usé d’un taser à leur encontre à plusieurs reprises.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et le bien-être psychologique de M. Kaddour Chouicha et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;

ii. Libérer de façon immédiate et inconditionnelle MM. Abdelouahab Fersaoui, Samir Belarbi, Karim Tabbou, Fodil Boumala et l’ensemble des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Algérie ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Kaddour Chouicha, des défenseurs mentionnés ci-dessus ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Algérie ;

iv. Mener sans délais une enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale et transparente quant aux allégations de mauvais traitements décrits ci-dessus à l’encontre de M. Adel Chouicha, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

M. Abdelmadjid Tebboune, Chef de l’Etat, Fax : +213 21 69 15 95
M. Abdelaziz Djerad, Premier Ministre, Fax : +213 21 28 38 37
M. Kamel Beldjoud, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Email : webmaster@interieur.gov.dz
M. Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice, Fax : +213 21 92 17 01, E-mail : contact@mjustice.dz
M. Rachid Belbaki, Ambassadeur, Représentation Permanente de la République d’Algérie aux Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +32 22 774 30 49, E-mail : contact@mission-algeria.ch

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques d’Algérie dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 9 janvier 2020

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

___

[1]Le Hirak désigne une série de manifestations sporadiques qui ont lieu depuis le 16 février 2019 en Algérie pour protester dans un premier temps contre la candidature d’Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat présidentiel, puis contre son projet de se maintenir au pouvoir à l’issue de son quatrième mandat dans le cadre d’une transition et de la mise en œuvre de réformes.
[2]Voir le communiqué de presse de l’Observatoire du 9 octobre 2019 : https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/repression-generalisee-du-mouvement-de-protestation-en-algerie-les
[3]Cf. appel urgent de l’Observatoire ​DZA 001 / 1019 / OBS 078, publié le 11 octobre 2019.

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