L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Algérie.
Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de l’arrestation et de la libération de Mme Nassera Dutour, présidente de la Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) [1] et membre de l’Assemblée générale de l’OMCT, ainsi que de plus d’une vingtaine de militants et manifestants au cours d’un rassemblement pacifique.
D’après les informations reçues, le 29 septembre 2016, des policiers de la wilaya d’Alger sont intervenus en faisant usage de la force pour mettre fin à un rassemblement pacifique organisé par le Collectif des familles de disparus d’Algérie (CFDA) et SOS Disparus dans le cadre du onzième anniversaire de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale [2]. L’objectif était de rappeler l’opposition des familles de disparus et des associations à cette charte qui offre aux auteurs de violations graves aux droits humains pendant la guerre civile une impunité et prive les proches des disparus d’un droit à la justice et la vérité.
Vers 10h30 du matin, alors qu’une cinquantaine de participants commençait à se rassembler, des policiers ont fait usage de la force et traîné à terre plusieurs manifestants, dont des femmes âgées. Ils ont arrêté environ 27 personnes, y compris des militants et des proches de personnes disparues. Ils ont conduit les manifestants dans différents commissariats [3] afin de les interroger sur le rassemblement et rappeler l’interdiction de manifester en vigueur à Alger.
Mme Nassera Dutour a été conduite avec Mme Djegdjiga Cherguit, vice présidente, et Mme Fatima Lakhal, membre du conseil d’administration de SOS disparu ainsi que Mme Moudoud, une passante qui s’était arrêtée les saluer, au commissariat de Debbih Cherif. Elles ont été installées dans une petite salle puis interrogées au sujet de leur identité et des raisons de leur présence au rassemblement. Elles ont effectué une visite médicale à 15 heures puis ont été relâchées une demi-heure plus tard. Les autres personnes détenues ont été progressivement libérées en fin de journée. Pour le moment, aucune charge n’a été retenue à leur encontre.
L’Observatoire condamne fermement l’arrestation et la détention arbitraire de Mme Nassera Dutour et de l’ensemble des personnes susmentionnées, visant uniquement à l’empêcher de mener à bien leurs activités de défense des droits de l’Homme, et appelle les autorités algériennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie.
L’Observatoire dénonce également l’atteinte à la liberté de réunion et de manifestation ainsi que les violences perpétrées par la police algérienne au cours des interpellations et appelle les autorités algériennes à garantir en toutes circonstances le respect des droits susmentionnés.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de l’ensemble des manifestants et des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;
ii. Mettre un terme aux actes de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de Mme Nassera Dutour et des autres défenseurs susmentionnés, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;
iii. Mener sans délai une enquête effective, indépendante, impartiale et transparente quant aux actes de violence décrits ci-dessus, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi
iv. Garantir le respect des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique et supprimer l’interdiction tacite de manifestation et de rassemblement ayant pour unique but d’entraver le travail des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement les articles 1, 6 et 12.2.
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’ Algérie.
Adresses utiles :
· M. Abdelaziz Bouteflika, Président de l’Algérie, Fax : +213 21 69 15 95
· M. Abdelmalek Sellal, Premier Ministre, Fax : +213 21 28 38 37
· M. Nouredine Bedoui, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Email : webmaster@interieur.gov.dz
· M. Tayeb Louh, Ministre de la Justice, Fax : +213 21 92 17 01, E-mail : contact@mjustice.dz
· M. Boudjemâa Delmi, Ambassadeur, Représentation Permanente de la République d’Algérie aux Nations Unies à Genève, Suisse, Fax : +32 22 774 30 49, E-mail : contact@mission-algeria.ch
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.