Affaire du Beach : La France confirme la mise en examen de Norbert Dabira

Le 9 octobre, la Cour d’appel de Paris a confirmé la mise en examen pour crimes contre l’humanité de l’ancien inspecteur général des armées congolais. La demande d’annulation introduite par la défense faisait référence à l’acquittement de Dabira en 2005 à Brazzaville qui invoquait le principe de droit selon lequel on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits. Elle a été rejetée par la Cour.

L’affaire des « disparus du Beach » est ouverte depuis 2001 devant la justice française, à la suite de la plainte déposée par la FIDH et ses partenaires [1] visant à établir les responsabilités pénales individuelles dans la disparition de plus de 350 personnes en mai 1999 à Brazzaville.

La FIDH et ses partenaires [1], ainsi que près de 80 victimes rescapées ou membres de familles de victimes participant en tant que parties civiles, exigent vérité et justice pour les centaines de disparus.

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Pour plus de détails sur ces événements et sur les procédures judiciaires passées et en cours, voir le récapitulatif de l’affaire élaboré par la FIDH.

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