Actions judiciaires contre des individus

La majorité des procédures de la FIDH sont de nature judiciaire et ont pour objectif d’établir la responsabilité pénale d’un individu, afin de lutter contre l’impunité de ceux qui se sont rendus coupables de violations graves des droits humains et de crimes au regard du droit international.

La FIDH met en pratique la conception selon laquelle les auteurs de violations graves des droits humains devraient, dans la mesure du possible, faire l’objet de poursuites dans le pays où les crimes ont été commis. La FIDH aide en priorité les victimes à obtenir des tribunaux nationaux qu’ils mènent de vraies enquêtes. Ces procédures peuvent également permettre de tester la capacité ou la volonté réelle des instances concernées d’enquêter et de poursuivre.

En l’absence de recours au niveau national, il est possible de trouver d’autres moyens d’obtenir réparation pour les victimes de ces violations en dehors du pays. On peut lancer des procédures judiciaires auprès de juridictions extraterritoriales. Ces procédures rencontrent des difficultés particulières mais l’expérience montre par ailleurs qu’elles ont un impact réel dans le pays où ces crimes ont été perpétrés.

La FIDH lance aussi des procédures judiciaires devant les tribunaux internationaux, tels que la Cour pénale internationale (CPI), ou des tribunaux internationalisés, également appelés tribunaux « mixtes » ou « hybrides », tels que les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), que la FIDH a surveillées de très près.

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