Actions judiciaires contre des États

Afin de démontrer l’absence de volonté des États de veiller au respect des droits humains et de remédier aux failles des juridictions nationales, la FIDH lance de plus en plus de procédures visant la responsabilité des États devant des instances régionales ou des organes des Nations Unies.

La FIDH participe en tant qu’« amicus » ou tierce partie à un certain nombre de procès devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et saisit de plus en plus souvent les Cours et Commissions africaine et interaméricaine des droits humains. Les actions portées devant les organes de traités des Nations Unies sur les droits de l’homme (Comité des Droits de l’Homme, Comité des disparitions forcées) ou certaines procédures spéciales des Nations Unies permettant un examen contradictoire (Groupe de travail sur la détention arbitraire –WGAD) peuvent également constituer des recours stratégiques pour attaquer la responsabilité d’un État et mettre un terme aux violations.

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