Il décrit notamment comment les autorités continuent à bafouer les droits les plus élémentaires des individus, sur la base de textes juridiques obsolètes, et de pratiques policières et judiciaires dignes du temps de la dictature, sanctionnant encore le droit au libre choix dans son sens le plus strict : choisir son mode de vie, son comportement et son apparence.
Certes, le rapport détaille certaines avancées en matière de libertés individuelles en 2018 (2). Il revient également sur comment le travail de la COLIBE (3) a permis l’élaboration d’un rapport analysant toutes les dispositions législatives liberticides encore en vigueur dans l’arsenal juridique tunisien, ainsi que des solutions de substitution. Le travail de cette commission a également conduit à un projet de code des libertés individuelles et à la création d’unités spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes.
Mais le rapport « Bas les masques » revient également sur de nombreuses violations de droits et libertés, notamment sur la base de concepts flous comme les « atteintes aux bonnes mœurs » ; l’acharnement contre les femmes et les personnes LGBTQ+ ; la question des mineur.e.s enfermé.e.s dans des prisons pour adultes ; la résistance de certaines municipalités à célébrer des mariages avec des non-musulmans ; l’interdiction de certaines manifestations pacifiques ; ou des violations du droit fondamental à la liberté de conscience...
Durant l’année 2018, le CCLI a mené actions et campagnes visant à faire des libertés individuelles et du libre choix des principes fondamentaux structurant la vie en commun : campagne pour la liberté de jeûner ou pas durant le mois de Ramadan ; de soutien au rapport de la COLIBE ; actions pour l’interdiction du recours aux tests anaux et de virginité ; mobilisation pour établir l’égalité successorale…
Le CCLI continue d’attirer l’attention sur les violations des droits et les libertés en 2018, en vertu de lois ou de dispositions liberticides dont il réclame la réforme et la mise en conformité avec la Constitution.
Il documente son argumentaire afin d’entreprendre en 2019 des actions en direction de l’Assemblée des Représentants du Peuple et du Gouvernement (notamment des ministères de l’Intérieur et de la Justice), des partis politiques, des candidat.e.s aux élections législatives et présidentielles et des média…
Et ce, dans le but de faire de 2019 l’année électorale des libertés individuelles !
Samuel HANRYON
Relations Presse FIDH
shanryon@fidh.org / +33 6 72 28 42 94 / Twitter : https://twitter.com/Sam_hanryon
(1) Créé le 19 janvier 2016, Le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles (CCLI), réunit 40 associations de défense des droits humains et notamment des libertés individuelles.
(2) l’adoption de la loi du 15 janvier 2018, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention du conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Lanzarote) ; loi du 23 octobre 2018 relative à l’élimination de toutes formes de discrimination raciale ; la loi du 29 octobre 2018 relative à l’instance des droits de l’Homme.
(3) Commission des Libertés Individuelles et de l’Égalité