Le 30 décembre 2007, la 4e chambre du Tribunal de première instance de Tunis a condamné deux des 30 personnes accusées de terrorisme à la peine capitale. 8 autres ont été condamnées à la prison à perpétuité et les autres prévenus ont été condamnés à des peines allant de 5 à 30 ans de prison ferme. Il s’agit des personnes arrêtées entre mi-décembre 2006 et début janvier 2007 dans plusieurs villes du pays. Elles sont suspectées d’avoir des liens avec le groupe responsable des confrontations armées avec les forces de l’ordre qui ont eu lieu dans la banlieue sud de Tunis fin décembre 2006 et début janvier 2007 et qui se seraient soldées par la mort de 12 personnes, dont 2 membres de l’armée.
Tout le mouvement indépendant des droits humains et notamment la LTDH, le CNLT, l’ALTT, l’AISPP et Liberté-Equité ont dénoncé les irrégularités qui ont entaché le procès, en particulier les nombreuses atteintes aux droits de la défense. En outre, la torture aurait été pratiquée systématiquement sur les prévenus, qui avaient entamé une grève de la faim le 15 octobre 2007 pour dénoncer des conditions inhumaines de détention. Le 15 décembre 2007, les accusés ont même été battus au cours de l’audience par des agents de la brigade d’intervention rapide. [1].
La FIDH souligne qu’il existe en Tunisie un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1994, bien que les tribunaux continuent à prononcer les peines de mort. De plus, ces condamnations interviennent 12 jours après l’adoption par l’Assemblée Nationale des Nations Unies d’une résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort dans le monde entier [2], à laquelle la Tunisie ne s’est pas opposée. Enfin, en novembre dernier, le Président Ben Ali s’était déclaré dans un entretien avec le Figaro Magazine, favorable au moratoire. En effet, le mouvement abolitionniste avance chaque mois (New Jersey, Ouzbékistan) et nous invitons la Tunisie à montrer l’exemple dans la région et à s’engager dans ce processus irréversible.
La FIDH et ses organisations membres expriment leur opposition à la peine de mort, en toute circonstance et en tout lieu. La FIDH et ses organisations membres rappellent que la peine de mort est fondamentalement contraire à la dignité de l’être humain proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’homme et que son abolition est visée par plusieurs instruments internationaux notamment par le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques. Son effet dissuasif n’a jamais été établi. Pour toutes ces raisons, la FIDH et ses organisations membres demandent la Cour d’appel de Tunis à infirmer la décision de première instance en application d’un moratoire sur les condamnations et au regard des nombreuses irrégularités ayant entaché cette décision.