L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en Tunisie.
Nouvelles informations :
Selon les informations reçues, le 21 juillet 2008, M. Slim Boukhdir a été libéré de la prison de Sfax où il était détenu depuis huit mois (cf. rappel des faits), après que le ministre de la Justice lui eut accordé une libération conditionnelle à l’occasion de la Fête de la République.
L’Observatoire remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en faveur de la libération de M. Slim Boukhdir.
Cependant, l’Observatoire réaffirme sa préoccupation quant à la poursuite de la répression par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Rappel des faits :
Le 26 novembre 2007, M. Slim Boukdhir avait été convoqué par le poste de police de Khaznadar, à Tunis, afin de retirer son passeport. Il avait alors été arrêté et placé en détention préventive au poste de Sakiet Ezziet (Sfax).
Début novembre 2007, M. Boukdhir avait mené une grève de la faim de deux semaines pour protester contre le refus des autorités de lui délivrer un passeport. Le 14 novembre, il avait reçu des garanties de restitution de son passeport.
Le 4 décembre 2007, M. Slim Boukdhir a été condamné par le Tribunal cantonal de Sakiet Ezzit à un an de prison ferme pour "outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions" et "atteinte aux bonnes mœurs", au terme d’un procès inéquitable. Notamment, le président du tribunal cantonal, M. Hatem Warda, a accepté d’accréditer le témoignage de deux témoins à charge, alors que ces témoignages n’ont pas été recueillis de façon réglementaire, en violation de l’article 155 du Code de procédure pénale, puisque les témoins n’ont pas prêté serment. En outre, l’agent de police qui a porté plainte contre M. Boukhdir pour outrage et atteinte aux bonnes mœurs a lui-même mené l’interrogatoire, en violation de l’article 12 du Code de procédure pénale.
Le 13 décembre 2007, M. Boukdhir a entamé une nouvelle grève de la faim afin de protester contre ses conditions de détention. M. Boukdhir est notamment détenu dans une cellule sans lumière, en compagnie de deux prisonniers de droit commun et sans avoir accès à son avocat.
Le 18 janvier 2008, sa condamnation a été confirmée par la Cour d’appel de Sakiet Ezzit.
La détention de M. Slim Boukdhir visait manifestement à sanctionner son engagement en faveur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression depuis plusieurs années. A cet égard, ce dernier avait récemment publié des articles sur la corruption, dans lesquels il mettait en cause des proches du président Ben Ali.
Actions demandées :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Slim Boukdhir ;
ii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de M. Slim Boukdhir et de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international", son article 6(b), selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales", et son article 12.2 qui dispose que "l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration" ;
iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses :
– M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
– M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
– M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
– M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
– M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
– Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
– Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
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Genève-Paris, le 23 juillet 2008
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29