Description de la situation :
L’Observatoire a été informé de sources fiables d’actes de violence perpétrés par les forces de sécurité tunisiennes à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), journaliste et secrétaire générale de l’Observatoire pour la liberté de presse, d’édition et de création (OLPEC).
Selon les informations reçues, le 20 octobre 2009, la police a violemment agressé Mme Sihem Bensedrine alors qu’elle s’apprêtait à participer à une formation organisée dans les locaux de l’Institut Ilhem Marzouki à Tunis par l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et le Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme (UNIFEM), portant sur l’évaluation de la couverture par les médias des processus électoraux.
Mme Sana Benachour, présidente de l’ATFD avait au préalable reçu un appel téléphonique du chargé des affaires politiques du ministère de l’Intérieur, lui signifiant que cette session de formation était illégale. La police a toutefois refusé de confirmer par écrit cette interdiction et a mis en garde Mme Benachour que l’ATFD devrait assumer la responsabilité de cette formation ainsi que ses conséquences.
En arrivant à l’Institut en compagnie de Mmes Sana Ben Achour et Khadija Cherif, l’ancienne présidente de l’ATFD, elle a pu observer la présence d’une vingtaine de policiers en civil qui encerclaient le bâtiment et près desquels stationnait un 4x4 du ministère de l’Intérieur. Mme Bensedrine a été brutalement jetée hors du véhicule par plusieurs membres des forces de l’ordre, rouée de coups et brutalement expulsée des lieux. Le 21 octobre au matin, l’Institut Ilhem Marzouki se trouvait toujours encerclé par la police, qui en interdisait l’accès.
L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation eu égard aux mauvais traitements dont a fait l’objet Mme Sihem Bensedrine et à la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme. L’Observatoire rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Sihem Bensedrine, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
ii. Mener une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les faits décrits ci-dessus, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de Mme Sihem Bensedrine, Mme Sana Benachour, Mme Khadija Cherif et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 5 qui stipule que « afin de promouvoir les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international : a) de se réunir et de se rassembler pacifiquement ; b) de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer ; c) de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales » et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses
· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
· Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be