Tunisie : Entretien du juge Mokhtar Yahyaoui avec le Rapporteur Spécial sur l’indépendance des juges et avocats de la Commission des Droits de l’Homme à l’ONU le 4 avril 2002 et remise du rapport de la mission d’Avocats Sans Frontières (ASF), de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) : " L’affaire Yahyaoui : Le combat d’un homme pour l’indépendance de la justice ".
La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, invitent le juge Yahyaoui à venir s’entretenir avec M. Param Cumaraswamy, Rapporteur Spécial sur l’indépendance des juges et avocats, demain 4 avril 2002, aux Nations Unies à Genève.
Le 6 juillet 2001, Mokhtar Yahyaoui, Président de la 10ème chambre civile du tribunal de première instance de Tunis jusqu’en 2001, diffusait une lettre ouverte adressée au Président Ben Ali, dans laquelle il dénonçait le manque d’indépendance des magistrats tunisiens et le fait que la justice est inféodée au pouvoir politique.
Suspendu de ses fonctions quelques jours plus tard, la Chambre de Discipline des Magistrats prononçait le 29 décembre de la même année, sa révocation définitive et la suspension de son traitement.
Depuis, Mokhtar Yahyaoui, malgré la surveillance permanente dont il est l’objet, consacre l’essentiel de son temps à la création et la mise en place du Centre tunisien pour l’Indépendance de la Justice, qui n’a pas encore été reconnu par les autorités.
Le rapport de mission, disponible sur les sites internet des organisations, met en lumière le problème de l’indépendance de la justice en Tunisie.