Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de condamnations prononcées à l’encontre de MM. Mouldi Zouabi, journaliste de radio Kalima et correspondant pour Al-Quds Al-Arabi et Al-Arabyya, et de Nizar Ben Hassen, correspondant pour radio Kalima et membre dirigeant de l’Association de promotion de l’étudiant de Chebba.
Selon les informations reçues, le 8 décembre 2010, M. Zouabi a été condamné par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Jendouba à une amende de 900 dinars (environ 620 euros) pour "violence aggravée" et "injures publiques", dans une affaire montée de toutes pièces. Au cours de cette affaire, les droits de la défense de M. Zouabi ont été constamment bafoués, notamment au moment de la confrontation entre les parties et de la présentation des témoins devant le juge. M. Zouabi avait en réalité été lui-même victime d’une agression le 1er avril 2010 devant le poste de police de Jendouba, suite à quoi il avait porté plainte auprès du parquet après avoir été examiné par un médecin et obtenu un certificat médical attestant des blessures provoquées par l’agression. Cette plainte avait été classée sans suite pour "insuffisance de preuves" et le 7 juillet 2010, M. Zouabi avait reçu une convocation pour répondre lui-même d’une accusation de "violences aggravées et injures publiques" qu’il aurait soi-disant infligées à son agresseur. Ce harcèlement judiciaire semble intervenir en réaction à la publication par M. Zouabi de plusieurs reportages dans la région défavorisée du Nord-ouest, sur le degré de mise en œuvre des réformes économiques et des politiques visant à éradiquer la pauvreté.
Par ailleurs, le 24 novembre 2010, M. Ben Hassen a été condamné à deux mois de prison avec sursis par le Tribunal de première instance de Mahdia, pour "diffamation" et "atteinte aux bonnes mœurs", suite à une action de protestation pacifique organisée le 27 juin 2010 par l’Association de promotion de l’étudiant de Chebba devant la mairie de Chebba afin de revendiquer le droit au financement public. Sa mise en accusation avait coïncidé avec la réalisation d’un reportage par Nizar Ben Hassen portant sur l’expropriation abusive de citoyens propriétaires de leurs logements dans la cité Al Bratel, ville de la Goulette.
L’Observatoire dénonce les condamnations prononcées à l’encontre de MM. Zouabi et Ben Hassen, suite à des procédures entachées d’irrégularités.
L’Observatoire rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Zouabi et Ben Hassen ainsi que de l’ensemble des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
2. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de harcèlement à l’encontre de MM. Zouabi et Ben Hassen et de l’ensemble des journalistes et défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
3. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
– à son article 1 susmentionné ;
– à son article 6.b, qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres [...] conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement les idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales » ;
– à son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
4. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses
· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
· Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be
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Paris-Genève, le 22 décembre 2010
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29