Description de la situation :
L’Observatoire a été informé par le Centre d’Information et de Documentation sur la Torture (CIDT-Tunisie) de la détention de M. Zouhair Makhlouf, membre de l’association de soutien aux prisonniers politiques Liberté et équité, membre dirigeant du Parti démocrate progressiste (PDP) et ancien candidat aux élections législatives du 25 octobre 2009.
Selon les informations reçues, le 20 octobre 2009, M. Zouhair Makhlouf a été arrêté pour avoir réalisé un reportage sur la zone industrielle de la ville de Nabeul[1]. Il a été incarcéré le 21 octobre 2009 à la prison de Mornaguia près de Tunis, en attente de son procès fixé au 3 novembre 2009.D’après les informations reçues, il aurait accès à un avocat et les membres de sa famille pourraient lui rendre visite.
M. Makhlouf avait déjà été convoqué par la police le 13 octobre 2009 suite à la plainte de M. Mourad Ladib, riverain de la zone industrielle de Nabeul pour avoir utilisé son image sans son consentement. M. Ladib, interviewé par M. Makhlouf, avait dénoncé la responsabilité de l’Etat dans la dégradation de l’environnement dans cette zone.
M. Makhlouf est également l’auteur d’un reportage documentant l’affaire Faysal Barakat, étudiant de 25 ans décédé le 8 octobre 1991 après des actes de torture perpétrés par des agents de la brigade de recherches de la Garde Nationale de Nabeul, cas qui avait été soumis au Comité contre la Torture (CAT) des Nations unies et dans lequel il avait cité de nombreux témoignages.
L’Observatoire dénonce la détention arbitraire dont fait l’objet M. Makhlouf et craint qu’elle ne vise à sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme. L’Observatoire exprime aussi sa plus vive préoccupation eu égard à l’environnement hostile envers toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme en Tunisie. L’Observatoire rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international".
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Zouhair Makhlouf, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
ii. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Zouhair Makhlouf arbitrairement détenu ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement – y compris judiciaire - à l’encontre de M. Zouhair Makhlouf et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 6 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : a) de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; b) conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement les idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et d’autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question »et son article 12.2 qui prévoit que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.
Adresses
· M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
· M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
· M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
· M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
· M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
· Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
· Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33