TUNISIE : Plusieurs défenseurs des droits humains agressés par les forces de l’ordre et victimes de poursuites abusives

01/10/2014
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - L’OBSERVATOIRE

( Français / العربية)

TUNISIE : Plusieurs défenseurs des droits humains agressés par les forces de l’ordre et victimes de poursuites abusives

Tunis-Genève-Paris, le 1 octobre 2014 – L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), dénonce les agressions perpétrées à l’encontre des activistes et défenseurs des droits de l’homme et appelle les autorités tunisiennes à respecter les procédures légales en cas d’infractions réalisées par les associations.

Depuis ces deux derniers mois, l’Observatoire est préoccupé par la recrudescence des atteintes, agressions et menaces visant les activistes et défenseurs des droits humains. Ces regrettables incidents, s’ils persistent, risquent de troubler le climat social et politique durant cette période cruciale que vit la Tunisie. A la veille des élections législatives et présidentielles prévues pour fin 2014, il est plus que jamais nécessaire que les forces de l’ordre fassent preuve d’exemplarité, et ce malgré le contexte tendu lié au risque de menaces terroristes.

Le 30 août 2014 à Djerba, la blogueuse Lina Ben Mhenni, alors qu’elle bénéficie d’une protection policière rapprochée, a été agressée par des agents de police devant puis à l’intérieur du siège de la préfecture de police de Houmt Souk. Son père, l’activiste Sadok Ben Mhenni, informé de ces faits s’est immédiatement déplacé sur les lieux mais fut lui-même agressé verbalement et physiquement par des agents de police.

Dans la nuit du 24 au 25 août à Sousse, Héla Boujenah, membre de l’organisation Active New Generation, a été agressée par des agents de police alors qu’elle s’était rendu dans un poste de police pour s’assurer que les droits de son frère mis en garde à vue étaient respectés. Elle faitt l’objet de poursuites judiciaires notamment pour « outrage à fonctionnaire public ou assimilé dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ». En première instance, le 22 septembre, elle a été acquittée pour cette accusation mais condamnée à payer une amende pour infraction relative à la tranquillité publique.

Le 8 juillet à Sfax, Ahmed Kaâniche, activiste et ancien assistant de recherche à Human Rights Watch, a été agressé par des agents de police. Immédiatement suite à cette agression, M. Kaâniche a également fait l’objet de poursuites judiciaires, mis en garde à vue puis relâché, ce qui semble être une affaire montée de toutes pièces pour sanctionner ses activités de défense des droits humains.

Déjà en mai 2014 le blogueur Azyz Amami a été arrêté avec le photographe Sabri Ben Mlouka. Des observateurs des droits de l’Homme qui ont pu leur rendre visite au Centre d’arrestation de Bouchoucha, ont fait état de traces de violences notamment sur le visage d’Azyz Amami. Les deux jeunes activistes ont fait l’objet de poursuites judiciaires, placés en détention préventive puis libérés suite à un non lieu prononcé par le Tribunal de première instance de Tunis le 23 mai 2014.

« Nous craignons que ces attaques ne visent à intimider les défenseurs des droits humains qui veillent au respect des droits civils et politiques de tous les citoyens. A ce moment critique, il est important que les autorités tunisiennes manifestent clairement leur attachement au respect des droits et libertés consacrés dans sa nouvelle Constitution et qu’aucun abus ne pourrait être toléré », a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH.

L’Observatoire appelle les autorités à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à ces violations des droits humains et à procéder immédiatement à des enquêtes impartiales et sérieuses sur ces faits qui laissent craindre un risque de retour en arrière quant à la liberté d’expression en dépit des nouvelles garanties constitutionnelles et législatives.

En outre, l’Observatoire exprime son inquiétude concernant la décision de juillet 2014 de la Cellule de crise du gouvernement chargée du suivi de la situation sécuritaire de suspendre les activités de plus de 150 associations et organisations en raison de leurs liens supposés avec le terrorisme. Cette décision violant le droit à la liberté d’association, il appelle les autorités à se conformer aux normes nationales et internationales. Cette décision est en contradiction avec les dispositions du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, qui définit les étapes à entreprendre pour sanctionner les associations ; de telles sanctions ne peuvent être que judiciaires, selon l’article 45 de ce décret-loi.

Aussi, l’Observatoire s’inquiète des propos diffamatoires qu’ont fait l’objet certains avocats qui ont pris la défense des victimes de la révolution et/ou des personnes soupçonnées d’avoir commis des actes de terrorisme, tels que : Me Imen Triki, présidente de l’association Liberté et Équité, qui depuis l’organisation d’une conférence de presse, le 12 décembre 2013, sur des cas de torture et de mauvais traitements, continue d’être la cible d’allégations infondées de la part de plusieurs agents des forces de l’ordre. Me Charfeddine Kellil, qui s’est beaucoup investi dans la défense des victimes de la révolution, a fait l’objet d’harcèlements et de graves campagnes de dénigrement ciblés orchestrés par des agents des force de l’ordre. Ceux-ci ont été observés et constatés aussi bien sur les plateaux télévisés mais aussi à l’occasion d’un procès devant le Tribunal de première instance de Kasserine, le 27 mai 2014, durant lequel Me Charfeddine Kellil a été menacé au sein même de la salle d’audience par le chef de police de la circonscription de Kasserine. Une enquête judiciaire sur ce grave incident est en cours.

« La lutte contre le terrorisme est un défi quotidien qui nécessite la combinaison des efforts de plusieurs acteurs et de chaque citoyen qui espère la réussite de la transition démocratique mais cela ne doit pas se faire aux dépends des libertés fondamentales ; telles la liberté d’association, la liberté d’expression, le droit de la défense ou le respect de l’intégrité physique et de la dignité humaine », a déclaré Gabriele Reiter, directrice du bureau de l’OMCT à Tunis.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

· OMCT : Halim Meddeb : +216 71 322 561

· FIDH : Arthur Manet / Audrey Couprie : +33 1 43 55 25 18

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