Les groupes internationaux de protection des droits dénoncent le harcèlement accru des observateurs

27/05/2003
Rapport

Amnesty International, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), Human
Rights Watch (HRW), la Commission internationale des juristes (CIJ), la Fédération internationale
des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) sont
profondément préoccupés par l’augmentation des restrictions imposées par les Israéliens aux
membres des organisations de défense des droits de l’Homme et humanitaires.

Le 21 mai, le ministre israélien des Affaires Etrangères Silvan Shalom a déclaré que "la plupart des
bureaux d’organisations de défense des droits de l’Homme en Cisjordanie et dans la bande de Gaza
fournissent un abri pour les terroristes palestiniens".
Cette déclaration est infondée et constitue une menace supplémentaire sur le travail des
organisations de défense des droits de l’Homme et de leurs employés dans territoires occupés.
"Nous craignons que de telles allégations sans fondement aient pour but d’intimider les défenseurs
locaux et internationaux des droits de l’Homme, et de les empêcher d’effectuer leur travail
quotidien", ont déclaré les organisations.
Les organisations palestiennes et israéliennes de défense des droits de l’Homme souffrent depuis
longtemps de restrictions qui paralysent leur liberté de mouvement. Les chercheurs effectuent leur
travail dans des conditions dangereuses et nombre d’entre eux ont été victimes durant leur travail
d’intimidation et de harcèlement de la part des autorités israéliennes et de l’armée.
"Au regard de la déclaration du Ministre, nous craignons que de tels actes d’intimidation et de
harcèlement soient de plus en plus fréquents. Les menaces sur la sécurité personnelle et les
restrictions sur les activités des organisations locales et internationales de défense des droits de
l’Homme, des travailleurs humanitaires et des militants pacifistes ont augmenté brusquement" ont
déclaré les organisations.
Cette seule année, l’armée israélienne a tué une militante pacifiste étrangère, Rachel Corrie, et en a
gravement blessé deux autres, Tom Hurndall et Brian Avery. Un journaliste étranger, James Miller,
a également été tué par des soldats israéliens. Une enquête militaire entreprise sur la mort de Rachel
Corrie ne fait état d’aucune faute, bien que l’ensemble des éléments de l’enquête n’ait pas été rendu
public. Nous ne savons pas si des enquêtes ont été ouvertes sur les autres faits exposés ci-dessus : il
est néanmoins certain qu’aucun élément sur les homicides et blessures n’a été rendu public et aucune
action judiciaire n’a été entreprise.
Au même moment, les militants internationaux des droits de l’Homme et les pacifistes sont arrêtés
de plus en plus fréquemment et menacés d’expulsion par les autorités israéliennes. Au moins deux
d’entre eux ont été expulsés dans les dernières semaines, plusieurs autres sont sous le coup d’arrêtés
d’expulsion. Six militants humanitaires se sont vus refuser l’accès en Israël, et des restrictions
accrues sont imposées sur les mouvements et activités de ceux qui se trouvent déjà dans le pays.
La décision du 9 mai des autorités israéliennes conditionnant l’entrée des étrangers dans la bande de
Gaza à la signature d’un formulaire qui cherche à absoudre Israël de toute responsabilité en cas de
mort ou de blessures causés par les soldats israéliens, est particulièrement inquiétante.
Ce formulaire "de décharge" stipule, entre autres, que ceux qui pénètrent dans la bande de Gaza
"acceptent que le gouvernement de l’Etat d’Israël et ses organes ne peuvent être tenus pour
responsables de la mort, des blessures et/ou des dommages/pertes de propriété, qui pourraient être
subis du fait d’une action militaire".
La bande de Gaza a été, par la suite, fermée et reste inaccessible aux étrangers, à l’exception des
diplomates et d’un nombre limité de personnes fournissant l’aide d’urgence.
Les restrictions sur la circulation et les activités des défenseurs locaux et internationaux des droits
de l’Homme et des travailleurs humanitaires, des pacifistes, des journalistes et autres ont pour
objectif d’entraver l’examen indépendant de la situation des droits de l’homme dans les territoires
occupés.
"De telles restrictions sur l’évaluation ("monitoring") des violations des droits de l’Homme ne
peuvent qu’aggraver l’actuel climat d’impunité"
Les organisations appellent le Ministre des Affaires Etrangères Silvan Shalom et les autorités
israéliennes à :
•Retirer publiquement les allégations infondées prononcées par le Ministre Shalom le 21 mai
2003 ;
•Mettre un terme aux pratiques de harcèlement, d’intimidation, de menaces, et d’attaques
délibérées sur les défenseurs des droits de l’Homme ;
•Cesser les arrestations arbitraires des défenseurs des droits de l’Homme et des ressortissants
étrangers. Ceux qui ont été arrêtés doivent être poursuivis pour des infractions définies,
reposant sur des preuves objectives et connues du public ;
•Se soumettre aux dispositions de la Déclaration sur la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations-unies et , en
particulier, l’article 1er qui stipule que : " Chacun a le droit, individuellement ou en
association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international" ;
•Lever immédiatement les restrictions à l’accès de la bande de Gaza et faciliter le travail de
développement, l’aide humanitaire et l’évaluation ("monitoring") des droits de l’Homme en
garantissant à tous un accès entier et sans restriction ; et
•Se conformer au droit humanitaire et au droit international des droits de l’Homme dans toutes
ses actions et s’assurer que tous les meurtres et autres violations font l’objet d’enquêtes
approfondies et indépendantes.

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