Héritage : l’égalité bafouée pour les femmes du Maghreb

En Tunisie, au Maroc ou en Algérie, les sociétés civiles n’ont jamais renoncé à faire entendre leurs revendications, sous quelque régime que ce soit. Les femmes, particulièrement, se battent depuis des décennies pour conquérir plus d’égalité et de libertés. Et s’il est un sujet qui symbolise la tradition des injustices qu’elles veulent abattre, c’est bien l’inégalité entre hommes et femmes devant l’héritage.

Dans aucun de ces pays, les femmes ne sont en effet égales à leurs frères, fils, cousins ou époux, devant la succession. La FIDH et ses organisations partenaires se battent pour que saute ce dernier verrou patriarcal, qui continue de les empêcher de jouir pleinement de leur indépendance. Inclue dans tous les codes qui régissent la vie familiale de ces pays, et dans les nombreux textes de lois sexistes, l’inégalité successorale contribue en effet à l’appauvrissement ou au maintien dans la pauvreté de nombreuses femmes.

Un frein au développement

Plaquée sur des coutumes ancestrales et un conservatisme social, et érigée au nom d’une interprétation contestable de la loi islamique, cette pratique a des conséquences dramatiques. Dans les zones rurales, notamment, où les veuves peuvent perdre du jour au lendemain leurs terres, au profit de membres de la famille qu’elles n’ont parfois jamais rencontré. Ce, alors que la force de travail des femmes dans ces régions est le plus souvent indispensable au maintien des exploitations agricoles.
En outre, les femmes de Tunisie, d’Algérie comme du Maroc occupent de plus en plus d’emplois qualifiés, et sont la plupart du temps des moteurs dans l’économie familiale. Souvent cheffes de familles, elles doivent cependant composer avec des règles d’un autre temps, qui les rendent vulnérables. Des études menées par nos organisations membres montrent par ailleurs que l’utilisation de la part de l’héritage attribuée aux femmes profite beaucoup plus à l’économie réelle, que celle attribuée aux hommes. L’inégalité successorale est donc également un frein au développement de toute une société.
Dans ces trois pays, l’égalité des sexes est pourtant inscrite dans les constitutions, et tous ont ratifié la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discriminations envers les femmes (CEDAW). Mais ils ont dans le même temps émis des réserves qui empêchent de revenir sur le point crucial de l’héritage. La FIDH et ses organisations partenaires dans le Maghreb continuent de dénoncer cette aberration, alors qu’après des décennies de combats intenses, les droits des femmes ont par ailleurs finalement pu progresser.

Pionnières Tunisiennes

En Tunisie, les mouvements pour les droits des femmes, qui ont largement participé au processus de décolonisation, ont obtenu très tôt un degré d’émancipation rarement égalé dans le monde arabo-musulman. En 1956, Habib Bourguiba, promulgue ainsi le Code du statut personnel, un texte volontairement réformateur et avant-gardiste, qui sonne comme une véritable révolution pour la condition féminine.
Grâce à la mobilisation des femmes tunisiennes, le texte a connu de nombreux amendements positifs au fil des années. Mais il faudra attendre la révolution tunisienne de 2011, pour que la nouvelle Constitution qui en a découlé en 2014 intègre « l’égalité des chances entre l’homme et la femme ».

Quant à l’héritage, force est de constater que l’on en est toujours au statu quo. Lancé en 2018, un projet de loi devant établir l’égalité successorale a été repoussé en 2019 par les députés – effrayés par une probable déroute électorale -, et le projet de loi a été définitivement abandonné par le président Kaïs Saïed dans son discours du 13 août 2020. Les femmes tunisiennes ne bénéficient toujours pas d’une égalité successorale devant la loi, ce qui constitue selon les constats de la FIDH et de ses organisations tunisiennes, une violation de la Constitution de 2014.

Moudawana marocaine

Bien avant les révolutions arabes, là encore, les femmes marocaines avaient également obtenu deux réformes de la Moudawana. Ce texte juridique considéré comme sacré, et codifié juridiquement en 1958 sous l’impulsion de Mohamed V, fait toujours office de Code familial. Modifié en première fois par Hassan II en 1993, il demeurait cependant encore très largement discriminatoire, en faveur des hommes.

En 2004, à l’issue d’un bras de fer intense avec les organisations islamistes, les Marocaines ont obtenu une nouvelle victoire, avec une modification beaucoup plus ambitieuse de ce texte, promulgué par le jeune souverain Mohamed VI. Les femmes marocaines étaient théoriquement entrées dans une nouvelle ère d’émancipation et de modernité.
Mais ces changements se heurtent alors aux traditions culturelles et aux pressions des forces les plus conservatrices, qui ont largement contribué à freiner son application. L’héritage, ici encore, demeure le point le plus controversé. En 2015, les féministes marocaines obtiennent du Conseil nationale des droits de l’homme, qu’il demande officiellement dans un rapport au gouvernement d’assurer l’égalité successorale. En vain jusqu’ici. Mais avec l’appui de ce document, le sujet revient enfin régulièrement devant l’Assemblée du Maroc.

Anachronisme algérien

Enfin, bien qu’ayant elles aussi activement participé à l’accession à l’indépendance, les femmes algériennes n’ont pas obtenu l’émancipation, loin de là. Bien que la Constitution de 1976 ait garanti l’égalité entre les sexes, l’adoption d’un Code de la famille en 1984, fortement inspiré par les mouvements conservateurs, a replongé les femmes algériennes dans une situation avilissante de dépendance totale vis-à vis des hommes de son entourage.

Il faudra attendre la fin de la décennie sanglante des années 90, pour que le sujet de l’égalité hommes-femmes soit de nouveau débattu. Là encore, à l’issue de discussions virulentes, ce code anachronique est modifié en 2005, mais à la marge seulement.
Les organisations féministes, largement impliquées dans le mouvement du Hirak qui s’est déclenché en 2019, considèrent toujours que le texte va à l’encontre de la Constitution, et demandent son abrogation pure et simple. La discrimination devant l’héritage étant bien sûr le principal point mis en avant.

Action coordonnée

Pour faire face à ce statu-quo généralisé dans toute la région, l’idée d’une action commune des mouvements de femmes de ces trois pays a émergé. L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) et la FIDH ont alors monté une action coordonnée, pour donner plus d’efficacité à leurs campagnes.

Ensemble, nous avons organisé dès 2018 un séminaire régional sur l’égalité dans l’héritage au Maghreb, qui a donné lieu à un programme destiné à clairement identifier les obstacles qui bloquaient cette réforme indispensable, pays par pays. L’ensemble des observations a donné lieu à un rapport, véritable boîte à outils à destination des femmes du Maghreb, pour argumenter en faveur de l’égalité devant la succession.
Du matériel de campagne (vidéos, visuels, etc.) a ensuite été imaginé, puis diffusé auprès de nos organisations membres, pour appuyer nos revendications, notamment sur les réseaux sociaux. Un objectif à long terme étant de proposer un projet de loi modèle sur l’égalité successorale, qui puisse être porté par des élus courageux, soucieux de la modernisation de leur pays.

Révolutions arabes et Hirak : des opportunités à saisir

En Tunisie, en Algérie et au Maroc, les mouvements sociaux de ces dix dernières années ont considérablement renforcé les capacités de mobilisation des organisations de femmes, qui n’entendent pas baisser la garde.
En Tunisie, elles continuent de suivre de près les soubresauts politiques de la révolution de 2011, qui ont vu Kaïs Saïed s’arroger les pleins pouvoirs, et entendent bien que leurs droits inscrits dans la Constitution de 2014 soient enfin respectés. Au Maroc et en Algérie, elles ont fait pénétrer dans les mouvements du Hirak des idées nouvelles et puissantes d’égalité, que de nombreux hommes se déclarent désormais prêts à adopter.
Dans ces trois pays, la résistance acharnée des milieux conservateurs contre l’égalité successorale et plus généralement contre les droits universels des femmes a renforcé notre conviction que ce combat était essentiel pour faire progresser la condition des femmes. La FIDH demeurera toujours à leurs côtés pour qu’enfin, l’égalité auxquelles elles ont droit, aboutisse à de vraies réformes du droit comme de la société, au bénéfice de toutes et tous !




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